Ministère du logement de l’urbanisme et des affaires foncières : Le recadrage est entamé #aBamako

Politique

Ministère du logement de l’urbanisme et des affaires foncières : Le recadrage est entamé

Publié le mercredi 14 novembre 2012 | Le Zenith Bale

© aBamako.com par DR
Semaine nationale du patrimoine culturel du 16 au 20 juillet 2012
Lundi 16 juillet 2012. Bamako. CICB. Mme Diallo Fadima Toure, Ministre de l`Artisanat, de la Culture et du Tourisme a la cérémonie d`ouverture de la Semaine nationale du patrimoine culturel du 16 au 20 juillet 2012

Vos outils

REAGISSEZ

L’actuel Ministre du Logement de l’Urbanisme et des Affaires Foncières Mme Diallo Fadima Touré est, semble-t-il, décidé à recadrer la gestion de ce département crucial. Elle vient d’adresser à ce sujet des correspondances administratives précises à certaines structures relevant de son département et au Ministre de l’Administration territoriales à l’attention des gouverneurs, des préfets et des maires.
En outre, de nombreuses commissions sont à l’œuvre pour relever les dysfonctionnements et autres violation inacceptables dans ce domaine comme l’occupation des espaces publics du district.

Le domaine foncier de notre pays est une plaie béante restée ouverte ces derniers temps à cause de la force de la spéculation et de l’argent. Ainsi, ce secteur est l’un des plus difficiles à gérer à cause des enjeux notamment financiers qu’il suscite. Il ne se passe une journée sans qu’une affaire foncière ne défraie la chronique tellement les abus sont énormes.

C’est consciente de la délicatesse de son secteur que Mme Diallo nouveau titulaire de ce portefeuille, s’attèle à recadrer la gestion de ce secteur. Sachez que Mme le Ministre, ancienne Directrice nationale des domaines est en terrain connu.

Elle vient d’adresser au Ministre de l’Administration territoriale une correspondance destinée aux gouverneurs, aux préfets et aux maires. Cette correspondance rappelle quelques dispositions de l’ordonnance N°00-027/P-RM du 22 Mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée par la loi N°02-008 du 12 février 2002 et ses décrets d’application par rapport à la gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat.

En outre, l’article 18 de l’ordonnance dispose : «le domaine public immobilier de l’Etat est géré par le Ministre chargé des domaines qui toutefois peut déléguer ses pouvoirs de gestions aux autres Ministres pour les dépendances du domaine public relevant de leur ambition».

Tout en rappelant un certain nombre d’article de l’ordonnance et des différents décrets d’application, la correspondance stipule : «Au vu de ce qui précède, nous vous informons n’avoir donné à ce jour, aucune délégation de signature à une quelconque autorité que ce soit.»

L’autre correspondance dont nous disposons une copie est clairement une mise en demeure pour le respect des textes législatifs et réglementaires. Elle s’adresse au directeur national des domaines et du cadastre et au directeur national de l’urbanisme et de l’habitat pour large diffusion.

La correspondance rappelle ainsi l’ensemble des dispositions réglementaires fixant les modalités à travers lesquels l’Etat cède son domaine. L’ensemble de ces textes : décrets, lois, ordonnances sont suffisamment maitrisés par les agents de l’Etat, c’est plutôt leur application qui pose quelques problèmes.

Ainsi, au regard des textes réglementaires, la correspondance rappelle l’ordonnance N°00-027/P-RM du 22 Mars 2000 portant code domanial et foncier et le décret N°02-11/P-RM de Mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales. Tout agent qui passe outre ces textes législatifs notamment dans le morcellement, l’établissement et la délivrance des concessions urbaines d’habitation et des autorités de construire au profit des collectivités territoriales, s’expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

En plus des différentes correspondances administratives qui plantent le décor du renouveau entamé, de nombreuses commissions sont à l’œuvre. De toutes les commissions, celle qui s’attèle à répertorier les espaces publics illégalement occupés semble être la plus attendue de toute. Selon des indiscrétions, cette commission a déjà bouclé sont travail dans 4 des 6 communes du district de Bamako.

Déjà, selon ces sources, ces premières conclusions sont terribles avec des violations qui dépassent tout entendement tant certains de ces entreprises sont audacieuses.

En tout cas, la ligne de conduite est déjà entamée et les milieux proches du Ministre sont convaincus de la détermination de cette Dame, aux apparences froides, pourtant très rigoureuse et très portée sur la gouvernance comme unique solution à nos problèmes.

Youba KONATE

Commentaires