Communiqué du Conseil des ministres du 25 Octobre 2012 #aBamako

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Communiqué du Conseil des ministres du 25 Octobre 2012

Publié le vendredi 26 octobre 2012 | Ministère

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Conseil des ministres du 23/08/2012
23/08/2012. Bamako. Koulouba. Premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement d`Union Nationale présidé par le President Dioncounda Traore

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Communiqué du conseil des ministres du Jeudi 25 Octobre 2012

ORTM - 25/10/2012

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Conseil des ministres 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 Octobre 2012 sous la présidence du Président de la République par Intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 Octobre 2012 dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par Intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- entendu des communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Conseiller Technique :

Monsieur Yacouba TOUNKARA Contrôleur Général de Police ;

- Chargé de Mission :

Chef d’Escadron Boubacar MAIGA ;

- Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile :

Monsieur Yahaya SANGARE Inspecteur Général de Police

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE

- Chargé de Mission :

Monsieur Amadou KONE, Psychopédagogue

AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES

- Secrétaire Général :

Monsieur Amadou Aldiouma TOURE, Ingénieur des Constructions Civiles

- Conseiller Technique :

Monsieur Issa Hassimi DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles

- Chargé de Mission :

Monsieur El Hadj Oumar TALL, Journaliste

- Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière :

Madame Assa SYLLA, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

- Conseillers à la Section des Comptes :

Monsieur Djibril DEMBELE, Inspecteur des Impôts ;

Monsieur Brahima SIMPARA, Inspecteur du Trésor ;

Madame Lala SIDIBE, Inspecteur des Finances ;

Madame Goundo SAKILIBA, Inspecteur des Impôts ;

Monsieur Macki TALL, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Smaïla DOUYON, Administrateur Civil ;

Madame TRAORE Claire Augustine Berthé COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.

- Inspecteur des Services Judiciaires :

Monsieur Bourama SIDIBE, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie nationale de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) et son plan d’action 2013-2015.

Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter les produits tirés d’activités criminelles tels que drogues, corruption, terrorisme, traite des personnes, contrebande et fraude fiscale pour en masquer l’origine illégale. Il permet de légitimer des gains mal acquis. C’est un processus par lequel des actifs obtenus ou produits par une activité illégale sont déplacés ou dissimilés pour voiler leurs liens avec l’infraction.

Quant au financement du terrorisme, c’est l’infraction qui consiste à apporter une aide et une assistance financière en vue de la commission d’un acte terroriste.

Ces infractions ont des conséquences néfastes sur l’économie nationale et compromettent la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers tout en accroissant l’instabilité des mouvements de capitaux internationaux portant un coup dur aux investissements.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notre pays a mis en place un dispositif constitué à la fois d’un cadre juridique et des organes de prévention conformément aux normes internationales comme la Cellule nationale de Traitement des Informations financières et des autorités répressives telles que les pôles économiques et financiers.

Afin de connaitre les forces et les faiblesses et de ce dispositif, notre pays s’est soumis à l’exercice d’évaluation par des experts internationaux.

Le présent document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de cette évaluation. Il constitue un référentiel pour le Gouvernement et ses partenaires en vue d’appuyer, d’orienter et d’évaluer des actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La stratégie nationale a pour but de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à travers la définition de voies et moyens de lutte contre ces fléaux en vue de l’émergence d’un système économique et financier performant et fiable, pour un développement équilibré, en conformité avec les normes internationales.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil des Ministres a été informé des résultats de la onzième conférence des parties à la Convention sur la Diversité biologique.

La onzième conférence des parties à la Convention sur la Diversité biologique s’est tenue du 8 au 19 octobre 2012 à Hyderabad en Inde. Elle a été précédée de la sixième conférence des parties siégeant en tant que réunion sur le Protocole de Cartagena du 1er au 5 octobre 2012.

La délégation malienne conduite par le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement a pris part à tous les travaux dont les thèmes portaient notamment sur :

- la réalisation des objectifs d’Aichi Nagoya sur la diversité ;
- la biodiversité pour un développement durable, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire ;
- la biodiversité côtière et maritime ;
- la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génériques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Au terme des travaux de la Conférence, il a été recommandé à tous les pays de ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génériques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Bamako, le 25 octobre 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Officier de l’Ordre National

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