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A propos des litiges fonciers : Que va faire le Ministre Bathily ?
Publié le lundi 18 mai 2015  |  Le Malien
Conférence
© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.




Kati, Gouana, Kalabambougou, Sirakoro, … des sites à problèmes. A la tête du département de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily avait entamé un nettoyage. Aujourd'hui, tout indique que la lutte du Ministre n'a épargné personne.

Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux
Mohamed A Bathily
Dans ses nouvelles fonctions, aux Affaires Foncières et des Domaines de l’Etat, des » Intouchables » commencent à payer de leurs forfaits. Toutes choses qui font croire au Vieux Bazoumana Fofana que l’espoir était désormais permis. Il réitère une fois de plus son appel à la poursuite de l’action judiciaire relative à son titre foncier. Son dossier est sur la table de Me Bathily depuis longtemps. Pourquoi ne pas s’en occuper ?



Dans cette affaire, les noms de certaines personnages apparaissent régulièrement. Les uns et les autres s’avéraient intouchables dans un passé récent, sous le régime Adema et ATT. Malgré la nouvelle ère, celle du Président Ibrahim Boubacar Kéïta, ils demeurent encore intouchables. Ou du moins pour l’instant.

Membres du gouvernement, hier comme aujourd’hui, opérateurs économiques affiliés aux partis au pouvoir, membres ou proches des cercles de décisions, ils résistent toujours aux assauts de la justice.

Me Abdoulaye Garba Tapo, Me Mountaga Tall, Dionké Yaranangoré dit Babou Yara, Cheick Sadibou Cissé, entre autres, ont été de loin ou de près associés à l’expropriation du titre foncier de Bazoumana Fofana. Cette expropriation n’aurait pu avoir lieu si les intéressés n’avaient pas leurs entrées au pouvoir.

Le premier, Me Abdoulaye Garba Tapo, se trouvait être l’avocat de la banque d’affaires du vieux Fofana. Ce dernier croit savoir que l’on avait profité d’une brouille avec cette banque, la BCS, pour lui créer des problèmes.

Or, ces problèmes n’échappaient à personne. C’est le vieux Bazoumana Fofana qui faisait fonctionner, dans les années 96, les quatre usines de l’Office du Niger. Un moment donné, l’Office du Niger fut incapable d’honorer ses engagements en lui fournissant du riz décortiqué. Son riz fut détourné et destiné à des opérateurs économiques proches du parti au pouvoir à l’époque. Lui avait eu le malheur de déposer en garantie son titre foncier N° 11247 à la banque.

Il n’en fallut plus pour réveiller et aiguiser les appétits. Des démarcheurs divers et nocturnes vinrent le voir. Proposition est faite de lui vendre le titre hypothéqué. Dans le lot, Me Mountaga Tall se signala régulièrement. Selon le vieux Bazoumana Fofana, c’est Me Tall qui était parti le voir au nom d’une société dans laquelle figuraient Cheick Sadibou Cissé, Babou Yara et la famille Niaré.

Et lorsque la banque cassa unilatéralement son deal avec Bazoumana Fofana, c’est Cheick Sadibou Cissé qui apparaitra en première ligne pour se porter acquéreur du titre foncier en questions. Notons au passage que la banque avait usé de subterfuges pour mettre en vente aux enchères publiques ledit titre. C’était devant le Tribunal de la Commune II du district de Bamako. Et c’est Cheick Sadibou Cissé qui fut le seul acquéreur présent dans la salle. Le titre qui valait des centaines de millions de F CFA, voire des milliards, a ainsi été cédé à vil prix.

Aussitôt, le titre N° 11247 est cédé à nouveau à Babou Yara, le même jour. Et Babou Yara ne se fit pas prier pour aller l’hypothéquer à la BIM à hauteur de milliard.

Malgré l’opposition farouche du vieux Bazoumana Fofana, ses appels devant la justice, l’on se précipita sur le sort de son titre.

A la Direction des Domaines de l’Etat, des cadres ont été mis à contribution. Sans que les choses se déroulent dans les normes, l’on est allé vite en besogne. Ce sont des cadres des Domaines qui prirent sur eux la responsabilité d’entretenir la transaction frauduleuse. Des droits d’enregistrement, ils n’en ont en cure. Qu’un titre foncier, d’une si grande valeur, passe d’une main à l’autre en un seul jour, ils s’en foutèrent.

En sa qualité de Ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily avait été informé des contours de l’affaire. Il avait pourtant instruit à ses services techniques d’en savoir plus. Apparemment, le département buta au groupe d’intouchables de notre pays.

Publiquement, Me Bathily avait promis aux Maliennes et aux Maliens la fin de l’impunité. L’opinion publique avait commencé par applaudir ses premières actions dans ce sens.

Le vieux Bazoumana Fofana était de ceux qui ne doutaient point de sa hargne, de sa combativité.

Aujourd’hui, il ne désespère pas. Il estime que combattre les » intouchables » ou » puissants » n’étaient pas facile. Il souhaiterait que les choses devraient cependant évoluer d’une autre manière dès l’instant qu’il a été appelé à la tête du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.

Pour le vieux Bazoumana Fofana, c’est l’occasion plus que jamais de redresser les torts. Il ne lui réclame pas la révision des procès déjà entamés. Seulement que l’Etat fasse en sorte que la justice suive son cour normal. Et que le transfert frauduleusement fait sur son titre foncier sont suspendu, à défaut d’être annulé. Mais en attendant, Me Bathily devrait s’assurer que les agents des Domaines, impliqués dans l’affaire, avaient appliqué les textes, en toute orthodoxie. Le cas échéant, des sanctions devraient tomber. En réglant le cas Fofana, l’Etat malien gagnerait beaucoup. Quelqu’un qui a fait travailler l’Office du Niger, est capable de résorber le chômage. Les jeunes ne tenteraient pas l’exil s’ils ont du travail sur place.

B.KONÉ
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