Ministère du Développement rural : Le ministre Treta s’embourbe dans un marché de gré à gré

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Publié le mardi 29 septembre 2015 | Le Républicain

© aBamako.com par Androuicha
Commémoration de la Journée mondiale contre la rage.
Bamako, le 28 septembre 2015. A l`occasion de la commémoration de la Journée mondiale contre la rage, le ministre du Développement rural a procédé à la vaccination symbolique des chiens dans les locaux de la Direction régionale des Services Vétérinaires.

La société malienne de dragage et de travaux publics (SMDTP), une entreprise malienne, adjudicataire depuis 2013 du marché relatif aux travaux de réalisation des cavaliers du canal principal de Dioro dans les casiers rizicoles du Projet d’appui au développement rural de Tien-Konoun et Tamani (PADER-TKT) vient de se voir son contrat résilié par le ministre Bocary Treta, après une exécution des travaux de l’ordre de 92 %, selon un constat d’huissier. Si la société malienne SMDTP l’avait décroché après un avis d’appel d’Offre internationale, ce marché vient d’être donné de gré à gré à une entreprise burkinabé par Bocar Treta, pour des raisons inexpliquées.
Le ministre du développement rural, n’a laissé aucun temps, aucune chance à l’entreprise malienne pour recourir à la justice et réclamer ses droits. Le projet de décret relatif à l’approbation de l’Avenant n°1 au Marché n° 0202/DGMP-DSP-2013 relatif aux travaux de reconversion du casier de Tien Konou en maîtrise totale de l’eau dans le cadre du Projet d’Appui au Développement (PADER-TKT) a été adopté en Conseil des Ministres, réuni en session ordinaire, le vendredi 04 septembre 2015 fait passer.
L’Avenant n°1 au Marché n° 0202/DGMP-DSP-2013 a pour objet la prise en charge des travaux restants du marché relatif à la réalisation des cavaliers du canal principal de Dioro avec un couronnement, au transport des déblais issus du curage et de leur mise en dépôt définitif hors de la cuvette du canal, à la construction des ouvrages d’art et d’une piste de 6 km, à la finition des travaux de l’ouvrage n°1 et à la pose des vannes des ouvrages de submersion contrôlée. L’exécution desdits travaux est confiée à l’Entreprise COGEB International pour un montant de 1 milliard 199 millions 293 mille 834 FCFA et un délai d’exécution de 05 mois.
Cet avenant n’en est pas un puisque le ministre du Développement Rural a, après diverses manœuvres, procédé à la résiliation abusive du Marché de la société malienne de dragage et de travaux publics. Par décision n°2015-00000462/MDR-SG du 08 juillet 2015 le ministre du développement Rural, Dr Bocari Treta a résilié le marché relatif aux travaux de réalisation des cavaliers du canal principal de Dioro dans les casiers rizicoles du PADER-TIEN KONOU et Tamani (PADER-TKT) au tort supposé de la SMDTP qui, avait pourtant exécuté les travaux à hauteur de 92%.
C’est suite à un appel d’offre international auquel la SMDTP a soumissionné, qu’elle a été déclarée adjudicataire dudit marché pour un montant de 2 011 045 750 FCFA/Hors Taxes (HT) pour un délai de 10 mois hors saison des pluies. Selon un proche du dossier, c’est après son approbation au conseil des ministres du 10 décembre 2013, la SMDTP a entamé les travaux après la notification de l’ordre de service par le maître d’ouvrage le 10 avril 2013. Depuis lors jusqu’à la réception de la décision de résiliation unilatérale par le ministre du développement rural en date du 08 juillet 2015, l’entreprise s’était attelée à l’exécution du marché malgré la survenue de difficultés d’ordre technique et financière qu’elle a signalées à maintes reprises.
Les levées topographiques précédant le début des travaux proprement dits ont mis à jour les anomalies structurelles que comporte le marché et pour l’essentiel, liées à l’absence d’actualisation des études faites pour déterminer les quantités. Afin de ne pas compromettre le bon démarrage des travaux, l’entreprise SMDTP-SARL a accepté de débuter le chantier avec la promesse des parties d’en tenir compte au titre des travaux supplémentaires. Les études relatives aux travaux objets de ce marché ont été réalisées en 2005 soit, plus de dix ans se sont écoulés entre lesdites études et les travaux en cours.
Au delà des considérations de dépassement de quantités prévues dans le marché, d’autres difficultés ont fait jour et ont entrainé des retards indépendants de la volonté de l’Entrepreneur, il s’agit entre autres de : la passerelle de franchissement du canal. Les endroits à chaque fois indiqués par l’Ingénieur se sont révélés inappropriés du fait de l’inaptitude des sols à supporter les armatures de bases.
Ainsi, deux sites se sont révélés inadaptés. C’est dire, que le retard accusé par les travaux à ce niveau ne relève guère de la responsabilité de l’entreprise. En dépit de toutes ces difficultés, treize (13) mois durant, l’Entrepreneur face au refus injustifié de paiement de ses décomptes par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et l’ingénieur conseil (le Bureau de contrôle) a continué les travaux jusqu’à la notification de la résiliation du marché le 08 juillet dernier.
Ainsi, selon le PDG de la SDMTP « nous avons exécuté les travaux à hauteur de 92% ». Raison pour laquelle, l’intéressé se dit surpris que « le ministre ait entrepris une procédure de résiliation à notre encontre sans mise en demeure préalable ». Ce d’autant que le seuil de résiliation du marché était largement dépassé et il aurait fallu tout au plus procéder à une mise en régie du restant des travaux, ce, à condition que la défaillance de l’entrepreneur fusse constatée.
S’il est vrai que les marchés publics confèrent un pouvoir exorbitant au maître d’ouvrage, les textes l’imposent également de veiller à l’information préalable avant d’entamer la procédure de résiliation du contrat et surtout de veiller à la motivation des décisions de résiliation. Il s’agit là d’un principe fondamental des relations entre l’administration et les usagers qui veut que l’administration, soumise au respect de la légalité, communique les motifs de faits et de droit qui ont prévalu dans la prise d’une décision surtout quand celle-ci est défavorable.
Le retrait brutal et injustifié du marché et sa réattribution à une autre entreprise par avenant suscite bien des interrogations. Le dossier est aujourd’hui pendant devant le Tribunal de Commerce de Bamako, où l’Etat est cité à comparaitre, de même que le PADER-TKT et le Bureau d’études pour résiliation abusive. Cette fureur du ministre n’a d’intensité que l’insécurité juridique qu’elle crée à l’encontre des entreprises qui sont pourtant les partenaires incontournables de l’Etat dans la reconstruction du Mali-post crise. Affaire à suivre !
Youssouf Z Kéita