Justice: activités de la cour d`assises
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(Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration)
Clôture de la 4ème session de la Cour d’assises de Bamako : 76 dossiers jugés, 17 acquittements

Le 22 Septembre  - lundi 16 decembre 2013  
Il y a exactement trois semaines, plus précisément le 25 novembre, que les travaux de la 4ème session ordinaire, la dernière session de l’année 2013, ont débuté à la Cour d’appel de Bamako, à


(Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration)
Reconnu coupable du détournement de 10 655 000 F CFA au préjudice du laboratoire national de la santé : Lassina Sangaré condamné à trois ans de prison avec sursis et au paiement du montant détourné

L’Indépendant  - mardi 10 decembre 2013  
La Cour d’assises lors de son audience d’hier lundi a condamné Lassina Sangaré à trois ans de prison avec sursis pour atteinte aux biens publics. Il a été déclaré coupable d’avoir détourné le montant


Cour d’assises de Bamako : Accusé pour assassinat et vol qualifié, Hamady Bah a été acquitté

Le 22 Septembre  - lundi 9 decembre 2013  
C’est la décision qui a sanctionné l’affaire du ministère public contre Hamady Bah, accusé d’assassinat et de vol qualifié. Finalement, l’accusé est rentré libre à la maison, car il a été acquitté


Dernière session de la Cour d’assises de Bamako : Peine capitale pour Soumaïla Fomba

L’Indépendant  - lundi 9 decembre 2013  
Accusé de vol et de meurtre, Soumaïla Fomba a été reconnu coupable et condamné à la peine de mort. Lors de sa comparution à la barre, il a nié à bloc les accusations et essayé de tourner en rond les


Déclarée coupable d’infanticide : Fatoumata Koné, élève en classe de terminale condamnée à 5 ans de prison avec sursis

L’Indépendant  - jeudi 5 decembre 2013  
La Cour d’assises de Bamako a condamné, hier, mercredi 4 décembre, l’accusée Fatoumata Koné, une élève en classe de Terminale à 5 ans de prison avec sursis pour infanticide. Les faits se sont

Pour avoir enceinté une fille de 14 ans : Un vieux de 66 ans condamné à 5 ans avec sursis
Le 22 Septembre - 2/12/2013
Pour attentat à la pudeur commise sur une fille de 13 ans : Djénébou Traoré écope de 4 ans de prison ferme
L’Indépendant - 29/11/2013
Reconnue coupable d’avoir assassiné son bébé de 8 mois : Marie Dakouo condamnée à 5 ans de prison ferme
L’Indépendant - 28/11/2013
La cour d’assises a ouvert ses travaux à la cour d’appel de Bamako
aBamako.com - 28/11/2013
Dernière session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako : Moussa Konaté viole une fillette de 5 ans et prend 10 ans de réclusion criminelle
L’Indépendant - 27/11/2013