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Creation de la H.A.C: Les députés ont donné leur quitus
Publié le vendredi 22 mai 2015  |  Le Prétoire
Session
© aBamako.com par A.S
Session a l’assemblée nationale.
Bamako, le 20 mai 2015 l’assemblée nationale a adoptée la loi sur la HAC en présence du Ministre de l’Economie Numérique, de l’information et de la communication Dr. Choguel Kokalla Maiga.




Hier, l’Assemblée nationale s’est réunie en plénière pour l’adoption du projet de loi portant création de la Haute autorité de communication (HAC). A l’issue de ladite session, les députés ont apporté quelques amendements au texte et l’ont voté à 127 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Avant l’adoption dudit projet de loi portant création de la HAC, les députés ont proposé des amendements pour donner plus de consistance à la nouvelle structure. On retient entre autres amendements: le mandat de 7 ans pour le président et 5 ans non renouvelables pour les autres membres; des mesures d’accompagnement d’un an de salaire aux membres sortants. Au terme des échanges, les députés présents ont voté, à l’unanimité, le projet de loi à 127 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Choguel Kokalla Maïga, ministre en charge de la Communication, s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi, estimant que cet apport de qualité a permis d’être en phase avec ce qui se passe dans les autres pays de la sous-région. «C’est une innovation de taille. Dans certains pays, ce sont les institutions légitimes qui élisent les membres de la Haute autorité de communication et les professionnels du secteur jouent le rôle de modérateur», a-t-il laissé entendre. Toutefois, il a attiré l’attention que la régulation du secteur de la communication est devenue une préoccupation majeure des Etats modernes. Rappelons que la HAC est une instance de régulation commune à tous les médias, audiovisuels comme écrits, et qui a pour mission d’encadrer l’exercice de la liberté de la presse tant au point de vue de la réglementation, en matière de création, de diffusion et de la publicité, et en matière de respect des règles déontologiques. Les membres devant siéger à la HAC sont désignés comme suite: Trois (3) par les organisations professionnelles des médias, trois (3) par le président de la République dont deux (2) journalistes, trois (3) par le président l’Assemblée nationale dont deux (2) journalistes. La HAC remplacera dans le paysage médiatique le Conseil supérieur de la communication.
Boubacar SIDIBE
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