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Cour Suprême : Les conseillers de la section des comptes acquièrent d’autres connaissances
Publié le vendredi 21 decembre 2012  |  L'enquêteur


Nouhoum
© Autre presse par DR
Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême


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Les rideaux sont tombés le vendredi 14 décembre, dans les locaux de la cour suprême, sur les travaux de formation des conseillers de la dite institution. Initié dans le cadre du partenariat section des comptes, CARFIP, PAGAM/GF, cette formation qui s’est déroulée en deux phases a porté sur différents modules qui participent tous au renforcement des compétences et de l’expertise des conseillers de la section des comptes.

Selon le président de la cour suprême, Nouhoum Tapily, qui présidait la cérémonie de clôture, cette session de formation à l’intention des conseillers de la cour suprême, sera incontestablement une occasion pour eux(les conseillers) d’appréhender davantage l’intérêt et l’importance que revêtent les procédures comptables dans le cadre de l’exécution d’une mission de contrôle juridictionnel et non juridictionnel, les étapes à suivre, les dommages causés par les actes posés par les ordonnateurs et les comptables dans le cadre de l’exécution de la loi de finances. Toujours dans son intervention, il poursuit que, si en matière de contrôle juridictionnel le principe du double arrêt est de rigueur, le contrôle non juridictionnel de la gestion des ordonnateurs n’aboutit pas à des décisions, mais à des communications aux autorités administratives et aux pouvoirs publics, graduées suivant l’importance de leur objet et de l’élévation de leur destinataire. Avant d’ajouter, enfin, qu’il demeure convaincu que les rudiments mis à leur (les conseillers) disposition seront consolidés au sein des différentes formations juridictionnelles de la section.

Quant aux bénéficiaires, en l’occurrence les conseillers, par la voie de M. Dougnon, ont donné l’assurance aux quatre formateurs dont un béninois, que bon usage sera fait des connaissances acquises.

A noter par ailleurs, que cette session de formation des conseillers de la section des comptes de la cour suprême a duré une quinzaine de jours.

Dramane Dembélé

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