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Rejet du " Projet d’accord politique de sortie de crise" de la CEDEAO par les Burkinabès: Un bel exemple qui doit faire jurisprudence communautaire !
Publié le mardi 29 septembre 2015  |  Le Tjikan
Sommet
© Autre presse par Présidence de la République du Sénégal
Sommet extraordinaire de la CEDEAO à Dakar
Dakar, le 12 septembre 2015 - Un Sommet extraordinaire de Communauté Économique des États de l`Afrique de l`Ouest s`est tenu Dakar. Huit chefs d`État étaient du rendez-vous pour parler de la sécurité.




« La souveraineté nationale appartient au peuple », un des principes sacro-saints de tous les textes solennels. C’est ce que les burkinabès ont su démontrer en faisant bloc aux putschistes et à l’esprit de la médiation. Décidemment, la médiation de la CEDEAO conduite par le président sénégalais Macky Sall dans la crise burkinabè aura connu un échec. Tout comme au départ en octobre 2014 pour mettre fin à la tentative du président Compaoré à vouloir se maintenir éternellement au pouvoir en violant la constitution, le peuple burkinabè a encore décidé de prendre une fois de plus son destin en main en faisant échec au putsch du général Gilbert Diendéré, pro Compaoré et au projet de la CEDEAO qui légitimerait ce Coup d’Etat. Le cas burkinabè doit désormais servir de leçon aux chefs d’Etats africains, champions dans les coups d’Etat constitutionnels. L’exemple du courage des Burkinabès doit inspirer la politique et l’arsenal juridique communautaire en matière de gestion des crises institutionnelles de nos Etats. Aussi, c’est la preuve palpable que la souveraineté appartient seulement au peuple, un principe qui doit à nouveau gouverner l’Afrique.
Le projet d’accord politique de la CEDEAO, qui s’articule autour de 13 points, a été un véritable désaveu dans le pays des hommes intègres. En effet, le projet prévoyait certes de restaurer le président de la transition, mais aussi d'amnistier les putschistes tout en réintégrant les pro-Compaoré dans le processus électoral. Une légitimation du putsch aux yeux des politiques et de la société civile puisque, les putschistes avaient dit clairement lors du putsch dans leur première déclaration que c'était pour permettre des élections inclusives, en clair permettre aux candidats déclarés inéligibles par le Conseil Constitutionnel d'être éligibles. Pour le balai citoyen, ces propositions remettent en cause des dispositions importantes de la Constitution.
La question qui taraude les esprits est pourquoi la Cedeao a voulu réintégrer les candidats pro-Compaoré exclus par le Conseil Constitutionnel ? C’est à cette erreur que l’organisation sous régionale doit tout son échec dans le processus de sortie de crise au Burkina Faso. La suite est connue. Le courage du peuple burkinabè aura encore payé, en démontrant que le Coup d’Etat est un crime imprescriptible en droit. Dès le rétablissement du CNT, le gouvernement intérimaire a, dans son premier conseil des ministres d’après coup d’Etat du vendredi 25 septembre, adopté par la manière forte des décisions contre le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP), auteur du honteux putsch. L’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré est dissoute. Aussi, l’appareil judiciaire a été activé en commençant par le gel des avoirs des ex-putschistes y compris le général Dienderé. Le parquet général a annoncé l’ouverture d’une enquête « sur les infractions liées aux actes qui ont été posés sur le territoire depuis le 16 septembre », date à laquelle les soldats du RSP ont interrompu le conseil des ministres, prenant en otage le président intérimaire, Michel Kafando, le Premier ministre, Isaac Zida, et des membres du gouvernement.
Rappelons que, parmi les 13 points du Projet de Protocole d’accord de la CEDEAO figuraient essentiellement le retrait des militaires du gouvernement, l’acceptation du pardon et de l’amnistie pour les conséquences liées à la présente crise, la reprise du processus électoral avec les élections au plus tard le 22 novembre. Dans cette dynamique, toutes les personnes inéligibles pourraient prendre part aux élections. Aussi, le CNT s’abstiendrait de légiférer dans les matières autres que celles relevant des élections et des conclusions de l’accord et toutes les reformes profondes telles que celles liées à la reforme de l’armée devraient être laissées à l’appréciation du gouvernement d’après transition.

Daniel KOURIBA
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