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Arrivée du maire Saidou Diallo à Gao apres 10 mois d`exil à Bamako 26/01/2013. Gao |
Quoique délesté du portefeuille de la ’’décentralisation’’, à l’issue du dernier réaménagement ministériel, le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga n’en est pas moins rattrapé par les frasques administratives. La Cour Suprême du Mali vient en effet de frapper d’un sursis à exécution la lourde sanction infligée au maire de la commune urbaine de Gao, Sadou Diallo, à quelques encablures du terme de sa suspension par Arrêté N°2015/25-10 du 29 Juillet 2015.
En ordonnant le sursis à exécution dudit Arrêté ministériel, Vendredi dernier au bout d’un farouche combat judiciaire, l’Arrêt N°233 de la Cour suprême tombe comme un couperet sur la tête du département de l’Administration Territoriale. Et pour cause, la courageuse décision de Beyla BA et de ses collaborateurs, plus qu’une une simple mesure suspensive, sonne ni plus ni moins une mise à nu des faibles arguments ayant sous-tendue la sanction infligée au maire de Gao. C’est la ferme conviction de l’avocat de Sadou Diallo, qui s’est confiés aux journalistes sur le sujet, avant-hier Samedi, à son cabinet sis à Banankabougou. Que la décision de justice intervienne à quelques encablures seulement du terme de la suspension n’en atténue nullement la teneur, a laissé entendre Me Maliki Ibrahim, en regrettant toutefois que les juges administratifs aient trainé les pieds avant de statuer sur son recours en référé. Ce sont de recours qu’on vide sous tous les cieux dans un délai beaucoup plus bref, a indiqué le célèbre avocat en se disant persuadé que cette singularité de traitement s’explique par les pressions multiples que le dossier a dû subir de la part de ses puissants adversaires. Lesquels n’avaient nul intérêt, selon lui, à ce que le délibéré du recours en suspension déteigne sur la connaissance du contentieux quant au fond. Me Maliki peut se réjouir que leurs craintes se soient finalement justifiées car les conditions de recevabilité de son recours militent largement en sa faveur dans le dossier.
En clair, selon les explications de droit fournies par l’avocat aux journalistes, les requêtes de cette nature ne sont recevables que lorsque les arguments de la saisine sur le fond – en l’espèce l’annulation de la décision contestée – sont susceptibles de prospérés à 95%. Autant dire que le sursis à exécution de la suspension du Maire Sadou Diallo est un signe avant-coureur de la nullité de la mesure afférente à sa sanction.
Son avocat est ainsi persuadé qu’une main invisible du ministère tire les ficelles des manœuvres et tentatives pour faire échec au délibéré. En atteste, selon lui, la spectaculaire entrée en scène du Contentieux de l’Etat, qui a voulu noyer le contentieux dans le dilatoire en demandant le renvoi sine die du délibéré en référé, à cause de ses implications juridiques.
Le revers essuyé par Contentieux de l’Etat est un autre motif de satisfaction pour Me Maliki Ibrahim. Tout en saluant la courageuse résistance des juges de la Cour suprême, le conseil de Sadou Diallo l’assimile à une «victoire de l’objectivité sur le subjectivisme et l’acharnement du ministre» contre son client. «Tout ce qu’on lui reproche est faux», a martelé l’avocat en expliquant qu’aucun acte administratif du maire ne l’engage quant aux motifs invoqués dans l’arrêté de sa suspension. Celui-ci fait état, en effet, de fautes graves commises par le première responsable de la ville de Gao pour avoir permis l’aménagement des berges du fleuve Niger à Gao sans autorisation de l’autorité compétente, cautionné leur occupation par le GIE Boney en violation des procédures légales et administratives en vigueur.
Me Maliki Ibrahim est pour sa part convaincu que la sanction n’est motivée que par un acharnement du ministre, qui a profité d’une mission politique du RPM pour régler ses comptes à un potentiel concurrent. C’est pourquoi l’avocat de Sadou Diallo se réjouit non seulement que son client ait recouvré ses prérogatives injustement retirées, mais aussi que la Cour suprême se soit illustrée par un singulier dévouement à la vérité : «La décision de la Cour est une première et pour une des rares fois cette autorité judiciaire a pris sa responsabilité», a-t- il estimé, ajoutant que ce faisant les juges ont empêché qu’une mesure stupide infecte l’ordonnancement judiciaire du pays
Abdrahmane KEITA
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