S’il est vrai que la formation doit être continue chez les travailleurs, il n’en demeure pas moins vrai que nous assistons aujourd’hui à des formations tous azimuts de leur part, qui souvent n’ont aucun rapport avec leur emploi, ou simplement sont faites sans autorisation de leur employeur. Dans ces cas, pourraient-ils bénéficier de congés de formation ou peuvent-ils s’attendre à une valorisation au sein de leur entreprise du diplôme obtenu à la fin de cette formation ?
L’article L. 11 du Code du Travail définit les congés de formation comme des congés qui sont accordés aux travailleurs désignés pour suivre des stages de formation ou de perfectionnement compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Aussi, même si l’entreprise ne dispose pas d’un plan de formation, ces congés seront octroyés dès l’instant où l’entreprise met les travailleurs en formation ou autorise expressément leur formation. La durée de ces congés de formation sera conforme à la durée de la formation elle-même et ne pourra être imputée sur la durée du congé annuel des travailleurs car elle est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé annuel. Elle est prise aussi en considération pour le calcul de l’ancienneté des travailleurs dans l’entreprise.
Du côté rémunération, il faut retenir que les travailleurs bénéficient du maintien de celle-ci, à la charge de l’employeur ainsi que les avantages qui y sont attachés sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
Cependant, lorsque la formation entraîne des charges pour l’employeur, une convention écrite et signée des deux parties sera élaborée et dans laquelle il sera stipulé que le travailleur sera tenu de rester au service de l’employeur pendant un temps minimum en rapport avec le coût de la formation, mais qui ne peut en aucun cas excéder quatre (04) ans. Le travailleur qui enfreindrait cette disposition sera tenu de rembourser les frais engloutis par son employeur dans la formation en concordance de la période non travaillée par rapport au temps convenu. Cette convention est immédiatement déposée à l’Inspection du travail du ressort.
En ce qui concerne les formations entreprises par les travailleurs sans autorisation de leur employeur, celles-ci se feront sans congés de formation et se verront non valorisées au sein de leur entreprise à la fin de ces formations.
Barou kolotigui
LIVRE BLANC DE L’OPI SUR L’INDUSTRIE
Les recommandations validées
La salle de conférence du Conseil national du Patronat du Mali (CNPM), a servi de cadre la semaine dernière à la tenue d’un atelier de validation des études relatives aux recommandations du Livre Blanc de l’Organisation Patronale des industriels du Mali (OPI) sur l’Industrie. Présidée par M. Adama Sy, Conseiller technique au ministère du Commerce et de l’Industrie, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de M. Cyril Achcar, président de l’OPI et de plusieurs autres personnalités dont du monde industriel malien.
Dans son mot de bienvenue, M. Cyril Achcar, président de l’OPI dira que les reformes contenues dans le Livre Blanc visent à encourager les opérateurs économiques d’investir dans le domaine de l’industrie, leur donner l’assurance d’être compétitifs sur le marché sous régional et mettre fin à la fraude par des mesures d’accompagnement aux cordons douaniers. Il ajoutera que ce projet dont l’origine remonte depuis 2002-2004, est un moyen incontournable de développement industriel de notre pays. Vue la situation actuelle de l’Economie du Mali, le premier responsable de l’OPI a regretté que notre pays participe au développement des autres pays par sa dépendance de l’extérieur, mais a rassuré que l’OPI, à travers son livre blanc, veut renverser cette tendance. Il a en outre ajouté qu’un pays développé est égal à un pays industrialisé et que les différents points de reformes proposé par l’OPI vont permettre aux industries maliennes d’être dynamiques et compétitives dans la zone Uémoa
Pour sa part, M. Amadou Sy, conseiller technique au département en charge de l’Industrie a reconnu que les pays dotés de secteurs économiques développés connaissent une croissance économique très grande, créent des emplois en plus grand nombre et réduisent considérablement l’incidence de la pauvreté. Ils atteignent ces objectifs grâce à la l’existence d’industries performantes et compétitives. C’est pour ces raisons dit-il que le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour soutenir et accompagner le secteur industriel malien.
Rappelons que si durant les années 1960, les matières premières représentaient les ¾ des échanges commerciaux mondiaux, de nos jours, selon les statistiques, ces échanges sont constitués aux 2/3 par les produits manufacturés procurant plus de valeur ajoutée. Alors, à l’instar d’autres pays, le Mali doit s’orienter résolument vers un développement industriel inclusif durable.
En vue d’assurer un développement harmonieux de notre pays à travers la création d’entreprises, certaines contraintes font l’objet d’une attention particulière de la part des autorités. Ces contraintes, selon les sources, concernent essentiellement, un environnement peu attrayant pour les affaires de financement des activités de production, un dispositif d’appui aux entreprises peu efficace, une très faible maitrise des normes pour l’amélioration de la qualité des produits. Selon M. Adama Sy, pour remédier à cette situation, des actions sont envisagées dans le Plan d’actions 2015-2017 de la Politique de Développent industriel (PDI). M. Sy a profité de l’occasion pour souligner que des mesures concrètes pour lutter efficacement contre la fraude sont en train d’être mises en œuvre à travers la dynamique de la Commission de lutte contre la fraude.
M. Sy a rassuré l’OPI de l’accompagnement du gouvernement dans ce projet et a rappelé que la politique de développement industriel du gouvernement, à travers laquelle des mesures sont en train d’être prises pour faire de l’industrie malienne un véritable outil de développement, va dans le même sens que le livre blanc de l’OPI.
Indiquons en outre que parallèlement aux actions entreprises par le Gouvernement, l’Organisation Patronale des industriels du Mali (OPI) a mené des réflexions sur les problèmes de l’industrie malienne et proposé des solutions de sa relance dans d’un document intitulé «Livre Blanc de l’Industrie». Ces propositions ont fait l’objet d’études qui portent sur la TVA, la TAF, la conciliation en matière fiscale, le renforcement des moyens de lutte contre la fraude, la problématique de l’origine des produits industriels, la mise en place d’un mécanisme de protection de l’industrie malienne. D’où, la tenue de cet atelier pour la validation desdites recommandations qui aideront les autorités dans la prise de décisions relatives à des réformes nécessaires à la relance du secteur.
Dieudonné Tembely
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