Société
Baux à usage d’habitation au Mali : L’AJCAD explique la réglementation aux OSC
Publié le mardi 13 octobre 2015 | Le Tjikan
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Dans le cadre des activités de la célébration de la Journée Internationale de l’Habitat, le 05 octobre dernier, l’Association Juridique de Communication et d’Appui à la Démocratie (AJCAD), en partenariat avec le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, à travers sa Direction Nationale et l’Office Malien de l’Habitat (OMH), a organisé le samedi dernier au Centre du Secteur Privé une Journée de formation et d’information sur l’encadrement juridique des baux à usage d’habitation. L’objectif était de renforcer les capacités des représentants d’une trentaine d’Organisations de la Société Civile (OSC) en la matière.
La cérémonie d’ouverture de cette journée était présidée par la représentante du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Assa Sylla, en présence de Dr Oumar Macalou du CERDES et ancien fonctionnaire du FMI, du président de l’AJCAD, Mamadou Fadiala Keïta et de plusieurs autres invités.
Dans son intervention, le président de l’AJCAD a rappelé qu’en œuvrant à faire du principe sacrosaint selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » une réalité au Mali, l’AJCAD vise comme objectif d’expliquer la quintessence de la réglementation (coûts des loyers, caution, réparations, modalités de mise en bail d’immeubles, les devoirs tant du bailleur que du locataire, les conditions de maintien dans les lieux, les infractions et pénalités…). C’est aussi de concourir à la consolidation de l’accès des citoyens à l’information, pilier fondamental du Programme de Développement Institutionnel.
Mamadou Fadiala Keïta n’a pas manqué de dire que l’habitat étant une priorité parmi par les priorités, il faut des mesures de concrétisation de l’accès des citoyens soit par la propriété (ce qui est idéal), soit par la location décente c’est-à-dire sans risque et dans le respect de la loi.
Dr Oumar Macalou, dans son intervention, a laissé entendre que les activités de l’AJCAD constituent un travail de base à la consolidation de la démocratie avant de définir la démocratie comme le règne de la majorité d’une part et le règne de la loi d’autre part.
Au cours du débat, il a demandé à l’Association de ramener le bail à usage d’habitation dans le contexte malien. Avant d’ajouter que l’AJCAD est en train de faire un travail de pionniers.
Après avoir salué et remercié l’AJCAD pour cette initiative, la représentante du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat a signalé que son Département, à travers la Direction Nationale et l’Office Malien de l’Habitat (OMH), a contribué à la réussite de la célébration de cette Journée. Elle a affirmé qu’aujourd’hui, la priorité des priorités des Maliens est d’avoir un toit.
Il faut signaler que l’encadrement juridique des baux à usage d’habitation date de l’année 1967 à travers respectivement les décrets n°130/PG-RM du 29 août et n°146/PG-RM du 27 septembre. Pour cela, il y a lieu de préciser que ces deux décrets de 1967 s’appliquent aux rapports entre bailleurs et locataires ou occupants des baux à usage d’habitation ou à usage professionnel sans caractère commercial ou industriel.Ce qui exclut les dispositions du Livre III de l’OHADA concernant les baux à usage commercial.
Cette précision étant donnée, il est notoirement reconnu que l’habitat est un segment sensible de toute société dû à la fois à la pauvreté et au besoin supérieur à l’offre. C’est conscient de cela que les autorités de la première République ont planché sur le sujet afin d’y trouver des solutions idoines pour les populations par l’accès et le règlement des litiges pouvant survenir dans la gestion de l’immobilier. Faut-il le rappeler, le thème de cette journée de l’habitat était « des espaces publics pour tous ».
B. Diarra
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