Domaines et du cadastre : Les acteurs à l’école de la bonne gestion

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Publié le lundi 22 juin 2015 | Le Pouce

© aBamako.com par mouhamar
Abdoulaye Diop échange avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité
Bamako, le 15 Août 2014. Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, SEM. Abdoulaye Diop a échangé ce vendredi, avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité, sur le processus de négociation d`Alger et le Crash du vol d`Air Algérie au Mali. Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily a rencontré hier jeudi, au Centre International de Conférence de Bamako, les responsables et acteurs des domaines et du cadastre du Mali. L’objectif de cette rencontre était : échangé sur les questions foncières et si possible proposé des pistes de solutions, aux maux qui minent le secteur

Mohamed Bathily
Mohamed A Bathily
A cette occasion, les responsables des Directions Régionales des Domaines et du Cadastre et ceux du district de Bamako, ont répondus massivement présent à cette rencontre.

Pour le ministre Mohamed Aly Bathily, la délinquance foncière au Mali, a atteint son paroxysme et est devenue une source de revenus pour certains responsables des affaires publiques, qui ont détourné leur mission l’Etat, leur employeur. Selon lui, les espaces verts se font rares, les domaines de l’Etat sont vendus en outrance par des autorités en charge du foncier, tels que les Maires. Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily a profité cette occasion, pour informer les délégués de ces services centraux, de l’annulation des 198 hectares de titres fonciers, il vient d’annuler 600 autres hectares de titres fonciers à Kati. L’une des raisons d’annulation évoquée par le ministre, est la non mise en valeur durant trois ans, car dit-il, les titres ont été créé entre 2006 et 2009. Le ministre a fait savoir, que les domaines sont l’ensemble des biens de l’Etat. Mohamed Aly Bathily, a laissé entendre que, c’est par la fraude que les titres (annulés) ont été créés et la fraude ne peut créer un droit. « Aujourd’hui, j’ai annulé au moins 600 ha toujours dans la localité Kati. C’est déjà fait et je vais les publier aussi en donnant les noms desdits sociétés immobilières qui n’ont rien d’immobilier que la spéculation », a-t-il indiqué. Selon le ministre, les agences immobilières sont beaucoup plus, impliquées dans ces salles affaires. Il a fait comprendre aux agents, que leur rôle est prépondérant dans la stabilité et la paix dans le pays. A ses dires, un simple jeu d’écriture, peut déposséder la terre de tout un village au profit, d’une agence immobilière. La question foncière est aujourd’hui, la priorité des priorités, a ajouté Me Bathily. Et nombreux sont les titres qui sont aujourd’hui, attaquables, parce qu’ils sont malhonnêtement établis, révèle le ministre. « L’annulation de ces titres, est un droit à tout moment, parce ce que le contenu du droit est très large, pour ceux qui pensent que je ne suis pas dans mon rôle » affirme- t-il. Avant d’ajouter qu’il a déjà sommé le ministre de l’Administration Territoriale, pour la bonne conduite des agents de ce département en charge des questions foncières. « Désormais, les titres trichés ne seront plus enregistrés, dans mon cahier » a martelé le ministre.

Pour terminer, il fera comprendre aux participants que dorénavant, la politique foncière doit s’articuler autour de deux vocations. La vocation de faire les choses dans le respect strict du règlement foncier et, la vocation de chasser ceux qui ne veulent pas travailler dans ce sens.

Dramane Coulibaly