UEMOA : Des journalistes se familiarisent avec le droit communautaire #aBamako

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UEMOA : Des journalistes se familiarisent avec le droit communautaire

Publié le jeudi 11 octobre 2012 | L'Essor

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Ceremonie de lancement offciel des activites de l`Organisation du Forum International des peuplesde l`Espace CEDEAO, UEMOA
16/08/2012. Bamako. Hotel Salam.

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Lomé, la capitale du Togo, a abrité la semaine dernière un séminaire régional de sensibilisation des journalistes et membres de la société civile des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur le droit communautaire.
La session était organisée par la Cour de Justice de l’UEMOA, représentée à ce séminaire par trois brillants magistrats : la juge Ramata Fofana Ouédraogo, les avocats généraux Seynabou Diakhaté NDiaye et Dabré Gbandjaba.
Durant trois jours, la quarantaine des participants s’est familiarisée avec les fondamentaux du Droit communautaire, relatif à la libre circulation des personnes et des marchandises, au droit d’établissement et de la libre entreprise dans les pays membres de l’Union.
L’avocate générale Dabré Gbandjaba a exposé sur l’UEMOA et sa collègue Seynabou Diakhaté NDiaye sur la Politique commune dans le domaine de la libre circulation des personnes non ressortissantes de l’Union.
Dabré Gbandjaba, dans son exposé s’est surtout penchée sur le schéma organisationnel de l’Union, ses organes de direction et de contrôle juridictionnel et parlementaire, et le rôle de chacun des ces organes.
Seynabou Diakhaté NDiaye a, pour sa part, expliqué le visa unique communautaire, un instrument peu connu des citoyens de l’Union. Elle a rappelé que la disparition des barrières économiques et l’ouverture des marchés ont favorisé la mobilité humaine. D’où l’engouement des opérateurs économiques à investir dans le secteur du transport, notamment aérien. Mais, si l’apport de ce mode de transport face à la question de la mobilité est loin d’être négligeable, il est tout de même crucial de développer davantage ce secteur afin que l’offre de transport soit conséquente, a-t-elle souligné. S’impose du coup une politique reposant sur des règles claires et précises permettant de garantir la qualité des services offerts et la protection des droits des usagers. C’est pour répondre à ces préoccupations, que l’UEMOA a adopté en mars 2003 un règlement spécifique, établissant les règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol.
Ce règlement précise expressément dans ses «considérations» que la nécessité de garantir un niveau élevé de protection des passagers découle du constat selon lequel le refus d’embarquement et l’annulation ou retard important d’un vol sont des actes préjudiciables aux intérêts des usagers, a souligné Seynabou Diakhaté NDiaye. Le règlement prévoit ainsi des dédommagements. En cas de refus d’embarquement pour surréservation, le transporteur s’expose à des sanctions pécuniaires, prévues en article 4 du règlement. Ainsi, pour les passagers en classe économique, le montant de dédommagement est fixé à 100 000 Fcfa et le double pour les passagers en classe affaires pour les vols de plus de 2 500 kilomètres. Mais, le règlement permet au transporteur de réduire la sanction à la moitié du montant fixé dessus.
Le thème principal relatif à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA a été développé par la juge Fofana Ramata Ouédraogo. Dans sa communication, elle s’est efforcée de définir le principe de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace de l’Union. Elle a énuméré le principe de la libre circulation des personnes et les restrictions ou limites au principe de la libre circulation des personnes et des biens avant d’aborder les questions relatives aux droits de résidence, d’établissement et la libre prestation de services. Elle a terminé sa communication par des propositions de solutions pour limiter les entraves à la libre circulation. Signalons que les cérémonies d’ouverture et de clôture de la session avaient été présidées par le ministre togolais de la Communication, Djimon Oré.
Envoyé spécial
A. O. Diallo

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