Corruption à la FIFA: Sepp Blatter risque un maximum de dix ans de prison

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Publié le samedi 26 septembre 2015 | L'equipe.fr

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Joseph Blatter, le président de la fédération internationale de football.

La justice suisse a ouvert une enquête à l'encontre de Sepp Blatter pour «soupçon de gestion déloyale et, subsidiairement, abus de confiance». Dans certaines conditions, cette dernière infraction est passible de 10 ans de prison.
Le Ministère public Suisse a ouvert une procédure pénale ce vendredi à l’encontre de Sepp Blatter, président de la FIFA, pour «soupçon de gestion déloyale et, subsidiairement, abus de confiance». En droit suisse, la première de ces infractions est définie comme «celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés». Elle est passible d’une «peine privative de liberté» de cinq ans au maximum en fonction des circonstances.
Le «paiement déloyal» évoqué par la justice suisse, que Blatter a versé à Michel Platini pour 2 millions de francs suisses en février 2011, entre dans le cadre de la notion de «gestion déloyale». Le destinataire d'un paiement déloyal «n'a pas forcément commis d'infraction» souligne un spécialiste de droit pénal suisse interrogé par nos soins.
L'abus de confiance, passible de 10 ans de prison
L’abus de confiance, deuxième infraction évoquée par le Procureur suisse, peut être puni par une peine privative de liberté allant jusqu’à 10 ans «si l’auteur a agi en qualité de membre d’une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce auquel les pouvoirs publics l’ont autorisé», catégorie dans laquelle Sepp Blatter (79 ans) pourrait entrer en sa qualité de président de la FIFA, selon le même spécialiste du droit pénal suisse.
G. F.