Délinquance foncière dans le cercle de Kati : Le ministre Bathily annule 17 titres fonciers de 120 hectares appartenant aux sociétés « Banga Immobilière » et « Komé immobilière »

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Publié le mardi 6 octobre 2015 | Le Tjikan

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Réconciliation Nationale du Mali: Clôture des Assises Nationales sur le Nord
Bamako, le 03 Novembre 2013 au CICB. Les Assises Nationales sur le Nord ont pris fin cet après midi. La cérémonie de clôture a été présidée par Mohamed Ali Bathily, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali. Photo: Mohamed Ali Bathily, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily vient de procéder à l’annulation de 17 titres fonciers de 120 hectares appartenant aux sociétés « Banga immobilière » et « Komé immobilière» dans le cercle de Kati.
La nouvelle a été donnée hier lundi 5 octobre 2015, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, lui-même. C’était à la faveur d’une conférence de presse, qu’il a animé dans la salle de conférence de son de son département.
Les titres fonciers annulés appartiennent à deux sociétés. Il s’agit de la Société « Banga Immobilière » appartenant au député Hadi Niangadou et la société « Komé immobilière ». Comme pour dire, que le manteau d’honorabilité, obtenu en compagnie du fils du président de la République, ne suffit plus pour se couvrir de l’épée de Damoclès du Ministre Bathily. Qui estime que ces titres ont été irrégulièrement établis par les services des Domaines.
Auxquels, il a été longtemps été clair : tous les titres établis dans des conditions obscures, seront purement et simplement annulés. Les fonctionnaires fautifs à l’origine de l’irrégularité passible sanction. Ce transfuge du CNID-Faso Yiriwa Ton, spécialiste en permutation politique au gré de ses intérêts, toujours dans le but d’assurer ses arrières, ne semble pas trouver un abri imperméable.
La décision frappe un acte notarié N°25327 en date du 29 mars 2013, conclu entre l’étude de Maître Alassane T. Sangaré et la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro portant sur une convention d’échanges de titres fonciers avec la société immobilière « Banga immobilière et Commerce SARL » et la société « Komé Immobilière ». Par cette convention, il est transféré au profit de ces deux sociétés 17 titres fonciers de 120 hectares de Tabacoro échangés contre 60 hectares à Kati.
« Il est frappant de constater que cette convention d’échange, paradoxalement léonine aux dépens de la collectivité publique, attribue à des sociétés immobilières le double de la superficie qu’elles revendiquent. C'est-à-dire, des échanges de 120 hectares de Tabacoro contre 60 hectares à Kati », a laissé entendre le ministre Bathily. Qui a souligné deux principales irrégularités justifiant cette annulation.
La première irrégularité est relative à l’absence de toute règle d’échanges prévue dans le Code domanial malien et la seconde est lié à l’acte d’échange, lui-même. Qui a été effectué sur un espace qui appartient plutôt à l’Etat pour ses besoins de logements sociaux. Occasion pour lui de lever tous les voiles en soulignant que les titres fonciers conçus en violation de la loi sont annulables à tout moment.
Il a promis des sanctions sévères contre les agents des domaines qui se sont rendus complices d’une telle violation de la loi.
Les titres fonciers annulés sont repartis comme suit : 7 Titres Fonciers de 60 hectares pour la société « Banga Immobilière » et 7 autres pour la société « Komé immobilière ». Ils datent de 2012 à 2013.
Le ministre a profité de l’occasion pour plaider l’accompagnement de la presse dans cette croisade contre les délinquants fonciers. Qui sont parfois adossés à plus forts que les Ministres. Heureusement, le président IBK ne semble pas jouer le jeu du trafic d’influence comme c’était le cas dans un passé récent. Pour Mohamed Aly Bathily, le rôle de la presse est assez déterminant dans ce combat. Car, en contribuant à mieux véhiculer l’information elle facilitera une meilleure compréhension de ces décisions en faveur du public et faire moins de place à l’intoxication.
Il a aussi souligné que ces societés seraient en train de vendre ces terrains litigieux. Occasion pour lui de faire des mises en garde contre ceux qui seraient tentés d’acheter ces titres avec ces deux sociétés immobilières.
Modibo Dolo