Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Burkina Faso    Publicité
class=logo CHIFFRES CLÉS
Comment

Accueil
News
Chiffres Clés
Économie
Chiffre Clé

 Nous suivre

Nos réseaux sociaux




Comment

Économie

Condamnation du Mali pour redressement fiscal abusif
Publié le 1 juillet 2016 | Chiffres Clés N˚31303


16.9
milliards Fcfa
Le 2 juin s’est conclue une affaire commencée huit ans plus tôt par un premier redressement fiscal adressé par le Mali à la Société des mines de Loulo (Somilo), qui exploite l’un des plus importants gisements aurifères du pays.Dans une procédure arbitrale ouverte en juin 2013 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), Randgold, actionnaire majoritaire de Somilo, contestait pour des motifs de stabilité fiscale ce premier redressement ainsi qu’un second, pour un total de plusieurs dizaines de milliards de F CFA.Le tribunal arbitral, présidé par Eric Teynier, a en grande partie donné raison au groupe aurifère, conseillé par une équipe d’Orrick (menée par Charles Kaplan). La République du Mali, conseillée par Georges Arama de KGA Avocats et l’incontournable François Meyer, devra payer à Somilo la somme de 16,9 milliards de F CFA (environ 25,8 millions d’euros), correspondant aux sommes déjà recouvrées. Aucun autre montant ne pourra être réclamé dans le cadre des redressements.

Source: jeuneafrique.com, 2 juillet 2016





 Commentaires

 Autres Chiffres Clés