Le vérificateur général face a la presse : Sept grands patrons dans l’antichambre du Pôle économique #aBamako

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Le vérificateur général face a la presse : Sept grands patrons dans l’antichambre du Pôle économique

Publié le lundi 3 decembre 2012 | L'Indicateur Renouveau

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Conférence de presse du vérificateur général Amadou Ousmane TOURE
vendredi 30 novembre 2012. Mali, hôtel laico : Conférence de presse du vérificateur général

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Journal TV édition de 20H du lundi 26 Novembre 2012

ORTM - 26/11/2012

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Presse 2012

Neuf missions financières et une vérification de performance ont été faites dans 13 structures de l’administration publique en 2011. Les vérifications financières ont permis de déceler des pertes pour l’Etat pour 10,10 milliards de F CFA. Sept dirigeants de structures publiques ont fait l’objet de dénonciation au procureur de la République.

Face à la presse ce vendredi 30 novembre 2012 à l’hôtel de l’Amitié, le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a expliqué son rapport de 2011 et qui est le 7e de l’institution. C’est un rapport de 83 pages. Il date du 8 février 2012 et est même paraphé par le président de la République sortant, Amadou Toumani Touré. Il a été réalisé entre le 23 avril 2011 (date de sa prise de fonction) et le 8 février 2012.

Le Végal a expliqué le retard de la publication par l’instabilité des institutions de la République suite aux événements du 22 mars 2012. Le rapport se caractérise par 9 missions financières et une vérification de performance effectuées dans 13 structures de l’administration publique en 2011. Les vérifications financières ont permis de déceler des pertes pour l’Etat s’élevant à 10,10 milliards de F CFA. Sept structures publiques ont fait l’objet de dénonciation au procureur de la République.

Le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré n’a pas cité les 7 structures qui ont désormais rendez-vous avec le procureur de la République de la Commune III chez qui elles ont été dénoncées, mais on connaît la liste des différentes opérations menées dans les 13 structures publiques, reparties entre les services d’assiette et du recouvrement et les services de l’agriculture.

Les vérifications financières ont concerné : la gestion des opérations de recettes à la direction des grandes entreprises ; l’encaissement et le reversement des recettes fiscales par les centres des impôts de la Commune II, Commune III et de la Commune IV du district de Bamako ; la mise en œuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier par la direction nationale de la géologie et des mines et la direction générale des douanes ; l’encaissement des valeurs par la recette générale du district ; la gestion domaniale et foncière de la direction des domaines et du cadastre du district ; l’attribution de parcelles de terrain dans le cercle de Kati par le préfet de Kati, les sous-préfet de Kalabancoro et le maire de Kati ; le recouvrement des recettes domaniales par la direction régionales des domaines et du cadastre de Koulikoro ; et les marchés, achats et dépenses de régie-direction des finances et du matériel du ministère de l’Agriculture.

A cela, il faut ajouter la vérification de performance effectuée à l’Office riz de Mopti.

Pour le Végal, « ces dysfonctionnement et irrégularités, ayant causé des pertes financières à l’Etat, viennent malheureusement confirmer que la fraude et la mauvaise gestion continuent de sévir et compromettent dangereusement la gestion efficace et efficiente des ressources publiques ».

Il a expliqué la relative petitesse des 10,10 milliards de F CFA par le fait que les 6 mois de vérification de 2011 n’ont pas concerné les structures qui brassent beaucoup d’argent public.

Le Végal a constaté quand même une nette amélioration dans l’administration. Interrogé par rapport au dossier du Fonds mondiale, Amadou Ousmane Touré a expliqué que les investigations se poursuivent. Son analyse en tant que magistrat sur sa collaboration avec la future Cour des comptes est que le Bureau du Vérificateur général (BVG) aura plus d’utilité que la Cour des comptes, car, l’indépendance de la justice va se poser avec cette future institution. Mieux, a-t-il fait remarquer, le Végal, nommé pour 7 ans, a la possibilité de saisir directement le procureur de la République. Ce qui n’est pas le cas pour la Cour des comptes, laquelle sera obligée de passer par le ministre de la Justice. D’ailleurs pour une meilleure collaboration avec le procureur de la République, le BVG a mis fin à la traditionnelle remontée à la CASCA et a crée une cellule juridique à cet effet.

Le Végal promet une bataille rude pour la reconstitution de la mémoire de l’Etat, vandalisée suite aux évènements du 22 mars 2012. Sur le foncier, Amadou Ousmane Touré trouve le cas du Mali irréaliste. « Nous avons été surpris par la mauvaise gestion, ‘organisation du foncier. On a eu l’impression qu’on n’est pas dans un Etat. C’est inadmissible que de telles pratiques ne soient pas corrigées. On se demande si l’Etat a mis les mécanismes d’une bonne gestion du foncier notamment à Bamako. Nous avons constaté des baux de plus de 40 ans ». Toujours sur les faits qui l’ont impressionné, le Végal cite le cas des exos où il a trouvé un manque de collaboration entre la douane et la Direction nationale des mines. Autre constat, les impôts ne sont pas payés, alors que c’est avec ces ressources que ce fait notre développement. Mais pourquoi le terme « manque à gagner » ne figure pas dans le rapport ? Pour le Végal, c’est parce qu’il n’a pas eu à faire à des cas de manque à gagner. « Le terme manque à gagner réel ou potentiel concerne les conflits d’intérêt et dépend de la situation en face ».

Abdoulaye Diakité

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