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Justice : La levée de l’immunité de Mamadou Awa Gassama en discussion aujourd’hui
Publié le jeudi 30 avril 2015  |  L’Indicateur Renouveau
Conférence
© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de l’URD
Bamako, le 19 novembre 2014. L`URD a organisé une conférence de presse sur les principales questions d’intérêt national au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), la cérémonie était présidée par son parrain M. Soumaila CISSE.




Le processus de levée de l’humilité parlementaire au député élu dans la circonscription électorale de Yélimané, l’honorable Mamadou Hawa Gassama connaitra bientôt son épilogue. En tous cas, il est prévu aujourd’hui à l’Assemblée nationale, une plénière pour donner une suite à la demande de la justice et surtout apprécier le rapport de la commission ah doc mise en place par le parlement depuis novembre 2014 pour enquêter sur les faits qu’on lui reproche
La procédure de levée de l’immunité du député élu à Yélémani, Mamadou Awa Gassama, est au cœur d’une plénière aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’honorable Gassama fait l’objet de trois plaintes qui sont à la base du déclenchement de cette procédure. Il est accusé de complicité d’assassinat par Mme Maro Coulibaly, d’escroquerie dans la vente d’une parcelle à Bakary Badiaga Sylla. Il est aussi accusé d’usurpation de titre foncier sur une parcelle sise à Fadjiguila Doumanzana en commune I du district. Par rapport à ces faits pendants devant les tribunaux et conformément à la procédure en la matière, le procureur de la République a été saisi et a transmis le dossier au ministre de la Justice. Celui-ci a saisi le Premier ministre qui adresse une lettre de demande de levée de l’immunité du député au président de l’Assemblée nationale. Réuni autour de la question, le bureau de l’Hémicycle a mis en place le 3 novembre dernier une Commission ad hoc de 15 députés. Cette Commission officiellement installée à l’Assemblée nationale lors de la plénière du jeudi 13 novembre 2014 présente aujourd’hui son rapport

A la séance plénière de ce jeudi, la dite commission va présenter son rapport afin que l’A. N statue sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Gassama.

Maliki Diallo
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