Communiqué du conseil des Ministres du mercredi 10 Juin 2015

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Publié le jeudi 11 juin 2015 | Présidence du Mali

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1er Conseil des Ministres de l`ère Mara
Bamako le 16 avril 2014. Koulouba. s`est tenu le 1er Conseil des Ministres de l`ère Mara.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juin 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– entendu une communication;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi pour la période comprise entre la clôture de la session d’avril 2015 et l’ouverture de la session d’octobre 2015 de l’Assemblée nationale.
Son adoption par l’Assemblée nationale conformément à l’article 74 de la Constitution habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme notamment dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine de l’élevage et de la pêche.

La Loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales en République du Mali dispose queles organes délibérants des collectivités territoriales règlent par leurs délibérations, les affaires de leur ressort territorial, notamment celles relatives au développement économique, social et culturel.

Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District dans le domaine de l’élevage et de la pêche.
Il précise l’appui conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère du Développement rural doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre des transferts de compétences effectués.

L’effectivité de ces mesures contribue à une meilleure prise en compte des politiques nationales en matière d’élevage et de pêche dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.