L'Entreprise Nouvelle de Bâtiments et des Travaux Publics E.N.B.T.P. dont le gérant n'est autre que Issaka Traoré, était en relation d'affaires avec la banque BCS qui lui accordait annuellement (12 mois), moyennant une garantie hypothécaire, un concours de 10 millions de découvert, 20 millions de caution et 20 millions d'avance sur marché. Mais depuis quatre ans, les deux partenaires sont à couteau-tiré devant les tribunaux. Et pour cause ?
Selon M. Traoré qui veut relancer l'affaire que nous avons d'ailleurs relatée à l'époque, à l'approche de l'échéance du concours financier, il a versé la somme de 10 millions dans le compte pour payer la créance de la Banque assorti d'un crédit de 50 348 CFA, le 11/08/2010.
Le Vendredi 29/10/2010, M. Traoré a reçu un appel de M. Belco de la banque BCI pour signaler que quelqu'un s'est présenté à leur guichet avec un chèque de 5 millions, et lui demander s'il en était l'auteur. M. Traoré a répondu non, et, s'est précipité à ladite banque où, après que le banquier ait dit au porteur du chèque de revenir le temps du circuit, l'appela au téléphone pour qu'il vienne retirer l'argent, la sécurité étant prête pour son arrestation.
Au même moment, M. Traoré a appelé à son tour M. Diawoye Diarra de la BCS, lui relatant les faits, en lui demandant si son compte à leur niveau n'était pas affecté, et, surtout, si un virement attendu de 1 750 000 CFA était effectif. Il a répondu que tout allait bien et que l'argent était sur place.
Le porteur du chèque BCI n'est jamais revenu comme s'il avait été averti par quelqu'un.
Après le week-end, à la BCS, M. Traoré n'a pas pu récupérer le 1 750 000 CFA, et, découvre en même temps qu'il y a eu retrait de 3 millions le 11/08/2010 (le jour même où il a payé sa créancière qu'est la banque), 4 millions le 23/08/2010 et enfin 4 millions le 30/08/2010, à travers 3 chèques au porteur alors que l'échéance des concours était le 25/08/2010. Ces onze millions de découvert ont été payés par la banque depuis près de 2 mois auparavant sans en faire référence au titulaire du compte comme ce fût le cas avec l'autre banque BCI.
En plus, en payant ces chèques, la banque a complètement ignoré le spécimen de signature déposé auprès d'elle, car, les cachets utilisés par les faussaires comportaient pour 2 chèques des écritures en caractères minuscules contre ceux majuscules de celui du spécimen et, pour le 3ème chèque, il y est écrit "ENB/TP" au lieu de "E.N.B.T.P."!
M. Diawoye Diarra est-il complice ? Pourquoi a-t-il caché la réalité du compte ? Est-ce lui qui a alerté le porteur du chèque BCI pour qu’il ne revienne pas ? Peut-on vérifier cela en essayant d'obtenir leurs communications téléphoniques de ce jour ? La justice ne devrait pas manquer de fonder sa conviction là-dessus.
La brigade de recherches du 1er arrondissement de Police de Bamako dirigée par l'Inspecteur Amadou DEMBELE, environ 2 semaines plus tard, a pu arrêter la bande de malfaiteurs composée de Messieurs:
- Abdoulaye DIARRA, le cousin et employé de Issaka Traoré qui a subtilisé des feuilles de ses carnets de chèque.
- Souleymane SANOGO, agent de police en service à l'Immigration, chef du gang, qui a, entre autres, confectionné la carte d'identité pour les fins du retrait.
- Siaka KANE qui a été chargé par M. SANOGO pour retirer les sommes d'argent en question
-Amadou SISSOKO, calligraphe recruté par M. SANOGO pour imiter la signature de M. Traoré sur les chèques.
- Enfin, Seydou MAIGA, ami d'Abdoulaye DIARRA qui a mis ce dernier en contact avec M. SANOGO.
Accompagné de l'Inspecteur DEMBELE et son collègue, Issaka Traoré s'est rendu à la BCS pour exposer les faits à M. Assane MAGNAN DIARRA, haut responsable de ladite banque. Il lui a donné, en présence des policiers, toutes les assurances de remise dans ses droits.
Après plusieurs jours d'attente de réaction de la banque, la BCS, par sa Directrice Générale Adjointe, Mme Ma Hawa BAMBA, au cours d'un entretien, dit à M. Traoré de se débrouiller seul. Son chèque de 1 750 000 CFA est resté impayé au motif de manque de provision. D'autres sommes sont tombées dans le compte (804 201 CFA, 165 162 CFA, 1 686 410 CFA) du fait qu'un partenaire financier, CREPA, n'a pu lui payer autrement que par virement dans le compte BCS, et, des restitutions de déposits de cautions.
Alors, parallèlement au transfert des faussaires au tribunal de la commune III, l'avocat de M. Traoré a déposé une plainte contre la banque au tribunal de commerce.
Au tribunal de la commune III, le substitut du Procureur M. Ousmane SAMAKE, a déclaré à M. Traoré qu'il allait convoquer les agents de la banque, mais la suite des évènements lui ont fait comprendre que cela n'a pas été fait.
Le 08 Mars 2011, les faussaires sont condamnés à payer 11 millions, 500 000 CFA de dommages et intérêts et la restitution e 1 500 000 de caution versée par un prévenu, venant en déduction des 11 500 000. Cela a été le seul et unique paiement malgré les tentatives de recouvrement, procès verbal de carence et contrainte par corps.
Le 23 Mars 2011, au tribunal de commerce, la banque est condamnée à payer 13 millions.
La banque a fait appel de cette décision et arrive à débouter M. Traoré le 28 Décembre 2011 au motif qu'il va gagner doublement et s'enrichir illicitement. Ce dernier a saisi la Cour Suprême.
Entre temps, craintif pour son immeuble hypothéqué, M. Traoré a approché la banque pour avoir un moratoire de paiement du découvert des 11 millions. Là, en découvrant que la banque lui demandait plutôt 22 millions, il a rebroussé chemin.
Le 18 Juin 2013, la Cour Suprême annule la décision du 28 Décembre 2011 de la Cour d'appel.
Le 28 Juin 2013, comme pour en imposer à la Cour Suprême, la banque envoie à M. Traoré une sommation de payer sous huitaine sa prétendue créance sous peine de s'attaquer à l'immeuble hypothéqué.
En réplique, une contestation de créance a été introduite et jugée irrecevable le 22 janvier 2014 au motif que l'affaire est pendante devant le tribunal. M. Traoré a fait appel de cette décision.
Le 29 Octobre 2014, en demande de réparation de préjudices, la Cour d'Appel déboute M. Traoré une 2ème fois. Ce dernier a saisi la Cour Suprême pour la deuxième fois.
Plus tard, il a été également débouté en appel en contestation de créance. Il affirme pourtant ne jamais céder, si tant est que nous sommes dans un Etat de droit. Et vous en saurez la suite les jours prochains.
Affaire à suivre.
Mamadou DABO
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