A l’Ecole du Code du Travail : Qu’est-ce que le Contrat de Travail ?

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Publié le lundi 11 mai 2015 | Infosept

Savez-vous que les relations de collaboration qui existent entre deux personnes ou deux parties peuvent revêtir plusieurs qualifications juridiques. Pendant que certaines parties se croient ne pas être dans un lien contractuel apprendront à leur dépens le contraire. Aussi, pendant que d’autres se croient être liées par un contrat de prestation de services ou de louage de services vont se voir convaincre juridiquement de l’existence d’un contrat de travail. Alors, qu’est-ce qu’un

contrat de travail ?
L’article L.13 de la Loi N° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali définit le Contrat individuel de Travail comme la convention en vertu de laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne appelée employeur.
L’appellation travailleur, employé ou salarié peut être utilisée indistinctement car désignant la personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle au profit d’un employeur qui peut être une personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse.

Qu’est ce qui caractérise le contrat de travail des autres contrats voisins ?
En parcourant la définition donnée ci-haut, trois caractéristiques se dégagent aisément :
Primo, l’activité professionnelle fournie par le travailleur : c’est le travail physique ou intellectuel fait par le travailleur, le travail pour lequel il est recruté ou employé et suivant les connaissances et techniques apprises ou acquises en la matière.
Secundo, la rémunération payée par l’employeur : c’est le salaire que le travailleur perçoit suivant une périodicité en contrepartie du travail fourni.

Tertio, le lien de subordination juridique : cette caractéristique est fondamentale car c’est elle qui fait du travailleur le subordonné de l’employeur et permet à ce dernier de donner des ordres, des directives et des instructions au travailleur. C’est ce lien de subordination juridique qui permet aussi à l’employeur d’avoir parmi ses attributs le pouvoir de sanctionner le travailleur.
Déjà, chacun peut savoir le type de contrat qui le lie à une autre personne en appliquant ces caractéristiques.

D’autres détails vous permettront, dans les semaines à venir, de savoir si l’écrit est une condition sinequanon d’existence du contrat de travail ainsi que les différentes formes de celui-ci.

Barou kolotigui