Accord d’Alger: Nord-Mali, Polices régionales ou gangs armés ?

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Publié le lundi 30 mars 2015 | letemps.ml

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Alger: visite d`IBK

Aboutir à un accord définitif entre groupes armés et le gouvernement malien était un souhait du peuple. Mais voila qu’après le paraphe du projet d’accords, qui à un certain point de vue peut paraitre compromettant pour la partie gouvernementale, la coordination des mouvements armés menée par le MNLA se fait attendre.

HCUA KidalAvec la signature du préaccord survenue le 1er mars dernier à Alger lors du 5ème round par l’essentiel des protagonistes, un pas important semblait être franchi dans la résolution de la crise du nord malien.

Heureusement, bien que contenant quelques passages à pièges, la délégation gouvernementale et les mouvements d’auto-défenses en guise d’illustration de leurs engagements en faveur de la paix, ont accepté de parapher le projet d’accords pour la paix et la réconciliation au Mali. Cet acte qui engage tout le peuple malien, devrait subir sans complaisance, ni partie pris les critiques en provenance de la classe politique et des organisations de la société civile. Cela, afin d’aider le gouvernement et l’Assemblée Nationale à ne pas proposer et légiférer sur des lois, qui peuvent paraître compromettantes pour le pays à la longue.

Alors pourquoi ces timides réactions des acteurs politiques et ceux de la société civile?

Est-ce à dire que le document est parfait ? Probablement pas, car il s’agissait de négociations entre parties, toute chose qui sous entend l’acceptation de compromis, pas de compromission.

A l’entame de ce round de pourparlers, nous écrivions que le Mali n’avait pas besoin d’une paix de façade et, qu’il serait bon de tirer les leçons des échecs précédents. Et voilà que certaines dispositions retenues dans le document, notamment les attributs du président de l’Assemblée régionale (chef de l’exécutif et de l’administration). Il devient juge et partie. Pire, le contrôle des actes posés par lui se faisant à posteriori par le représentant de l’Etat. Ne prépare-t-on pas la scène « le médecin après la mort » à un désaveux de l’administration, même en terme d’appui conseil. Aussi, une autre intrique, la sécurité et la protection civile qui vont relever de la compétence de l’exécutif régional. A ce niveau il y a lieu de s’interroger sur la pertinence d’un tel transfert. Garantir la sécurité des hommes et de leurs biens sur son territoire, fait partie des attributions régaliennes d’un Etat. Alors, pourquoi l’Etat malien accepte-t-il de renoncer à une telle prérogative, sans pour autant avoir l’assurance que ceux à qui il confie cette mission, l’exécuteront sans exactions et ni discriminations. Est-ce un fédéralisme qui ne dit pas son nom ou une autonomie sans l’avouer.

Rappelons nous que la crise actuelle dont il est question de juguler, trouve ses origines dans la désertion d’anciens rebelles intégrés au sein des forces armées et de sécurités, et à qui étaient confiés des postes de commandements militaires dans la zone du nord.

En acceptant de nous inspirer de la France pour élaborer notre Loi Fondamentale, ne serait il pas sage pour nous de nous abreuver chez eux s’agissant de l’organisation de notre sécurité. Nous savons qu’en France, un pays de référence pour le Mali dans le domaine institutionnel, et membre de la médiation dans la crise malienne, une telle disposition légale n’existe pas. Là-bas avec l’adoption de la « loi Pasqua » le 21 janvier 1995, il y a eu un recentrage de la sécurité non seulement au profit de l’institution policière, mais également de l’État. En France le pouvoir d’animation et de coordination de la prévention de la délinquance et de l’insécurité relève des compétences du préfet, auquel le maire n’est qu’associé.

Le schéma organisationnel de la police française est la suivante : une Direction Centrale de la Police Judiciaire comprenant des sous-directions spécialisées dans le domaine des affaires criminelles, des affaires économiques et financières, de la police technique et scientifique. En plus, il y a une Direction Centrale de la Police Territoriale, qui regroupe le service de la gestion du personnel, celui des Renseignements généraux (dont le but est la recherche d’informations d’ordre politique, économique et social utiles au gouvernement), celui de la Police de l’air et des frontières et, enfin, celui des Polices urbaines. Ces dernières ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens par une action préventive, en luttant efficacement contre la délinquance. Et, elles interviennent également dans l’organisation de la circulation routière.

Toutes ces polices sont sous les autorités du Premier ministre, du préfet et du maire. Cette superposition des pouvoirs, inspirée à la fois par la déconcentration et la décentralisation, laisse apparaitre un ordre de prédominance. Et les autorités de police municipale ont obligation de respecter les dispositions réglementaires prescrites par les autorités étatiques. En outre, les autorités de police à l’échelle municipale ne peuvent édicter une réglementation destinée à être appliquée dans une circonscription plus vaste que leur localité. Les décisions des autorités de police municipale ne sont légales que si elles sont fondées sur la nécessité de maintenir ou de rétablir l’ordre : le tribunal administratif sanctionnera les décisions insuffisamment motivées ou déterminera s’il y a eu erreur manifeste d’appréciation.

Et au Mali, voila que les groupes rebelles demande à avoir des unités spéciales propres à eux, qui sécuriseront les régions du Nord-Mali. Cette volonté des séparatistes de se doter d’une armée parallèle, ne cache-t-elle pas une idée d’autonomie pour les régions nord du Mali ? Ou, est-ce qu’on veut amener le pays à voir apparaître sur son territoire des gangs puissamment armés, qui défient à longueur de journée les forces de sécurité, comme c’est le cas dans certains pays latino américains avec les cartels de drogues ?

Oui, nulle part dans le projet d’accords il n’est question de remettre en cause l’unicité et la laïcité de la République. Mais, pourquoi alors l’Etat malien va-t-il se départir de son devoir régalien d’assurer la sécurité sur son territoire en le transférant à une collectivité locale ? Dans le projet d’accords paraphé par le gouvernement, il est question de créer des polices régionales qui seront sous la responsabilité des Assemblées régionales dont les présidents sont en même temps chefs de l’exécutif et de l’administration. Eh! Sachons lire entre les lignes, afin de ne pas commettre l’irréparable.

Qu’on se detrompe, la crise actuelle dont il est question de juguler, trouve ses origines dans la désertion d’anciens rebelles intégrés au sein des forces armées et de sécurités, et à qui étaient confiés des postes de commandements militaires dans la zone du nord.

Réussir une paix durable au Mali, dépendra de la capacité de l’Etat Central à pouvoir développer des stratégies pour contrôler et sécuriser l’ensemble du territoire national, en tirant les leçons des erreurs du passé. Si cela n’est pas le cas, alors croisons bien les doigts.

Modibo Traoré