Assemblée nationale : Le mandat des conseillers nationaux proroge #aBamako

Politique

Assemblée nationale : Le mandat des conseillers nationaux proroge

Publié le vendredi 19 octobre 2012 | L'Essor

© aBamako.com par as
Election du bureau de l`Assemblée Nationale
Vendredi 12 octobre 2012. Bamako. Hemicycle de l`Assemblee Nationale.

Vos outils

REAGISSEZ

Le mandat de ces élus ayant expiré depuis avril 2012, le Haut conseil des collectivités ne pouvait plus juridiquement mener d’activités, ni donner son avis sur les questions de développement local et régional
Une plénière est en cours Place de la République depuis hier. Une résolution et l’examen de projets de loi de ratification sont inscrits au projet de cette séance. Après l’adoption d’une résolution sur la crise institutionnelle, les députés ont engagé les débats sur un texte portant prolongation du mandat des conseillers nationaux.
À l’unanimité des 113 votants, ils ont approuvé le projet de loi portant sur la prorogation du mandat des conseillers nationaux.
En prévision de la fin du mandat des conseillers nationaux élus en 2007, le collège électoral en vue de nouvelles élections avait été convoqué pour le 25 mars 2012. Mais le coup d’Etat des 21 et 22 mars a interrompu ce processus. Le mandat de ces élus ayant expiré depuis avril 2012, le Haut conseil des collectivités ne peut plus juridiquement mener d’activités, ni donner son avis sur les questions de développement local et régional. Le gouvernement ne peut non plus, comme il en a l’obligation, saisir pour avis le Haut conseil des collectivités pour toutes actions concernant la protection de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités. D’où la nécessité de permettre à l’institution de fonctionner. Il faut aussi signaler que le fonctionnement de l’institution avait été recommandé par le groupe de contact de la CEDEAO sur notre pays.
On rappelle également que l’article 100 de la Constitution, en son dernier alinéa stipule que « le Haut conseil des collectivités ne peut être dissout ».
Suite à la demande du Premier ministre adressée à la Cour constitutionnelle en date du 31 mai dernier, la haute juridiction par l’avis 2012-005-CCM du 25 juin 2012 a estimé qu’il est du ressort du législateur de proroger le mandat des conseillers nationaux.
Le rapport de la commission saisie au fond indique que l’adoption de projet va permettre au Haut conseil des collectivités de continuer à mobiliser des ressources auprès des bailleurs de fond pour le fonctionnement et le financement des collectivités locales. Elle permettra également de renforcer le processus de décentralisation en cours et de poursuivre la coopération décentralisée. Enfin, ce texte va permettre au Haut conseil de jouer pleinement son rôle auprès de toutes les collectivités locales pour trouver une solution idoine de sortie de crise.
C’est aussi par un vote unanime, mais de 117 élus que la représentation nationale a approuvé trois projets de loi portant ratification de trois ordonnances de création. La première crée l’Ecole normale supérieure de Bamako. La deuxième crée l’Institut polytechnique rural de formation et de recherche appliquée de Katiboubougou et la troisième l’Ecole nationale d’ingénieurs Abdramane Baba Touré (ENI-ABT).
L’Ecole normale supérieure est chargée de la formation initiale des professeurs d’enseignement secondaire, de la formation continue des professeurs, inspecteurs, conseillers pédagogiques et administrateurs scolaires et de la recherche scientifique et technique. L’ENI-ABT assure la formation des ingénieurs de conception en industrie et génie civil, la formation des professeurs pour l’enseignement technique et professionnel, celle des techniciens supérieurs et le recyclage des cadres en activité. L’IPR-IFRA est chargé de la formation d’ingénieurs agronomes, agro-économistes, zootechniciens des eaux et forêts, la formation en maîtrise agricole, la formation des techniciens supérieurs d’agriculture, d’élevage, des eaux et forêts, la promotion de la recherche scientifique et la formation continue des cadres du développement et des jeunes diplômés.
Pour la commission saisie au fond, il est nécessaire de redonner à ces écoles leur vocation et leur prestige.

A. LAM

Commentaires