Spéculation foncière à N’tabakoro : Bathily annonce des poursuites contre le directeur des Domaines de Koulikoro

News

Société

Article

Société

Publié le mercredi 7 octobre 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.

Le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a annoncé lundi des poursuites en justice contre le directeur régional des Domaines et du cadastre de Koulikoro pour avoir « conclu, au nom de l’État du Mali, une convention d’échange de titres fonciers (120 ha) avec la société immobilière Banga immobilière et commerce SARL et la Société Komé immobilière.

Lors d’une conférence de presse tenue lundi à son département, Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily a évoqué avec les hommes de médias, les problèmes fonciers dans le cercle de Kati, après une visite de terrain. Pour le ministre Bathily, « Kati occupe aujourd’hui une place de choix dans le problème foncier au Mali. Le seul cercle a créé de 2013 à 2015 plus de 54 000 titres fonciers. Alors que de l’indépendance à 2012, il n’existait que 24 000 créés dans l’ensemble du Mali ».

Evoquant des cas pratiques de spéculation foncière dans la localité, il a dénoncé l’occupation illégale avec des faux titres foncier donnés par le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro de 120 hectares à N’Tabakoro, réservés à l’Etat pour la construction des logements sociaux.

Le Bathily a expliqué que le gouvernement du Mali par décret n° 2011- 090/ P- RM du 7 mars 2011 a autorisé et déclaré d’utilité publique les travaux d’extension des logements sociaux à N’Tabacoro dans la Commune de Kalabancoro, cercle de Kati.

Il précise que par lettre n°144 du 13 juillet 2015, qu’il a dénoncé l’émission d’actes administratifs irréguliers, délivrés à des personnes en violation du décret sus visé.

Faisant suite à cette dénonciation, le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro a recensé l’ensemble des titres fonciers illégalement créés sur le site des logements, après la déclaration publique, notamment suite à la réunion interministérielle du 13 juillet 2015.

Il est clairement apparu, à l’analyse de la situation, la violation du décret n° 190/PRM du 4 mai 2009 portant autorisation et déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation des logements sociaux à N’Tabacoro. Mais à sa grande surprise, « le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro a procédé à la création de plusieurs titres fonciers sur le même site que celui faisant l’objet dudit décret. Ces titres fonciers ont, à la vérité, été illégalement créés pour réaliser un échange de parcelles de terrain avec les bénéficiaires ».

En effet, par acte notarié n° 25327 en date du 29 mars 2013 de l’Etude de maître Alassane T. Sangaré, le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, a conclu, au nom de l’Etat du Mali, une convention d’échanges de titres fonciers avec la société immobilière Banga immobilière et commerce Sarl et la Société Komé immobilière. Par cette convention, il est transféré au profit de ces deux sociétés plusieurs titres fonciers. Ces titres totalisent, pour ces deux sociétés, une superficie totale de 120 ha échangée contre 60 ha à Kati. Le ministre a assuré que « les TF créés sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro seront annulés et radiés du livre foncier et du registre des dépôts des titres. Aussi, les agents de l’administration impliqués dans cette opération illégale répondront de leurs actes devant la justice ».

«Nous avons fini avec les dossiers, nous allons les poursuivre tous en justice », a-t-il conclu.

Maliki Diallo