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© AFP par SIA KAMBOU
Le général Gilbert Diendéré Le nouvel homme fort du Burkina Faso, Le général Gilbert Diendéré à la tête du Conseil National pour la Démocratie |
Le putsch du Général Diendéré n’aura pas eu raison de la détermination du peuple burkinabé à aller de l’avant pour un Etat de droit, de Liberté et de Justice. A l’heure où toutes les institutions ont repris du service, la tenue des élections présidentielles libres, crédibles et transparentes est la priorité de l’heure. Mais au-delà, le cas du Faso doit servir d’exemple aux Etats africains. Trois leçon se dégagent de cette crise à savoir : respecter la volonté du peuple, limiter la Transition à l’organisation des élections pour un retour à la normalité et des élections inclusives pour tous sans discrimination aucune.
Première leçon : Toujours respecter la volonté du peuple
Blaise Compaoré, après plus de 27 ans au pouvoir a voulu passer outre la volonté populaire en voulant sauter le verrou de la limitation du mandat présidentiel. Au départ, il s’agissait d’un projet de texte portant modification de l’article 37 de la loi fondamentale qui limitait le nombre de mandats présidentiels à deux par voie de référendum. C’est ce que déclarait le gouvernement le 21 octobre 2014. Mais, la jeunesse burkinabé autour des organisations de la Société civile dont le « balai citoyen » s’était mobilisée pour dire « NON » à ce projet de modification par de fortes manifestations qui prenaient de l’ampleur de jour en jour. Blaise Compaoré sachant pertinemment que son projet de modification n’aurait eu aucune chance de passer auprès du Peuple, usa d’un autre stratagème pour tenter d’arriver à ses fins. Par un jeu politique habilement ficelé il réussit à convaincre quelques formations politiques de l’hémicycle à faire front commun avec le parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP). Ainsi, tel que prévu par la Constitution, un projet de texte fut proposé. Sans passer par référendum, il devait emporter la majorité des 3/4 soit 96 voix à l’Assemblée Nationale pour être adopté. Mais, le 31 octobre 2014 fit découvrir le pot-au-rose et marqua la fin du long règne de Blaise Compaoré d’où la première leçon. Le Peuple a toujours raison.
Deuxième leçon : Circonscrire la Transition à l’organisation des élections générales
Les autorités de la Transition politique, au Burkina Faso, s’étaient laissé disperser sur plusieurs fronts simultanément dans un contexte socio politique déjà très fragilisé. La priorité de tout gouvernement de transition doit se circonscrire à l’organisation d’élections générales, crédibles et transparentes afin de préparer la voie aux autorités légales et légitimes issues des urnes. La Transition au Faso en s’attaquant à des dossiers aussi lourds que sensibles dont l’assassinat du Capitaine Thomas Sankara, du journaliste Norbert Zongo et la proposition de dissolution du RSP ont réveillé les vieux démons du passé. Le RSP à sa tête le Général Gilbert Diendéré, plusieurs fois cité dans des affaires de meurtre dont celui de sang-froid du président Thomas Sankara, a fait son coup d’Etat dans l’unique but de ne pas se laisser inquiéter par de probables poursuites judiciaires. La demande d’amnistie formulée par les putschistes le démontre à suffisance. Seules, des autorités politiques légitimes et légales issues des urnes auraient pu prendre en charge valablement de tels dossiers dont la résolution demande du temps.
Troisième leçon : Des élections inclusives pour tous sans discrimination aucune
Mais le péché originel des autorités de la Transition aura été une certaine précipitation dans la conduite des affaires. Aussitôt installées, elles ont commencé à évincer tous les partisans de l’ancien régime Compaoré. Un nouveau code électoral est voté excluant tous les cadres qui auront eu le tort de participer, de près ou de loin, au projet controversé de modification de l’article 37 de la Constitution. Par ailleurs, sur certains réseaux sociaux, l’on justifie ce choix par les articles 24 et 25 de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance dont le Burkina est Etat partie et qui stipulent :
Art.24 : "Au cas où il survient dans un Etat-Partie, une situation susceptible de compromettre l'évolution du processus politique et institutionnel démocratique ou l'exercice légitime du pouvoir, le Conseil de Paix et de Sécurité exerce ses responsabilités pour maintenir l'ordre constitutionnel..."
Art.25 : "Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l'ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions de leur État. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent être traduits devant la juridiction compétente de l'Union. Les États-parties ne doivent ni accueillir ni accorder l'asile aux auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement".
La décision des autorités de la Transition n’a nullement été fondée sur cette Charte. La votation d’un nouveau Code électoral par le Conseil National de Transition (CNT) le prouve suffisamment. A l’analyse, le nouveau code électoral a été voté à dessein pour faire abstraction à d’autres dispositions de la même Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance qui insistent particulièrement sur le caractère inclusif de tout processus électoral.
En effet, les articles 3.7 ; 3.11 ; 4.2 ; 8.1 et 10.3 disposent respectivement que les Etats parties s’engagent à promouvoir :
« La participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques » ;
« le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale » ;
« Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples » ;
« Les Etats parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race, ainsi que toutes autres formes d’intolérance » ;
« Les États parties protègent le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale par la loi comme condition préalable fondamentale pour une société juste et démocratique » ;
Un autre argument qui prouve à suffisance que le nouveau code électoral n’est pas inspiré de la Charte, c’est la légalité du processus de révision de l’article 37 de la Constitution enclenché par le président sortant et le CDP. Son projet de réforme était bien légal parce que prévu par la Constitution burkinabé. D’abord, par la voie du référendum aux articles 163 et 164 : « Le projet de révision est, dans tous les cas, soumis au préalable à l’appréciation de l’Assemblée Nationale après avis de la Chambre des Représentants ; Le projet de texte est ensuite soumis au référendum. Il est réputé avoir été adopté dès lors qu’il obtient la majorité des suffrages exprimés. Le Président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions fixées par l’article 48 de la présente Constitution. »
Ensuite, par la majorité des trois quarts à l’article 165 : « Toutefois, le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de l’Assemblée Nationale. »
Au regard donc de la Loi fondamentale, le projet de modification de Blaise Compaoré n’était pas anti constitutionnel puisqu’il était prévu par la Constitution elle-même. Mais force est de reconnaitre que ce projet de modification était « anti-démocratique », illégitime aux antipodes de la volonté légitime du Peuple souverain du Faso.
Ahmed M. Thiam
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