Transition Malienne : L’accord-cadre est mort, vive la Constitution ! #aBamako

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Transition Malienne : L’accord-cadre est mort, vive la Constitution !

Publié le lundi 24 decembre 2012 | Les Echos

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Investiture du président par intérim Dioncounda Traoré
Jeudi 12 avril. Bamako. CICB. Le président par intérim Dioncounda Traoré entoure du ministre des Affaires Etrangeres du Burkina Faso, Djibril Bassolé, le capitaine Amadou Haya Sanogo et le ministre de l`Intégration Africaine de la Cote d`Ivoire, Adama Bictogo.

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ORTM - 21/12/2012

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Crise Malienne 2012

Le médiateur dans la crise malienne, Djibril Bassolé, a sabordé l’accord-cadre mercredi dernier. Dans une déclaration, il a exprimé la primauté de la Constitution, mais surtout le fait qu’elle est désormais la seule référence. Un enterrement de première classe pour l’accord-cadre ?

Avec la crise malienne, un accord-cadre a été signé entre le médiateur de la Cédéao et le Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE). Cet accord-cadre, en gros, stipulait que « le retour à la normalité constitutionnelle passe par le respect des dispositions de la Constitution du 25 février 1992 dont l’article 36 organise l’intérim du président de la République en cas de vacance ou d’empêchement« .

Le médiateur de la Cédéao et le Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE) ont convenu d’adopter l’accord-cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 36 de la Constitution ; et entre autres, le président de l’Assemblée nationale est investi par la Cour constitutionnelle comme président de la République par intérim, avec comme mission d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel de 40 jours.

Il y a eu un fétichisme autour de cet accord, certains ne voulant pas entendre ce qui n’est pas dans l’accord, le mettant au-dessus de la Constitution. L’accord-cadre a prévu la nomination d’un Premier ministre de transition, non par le président intérimaire, mais par le CNRDRE et la Cédéao. Ce « Premier ministre de consensus« sera doté des « pleins pouvoirs« .

On sait ce que cela a donné. Toujours est-il que nous avons assisté à un pouvoir à têtes multiples, chacun, selon ses intérêts, s’en référant à l’une ou à l’autre. Avec l’intervention, mercredi de Djibril Bassolé, c’est la messe de requiem de l’accord-cadre. Désormais seule la Constitution dans toute sa plénitude prévaut.

Alexis Kalambry

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