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© aBamako.com par A.S
Opération de démolition des constructions illégales à Souleymanebougou Bamako, le 23 juillet 2015. Le ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat a entrepris la démolition des constructions illégales sises à Souleymanebougou dans le cercle de Kati. |
La Coordination malienne des associations et organisations démocratiques a organisé le samedi 26 septembre 2015 à la Pyramide du Souvenir une Conférence-débats sur le thème de la problématique du foncier au Mali avec comme conférencier Maitre Amadou Tiéoulé Diarra. Présidée par le Pr. Aly Nouhoum Diallo, président de ladite Coordination, la conférence s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités et de nombreux membres d’associations et d’unions victimes entre autres de déguerpissement, de démolition et d’expropriation.
Après la minute de silence à la Mémoire des morts suite à la bousculade à la Mecque et les victimes des putschistes au Burkina Faso, le Pr Aly Nouhoum Diallo indiquera que cette rencontre examinera une question cruciale dans notre pays, à savoir le problème foncier. Il dira par la suite que le foncier pourrait être une poudrière si les plus hautes autorités du pays ne prennent garde en se fondant sur le code coutumier tout en respectant l’autorité de la chose jugée. Parlant du cas de N’Tabacoro, où des gens ont été expropriés au profit des logements sociaux, le Pr. Diallo dira qu’on est entrain de déshabiller Pierre pour habiller Paul. D’où, dit-il la possibilité de l’effritement du tissu social.
Quant à Maitre Amadou T. Diarra, il a dans son exposé fait ressortir l’historique du code domanial et foncier au Mali et sa difficile cohabitation avec le droit coutumier. Ainsi, il dira plus de 50 ans après l’Indépendance qu’il est incompréhensible que le droit coutumier ne soit pas harmonisé avec le droit foncier. Il rappellera que c’est en 2002 et 2006 qu’il y a eu l’introduction du titre foncier qui confère à celui-ci un caractère inattaquable. Il dira en outre que la loi sur l’expropriation n’est pas respectée, de l’enquête de commodo et incommodo jusqu’à la déclaration d’utilité publique. D’où propose-t-il la relecture du code domanial et foncier.
En somme, les débats ont montré que les régimes successifs ont géré le foncier de façon injuste et intolérable et donc attaquable.
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