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Procès contre le collège transitoire : Bittar débouté

Publié le lundi 24 decembre 2012 | Les Echos

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Activités du conseil économique et social et culturel (CESC): les membres du conseil en session de travail.
Jeudi 02 aout 2012. Bamako Koulouba. Le premier ministre Cheick Modibo DIARRA préside la 6eme session ordinaire de la 4eme mandature du conseil économique et social et culturel. Jeanmille Bittar, président de la Chambre de Commerce et de l`Industrie du Mali et président du CESC

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Opposés à la mise en place du Collège transitoire à la CCIM, le président du bureau consulaire sortant et quatre autres vice-présidents ont introduit deux requêtes à la Cour suprême. La première portant sur le sursis à exécution de l’arrêté de mise en place du Collège transitoire a été rejetée hier.
Des membres du bureau consulaire sortant de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM) mécontents de la mise en place du Collège transitoire ont saisi la section administrative de la Cour suprême. Cinq membres du bureau sortant dont le président Jeamille Bittar ont saisi la section administrative de la Cour suprême avec deux procédures distinctes. L’une en référé demande un suris à exécution de l’arrêté de mise en place du Collège transitoire du ministre du Commerce et de l’Industrie et l’autre porte sur l’annulation dudit collège.

Après un premier renvoi, il y a de cela deux semaines, le verdict concernant la première affaire et qui était tant attendu est tombé hier jeudi en début d’après-midi. Dans son arrêt, la Cour a estimé qu’ « il n’y a pas lieu d’ordonner le sursis à exécution pour un arrêté déjà exécuté ».

En clair, au moment où l’arrêté est attaqué il est déjà en application en ce sens que le Collège transitoire est installé depuis plus d’un mois. Pour les spécialistes du droit, les conseils des opposants au Collège transitoire devraient plutôt faire une jonction de procédure en la matière.

Cet arrêt est une première défaite pour les « anti-Collège transitoire » dont la mise en place, recommandée par le gouvernement, comble un vide à la CCIM avec la fin de mandat du bureau sortant et l’impossibilité de convoquer le collège électoral dans la situation de guerre que le pays connaît.

En plus l’installation du collège transitoire a été faite à la suite de concertations organisées sur trois jours par le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Kader Konaté dit « Empé ». Des organisations professionnelles du secteur privé ont participé à ces rencontres et ont adhéré à l’idée du Collège transitoire à 90 %.

Abdrahamane Dicko

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