Spéculation foncière : Le végal épingle les services du Ministre Diallo Fadima Touré #aBamako

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Spéculation foncière : Le végal épingle les services du Ministre Diallo Fadima Touré

Publié le mercredi 5 decembre 2012 | Le Guido

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Semaine nationale du patrimoine culturel du 16 au 20 juillet 2012
Lundi 16 juillet 2012. Bamako. CICB. Mme Diallo Fadima Toure, Ministre de l`Artisanat, de la Culture et du Tourisme a la cérémonie d`ouverture de la Semaine nationale du patrimoine culturel du 16 au 20 juillet 2012

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Le vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a présenté à la presse son rapport annuel 2011 le vendredi 30 novembre 2012. En toile de fond, la spéculation foncière orchestrée par les services du ministre du logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, occasionnant une perte à l’Etat de plus de 2 milliards de FCFA.

Hamadou Ousmane Touré, Verificateur general

Pour l’exercice 2011, les vérifications du bureau du vérificateur ont décelé une perte de 10,10 milliards de FCFA. Au total, le bureau a effectué 10 vérifications, dont 9 financières et une performance. Elles ont concerné 13 entités. A l’analyse du rapport 2011 du vérificateur général, il ressort que le ministère du logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, à travers ses directions et services, a brillé par la spéculation foncière, la fraude, la mauvaise gestion et le détournement des recettes foncières. Sur les faits saillants de son rapport, le végal a cité en premier le problème foncier. Le rapport constate que malgré l’adoption d’un nouveau code domanial et foncier, le secteur est miné par la superposition de titres fonciers, les détournements de recettes foncières, la minoration de prix de cession de terrains, la création de double titre sur le même espace, etc.

Cas de la DDC-DB

Au niveau de la Direction des Domaines et du Cadastre du District (DDC-DB), le constat est amer. Elle présente des défaillances au niveau de son organisation et de son fonctionnement. Le personnel de la DDD-DB dépasse les 119 agents prévus par le cadre organique, avec la perception sans base légale de 2500 FCFA comme frais de réquisition. La direction a accordé des avantages à 15 promoteurs immobiliers qui n’ont pas fourni d’agrément, cela en violation de l’article 10 du décret 00-274/P-RM du 23 juin 2000 déterminant les modalités d’attribution des avantages accordées aux promoteurs immobiliers.

La DDC-DB a également accordé des avantages indus (163,94 millions de FCFA) à des promoteurs immobiliers n’ayant pas fourni de programme immobiliers agrées en violation du décret précité.

En chiffre

Au niveau de la minoration des prix de cession, les fraudes ont atteint plus de 550 millions FCFA, la mauvaise gestion près de 314 millions. Concernant les attributions de parcelles de terrain dans le cercle de Kati, la fraude, le détournement et la mauvaise gestion se chiffrent à 1, 2 milliards de FCFA. L’affaire des parcelles de Kati fera l’objet d’un dossier dans nos prochaines parutions.

Le végal en répondant à une question, s’est dit étonné quant il regarde la hiérarchie de l’administration que les mesures ne soient pas prises pour corriger certaines pratiques, dévastatrices pour les biens publics et les citoyens.

« Le foncier nous a beaucoup choqué » a laissé entendre Amadou Ousmane Touré. Et d’ajouter que « une première vérification, il est important de contribuer à une meilleure gestion du foncier à Bamako et environnant ».

Le rapport du végal montre à suffisance que la spéculation foncière est entretenue par des cadres des directions et services du ministre, en complicité avec certaines agences immobilières de la place dont ils sont actionnaires. C’est d’ailleurs pourquoi, dans son rapport 2011 le végal a recommandé au ministre du logement d’initier un arrêté interministériel fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ses services.

Sûrement, la lettre 039, frappée du sceau confidentiel du Ministre du logement, de l’urbanisme et des affaires foncières adressée aux Directeurs nationaux des domaines et du cadastre et de celui de l’urbanisme et de l’habitat, a été initiée dans ce sens.

A suivre…

Ahmadou Maïga

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