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Projets de loi à l'AN
Publié le 4 octobre 2016 | Chiffres Clés N˚32320


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Projets de loi
La deuxième session ordinaire parlementaire s’est ouverte hier dans la salle Awa Kéita de l’Assemblée nationale.Parmi les lois soumises à l’approbation des élus au cours de cette session figurent, le projet de budget d’Etat 2017, le projet de loi sur le foncier agricole et le recensement général agricole, le projet de loi relatif à l’assistance médicale à la procréation, le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires, le projet de loi régissant les activités physiques et sportives et le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.Au total, une quarantaine de projets de loi est inscrite au programme de cette session.En plus de l’adoption de texte de lois, l’Assemblée nationale s’attellera aussi au renouvellement de son bureau et des commissions permanentes et à la validation de la création de groupes d’amitié.

Source: l`Essor, 3 octobre 2016





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