Déploiement des forces internationales au nord Mali : Ce que dit la résolution 2085 Le Conseil de Sécurité Autorise le Déploiement d’une Force Internationale au Mali
Par sa résolution 2085 (2012), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité indique que la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) actuellement en gestation prendra toute mesure utile pour aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes et pour aider les autorités de Bamako à reprendre les zones du nord de son territoire. Ces actions, souligne-t-il, devront se faire « dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et dans le respect le plus total de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali ».
En vertu de ce texte, l’Union africaine devra faire rapport au Conseil tous les deux mois sur le déploiement et les activités de la MISMA, y compris avant le lancement de l’offensive dans le nord du pays. Le Conseil souligne que « la planification militaire devra continuer d’être affinée avant le lancement des offensives ». Il prie le Secrétaire général de continuer d’apporter son concours à l’établissement des plans et aux préparatifs du déploiement de la MISMA; il le prie également de « confirmer à l’avance que l’offensive prévue est à sa satisfaction ».
Liberté de mouvement de la MISMA accès immédiat et sans entrave à tout le territoire malien
Le Conseil engage les États Membres, y compris ceux du Sahel, ainsi que les organisations régionales et internationales à fournir un appui coordonné à la MISMA. Il « invite les autorités de transition maliennes et toutes les autres parties maliennes à apporter un concours plein et entier au déploiement et aux opérations de la MISMA, notamment en assurant la sûreté et la sécurité de la Mission et la liberté de mouvement de son personnel, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire malien ».
Création d’un fonds d’affectation spéciale
En matière de financement, le Conseil prie le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale auquel les États Membres pourront verser des contributions destinées à la MISMA ou à la formation et à l’équipement des Forces de défense et de sécurité maliennes. Il demande également au Secrétaire général d’apporter son concours à la tenue, dans les meilleurs délais, d’une conférence des donateurs pour solliciter le versement de contributions au fonds. Il en appelle aux États Membres pour qu’ils versent sans tarder des contributions généreuses à ce fonds. Il prie aussi le Secrétaire général de créer une « présence multidisciplinaire des Nations Unies au Mali ».
Enfin, le Conseil exige que les groupes rebelles maliens rompent tout lien avec des organisations terroristes, en particulier avec Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont affiliés. Il prend note de l’inscription du Mouvement unicité et jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida. Le Conseil se déclare à nouveau disposé à continuer d’adopter des sanctions ciblées contre les groupes rebelles et les individus qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes y affiliés, y compris AQMI et le MUJAO.
Mettre en place rapidement un cadre de référence crédible pour les
Dans le but de répondre aux préoccupations de longue date des populations du nord du pays, le Conseil demande instamment aux autorités de transition maliennes de mettre en place rapidement un cadre de référence crédible pour les négociations avec toutes les parties se trouvant dans le nord du pays qui ont rompu tout lien avec une organisation terroriste. Ceux-ci doivent aussi accepter sans conditions l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, précise-t-il.
Des élections présidentielles et législatives crédibles d’ici à avril 2013 Par ailleurs, le Conseil engage instamment les autorités maliennes à achever de rétablir pleinement l’ordre constitutionnel et l’unité nationale, notamment en tenant dans des conditions pacifiques des élections présidentielles et législatives crédibles d’ici à avril 2013.
Rétablir au Mali le système de gouvernance démocratique et l’ordre constitutionnel En préambule de sa résolution, le Conseil condamne fortement toutes les atteintes aux droits de l’homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des terroristes et d’autres groupes extrémistes.
Il « condamne vigoureusement par ailleurs l’ingérence de membres des Forces de défense et de sécurité maliennes dans les activités des autorités de transition du pays ». Il souligne aussi la nécessité de « s’employer en toute diligence à rétablir au Mali le système de gouvernance démocratique et l’ordre constitutionnel ».
