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Armée: coopération militaires Mali France Armée: coopération militaires Mali France, visite du chef d`Etat major de l`armée française au Ministre de la défense nationale le 27 Février 2014 |
36. Les forces armées maliennes présentes à Kidal à partir du 21 mai 2014 étaient essentiellement composées du Groupement tactique inter-armées (GTIA), du bataillon Elou, du bataillon Balazan, et de para-commandos. Aux côtés des FAMA, figurait aussi un groupe d'hommes armés appartenant majoritairement à la communauté des Touareg Imghad, sous le contrôle direct du Général des forces armées maliennes, El Hadj Ag Gamou.26 L'ensemble de ces forces avoisinait les 1 500 hommes. Les forces de sécurité maliennes étaient aussi présentes, en appui aux FAMA, avec 30 gendarmes, 30 policiers du groupement mobile de sécurité gt 30 gardes nationaux venus de Bamako.
V. ETABLISSEMENT DES FAITS
A. Évènements du 16 mai: troubles à l'ordre public à l'aérodrome de Kidal
37. Le 16 mai 2014 vers 8h du matin, un groupe d'environ 200 personnes, en majorité des femmes et des enfants, identifiées par différentes sources comme sympathisants du MNLA, ont tenté d'envahir la piste d’atterrissage de Kidal afin d’empêcher l'atterrissage des avions transportant la délégation gouvernementale menée par le Premier ministre Moussa Mara. Cette foule a alors fait face au dispositif sécuritaire assuré par la MINUSMA, Serval et quelques hommes du groupement mobile de sécurité et de maintien d'ordre positionnés autour de l'aéroport. Les manifestants ont été les premiers à lancer des pierres et des cocktails Molotov contre les forces de sécurité qui ont essayé. Dans un premier temps, de rétablir l'ordre sans recourir à la force. Toutefois, face à la détermination des manifestants, elles ont eu recours à l'usage de grenades lacrymogènes. Au cours de ces accrochages, au moins sept manifestants, parmi lesquels quatre enfants, ont été légèrement blessés par des débris de grenades lacrymogènes. Un autre enfant s'est brûlé le bas ventre en manipulant un cocktail Molotov qu'il a tenté de lancer sur les forces de sécurité.
38. Après ce premier incident, l'ordre a été momentanément rétabli. Trois avions de la MINUSMA transportant des officiels et notabilités touareg, ainsi que des gendarmes maliens, ont réussi à se poser avant de redécoller immédiatement vers Bamako. Parmi cette délégation figuraient des personnalités influentes de la communauté touareg, notamment des députés, le président du Haut conseil islamique, le vice-président de la Commission dialogue et réconciliation, le directeur général de l'Agence nationale des collectivités territoriales et des officiers à la retraite de la gendarmerie malienne. Ces personnalités ont par la suite été conduites par la MINUSMA au siège du Gouvernorat de Kidal.
39. Au cours de la matinée, une seconde délégation, composée d'une centaine de FAMA et de membres de la garde nationale, de la gendarmerie et du groupement de maintien de l'ordre, est arrivée à Kidal. L'avion transportant le Premier ministre, prévu pour la fin d'après-midi, a été finalement dérouté sur Gao, la manifestation ayant entre temps repris sur la piste d'atterrissage.
B. Évènements du 17 mai: affrontements, attaque et prise du Gouvernorat de Kidal :
1. Éléments précédant l'arrivée du Premier ministre à Kidal
40. Le samedi 17 mai 2014, aux alentours de 8h, une cinquantaine de manifestants se sont présentés de nouveau sur Ia piste d'atterrissage. Quelques minutes plus tard, des tirs d’armes automatiques ont été entendus entre le lycée francophone occupé par le MNLA, et le Gouvernorat. Les tirs à l’arme lourde se sont intensifiés au cours au cours de la matinée. L'équipe d’enquête de la DDH n'a pu établir avec certitude l'origine des premiers tirs, le MNLA et les FAMA se renvoyant mutuellement la responsabilité.
41. peu après 12h, les tirs ayant cessé, un hélicoptère de la MINUSMA transportant le Premier ministre s'est posé dans l'enceinte du camp de la MINUSMA. Le Premier ministre était accompagné du ministre de la Sécurité, du ministre de la Décentralisation, du ministre de la Justice, du ministre de la Réconciliation nationale et du Chef Etat-Major des FAMA. Après une visite du camp militaire des FAMA, la délégation, escortée par les forces de défense et de sécurité maliennes s'est rendue au Gouvernorat.
42. A l'arrivée de la délégation du Premier ministre au Gouvernorat, sous escorte FAMA, des tirs d'armes légères se faisaient toujours entendre à proximité. Très rapidement, le Premier ministre a commencé ses audiences avec des fonctionnaires de l'administration locale et des femmes leaders d'associations non gouvernementales opérant dans la région de Kidal. Les crépitements de balles ont été entendus pendant toutes les audiences qui n'ont pas duré plus d'une trentaine de minutes.
2. Attaque de l'enceinte du Gouvernorat
43. Le Premier ministre a quitté le Gouvernorat aux environs de l6h30, avec le Gouverneur, pour retourner ag camp FAMA où il a passé la nuit. Ce départ a marqué le début de l'attaque du gouvernorat par les groupes armés. Selon un ministre membre de la délégation, deux de ses gardes du corps ont été touchés par des balles au moment où il quittait le bâtirnent. L'un des gardes a été tué sur place, tandis que l'autre a été blessé à la jambe.
44. Après le départ de la délégation du premier ministre, une section de militaires FAMA restée au Gouvernorat a tenté d'assurer la sécurité du bâtiment et de protéger plus d'une quarantaine de civils qui s'y trouvaient encore. Ainsi. Leur véhicule blindé, stationné sur la voie publique, devant le bâtiment du Gouvernorat, a tiré à plusieurs reprises en direction des positions du MNLA. Au cours des échanges de tirs, des éléments identifiés par les victimes comme étant du MNLA ont détruit le véhicule des FAMA et tué trois soldats maliens qui se trouvaient à l'intérieur. Quelques instants plus tard, une forte explosion a été entendue dans la partie supérieure du Gouvernorat. Les militaires FAMA ont alors abandonné leur position et quitté l’enceinte du bâtiment, laissant derrière eux les civils, y compris le personnel de l'administration.
Les témoins interrogés ont rapporté que les soldats avaient emporté leurs armes et qu'aucun des civils à l'intérieur du Gouvernorat ne portait d'arme.
45. Un témoin a déclaré en outre que juste avant son départ, un des soldats FAMA avait dit aux civils «la cause est perdue, l'ennemi est à la porte et vient de tuer un garde à l'extérieur du Gouvernorat, l'armée ne peut plus rien faire».
Le retrait des militaires FAMA a permis aux membres des groupes armés d'investir le Gouvernorat.
46. Selon les enquêteurs de la DDH, trois groupes d'hommes armés de fusils d'assaut ont alors pénétré dans l'enceinte du Gouvernorat par les entrées A et B, et escaladé le mur par le passage C. Une fois dans l'enceinte, ils se sont introduits dans le bâtiment principal par les portes C et D. Selon les déclarations d'une dizaine de témoins, des enfants faisaient partie de ces hommes armés.
47. Deux témoins-ont aussi vu le groupe venant de l'entrée A tirer sur trois personnes (un agent planton, -un civil et un préfet adjoint) dans la cour intérieure alors qu'elles essayaient de s’échapper. Plusieurs autres témoins, arrêtés après l'assaut par les groupes armés, ont également rapporté avoir aperçu les corps de ces trois premiers civils tués, alors qu'ils étaient acheminés vers leur lieu de détention.
48. Un témoin a raconté que lorsque les éléments des groupes armés se sont introduits dans le bâtiment, ils «tiraient de partout» en scandant «Azawad Allah Akbar». Un survivant de l'attaque a déclaré ce qui suit:
« Les tirs ont eu pour effet de nous projeter tous au sol d'où on a rampé jusqu’aux toilettes du bureau du directeur de cabinet pour nous cacher. On y était à cinq, on est ressorti après avoir jugé que la situation était assez calme».
49. L'équipe d'enquête a constaté au moins 37 impacts de balle à l'intérieur du bâtiment, dont certains indiquaient que des balles avaient été tirées de la cour en direction de et à travers les salles I et 2 Ces impacts corroborent les déclarations des survivants concernant la puissance de feu pendant les 30 minutes qu'a duré l'attaque ».
3. Victimes à I'intérieur du bâtiment
50. Une quatrième victime, un homme se trouvant dans le couloir, tentait de trouver refuge dans le bureau du conseiller aux affaires financières lorsque les assaillants lui ont tiré dessus ; il a reçu trois balles dans le dos. Malgré ses blessures, il est parvenu à se trainer jusqu'au bureau du conseiller aux affaires financières lorsque les assaillants lui ont tiré dessus. Il a reçu trois balles dans le dos. Malgré ses blessures, il est parvenu à se trainer jusqu’au bureau du conseiller aux affaires financières et s'y cacher jusqu'à la fin de l'assaut.
C. Évènements du 18 au 21 mai: tensions et affrontements armés dans la ville de Kidal
77. A I'issue de la journée du l7 mai2014, un cessez-le-feu entre les FAMA et les groupes armés a été négocié et obtenu par la MINUSMA. La délégation du Premier ministre a quitté le camp de la MINUSMA par hélicoptère le 18 mai.
78. Le 19 mai 2014, une équipe de la MINUSMA s'est rendue au Gouvernorat dans le but de récupérer les corps des personnes tuées lors de l'attaque. Huit corps de civils, y compris ceux des représentants de l'administration, ont été récupérés par la MINUSMA, qui a remis les dépouilles des victimes aux autorités maliennes qui étaient encore présentes à la base militaire des FAMA au Camp I. Les corps ont été entamés le même jour dans l'enceinte du camp militaire. Les deux blessés conduits par un membre du MNLA au centre de santé de Kidal le 17 mai ont-été acheminés au camp de la MINUSMA où ils ont passé deux nuits à l'infirmerie du bataillon cambodgien avant d'être évacués par la MINUSMA à Bamako via Gao en compagnie du gouverneur de Kidal, le 20 mai 2014.
79. Toujours, le l9 mai 2014, une équipe de la DDH a aperçu d'importants renforts militaires des FAMA partir de Gao en direction de Kidal. Le même jour, invité sur l'antenne de Radio France Internationale. Le Premier ministre déclarait : «Cette attaque du Gouvernorat est une déclaration de guerre parce qu’elle viole, tous les protocoles qui ont pu être conclus avec ces groupes qui ont bien reconnu que Kidal est malienne en reconnaissant l'intégrité du territoire. Donc c'est une violation, c'est une déclaration de guerre qui va être traitée comme telle par la République du Mali... Des renforts d'ailleurs sont déjà arrivés à Kidal. Maintenant il va falloir que nous traitions cela avec la dernière rigueur. C'est aussi simple que cela».
80. L'imminence d'une attaque par les forces maliennes sur la ville étant prévisible, en raison des mouvements observés observés sur tous les axes menant à Gao et à Kidal, pour renforcer les positions maliennes à Kidal, des milliers de personnes craignant pour leur sécurité ont quitté Kidal dès le 18 mai.
81. Le 21 mai 2014, aux environs de 8h du matin. Une partie des militaires FAMA ont pris position autour du Camp I, pendant qu'une autre partie progressait à pied dans les rues de Kidal, convergeant vers les positions du MNLA et du HCUA. De leur côté, les éléments du MNLA et du HCUA, alertés par ces mouvements, se tenaient prêts à engager les hostilités. Peu après, les FAMA ont ouvert le feu depuis leur camp militaire, utilisant des armes lourdes et légères, ce en violation de l'accord de cessez-le-feu signé le 17 mai avec les groupes armés.
82. Une quarantaine de minutes plus tard, le MNLA, le HCUA et le MAA ont engagé le combat avec les FAMA. Les affrontements ont duré entre 3 et 4 heures. Aux environs de 15h00.
La coalition MNLA, HCUA et MAA a pris le contrôle le Camp I et de toute la ville de Kidal.
Cette victoire rapide des groupes armés pourrait peut-être s'expliquer par le nombre important d'éléments du MNLA. HCUA et MAA qui se trouvaient alors en ville pour assister au congrès de l'Azawad.
83. - Les FAMA ont après quelques heures été contraints d'abandonner leurs positions et une partie des troupes a quitté la ville en empruntant la route de Gao. D'autres soldats quant à eux ont demandé une protection au camp de la MINUSMA à Kidal.
84. Au moins 26 militaires des FAMA ont été tués lors des combats et 47 capturés et détenus par les groupes armés. Deux militaires blessés ont été libérés quelques jours plus tard. Dans les rangs des groupes armés, au moins quatre hommes ont été tués trois du MNLA et un du HCUA.
Au moins cinq éléments des groupes armés ont été blessés et soignés par la MINUSMA l'un d'eux est décédé des suites de ses blessures. Selon les informations recueillies par la DDH, aucun élément n'indique que ces soldats ou éléments des groupes armés aient été tués hors de combat.
85. Au cours des affrontements, l'armée malienne a utilisé des armements lourds en direction de zones civiles. Ainsi, l'équipe d'enquête a pu établir que les FAMA ont utilisé des roquettes de 122 mm, connues sous le nom de BM-21, à partir de trois positions situées à la périphérie de la ville. Au moins, huit de ces roquettes ont été tirées, provoquant la destruction d'au moins six résidences civiles, en partie occupées par des civils, et du centre de santé de Kidal. La DDH a aussi constaté les impacts de ces roquettes sur un large périmètre couvrant toute la moitié nord de la ville. Une roquette semble avoir touché une partie du camp du HCUA. Il est important de souligner que des experts en armement s'accordent sur le fait que l'usage de ce type de roquette ne permet pas de cibler des objectifs précis et déterminés et donc de distinguer en milieu urbain entre les infrastructures civiles et les infrastructures militaires.
Les FAMA ont tiré au moins deux roquettes de 73 mm qui ont touché des résidences civiles, faisant deux blessés, et une lance-roquette (RPG) qui a détruit partiellement le bâtiment d'une ONG.
86. Ces combats ont occasionné la fuite de plus de 3 000 ménages de la ville de Kidal, qui ont abandonné tous leurs biens. Cent soixante-dix-neuf civils craignant pour leur sécurité ont également trouvé protection au sein du camp de la MINUSMA.
87. Le 22 mai 2014, une équipe de la MINUSMA est sortie du camp dans le but de porter secours aux blessés et de recueillir les 26 corps qui jonchaient les rues de Kidal. Dans la soirée, 78 militaires FAMA ont été évacués par la MINUSMA vers Gao.
88. Selon les éléments recueillis par la DDH, les FAMA ont été les instigateurs des hostilités du 21 mai2014.
89. En utilisant, des armes qui dans une zone urbaine sont de nature à frapper indistinctement des objectifs militaires et des civils, ainsi que leurs biens, les FAMA ont commis une attaque sans discrimination, contraire au principe de distinction.58 L'utilisation des BM 21 aurait dû être évitée en agglomération compte tenu de la présence de civils dans les champs d'opérations et cela en conformité avec l’interdiction des attaques.
VI. IMPACT DES ÉVÈNEMENTS DE KIDAL DE MAI 2014
90. Les évènements survenus à Kidal les 16, 17 et2l mai 2014, ont eu des répercussions sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans toutes les régions du nord du pays' Ils ont exacerbé des défis chroniques et récents, notamment relatifs à la protection des civils, la gestion des personnes déplacées internes, la protection des minorités et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels.
A. Infiltration par des éléments terroristes et augmentation des incidents sécuritaires
91. Depuis les évènements de mai 2014, la situation sécuritaire s'est fortement dégradée dans la région de Kidal avec notamment un accroissement conséquent d'attaques asymétriques menées par des éléments liés à des mouvements terroristes. Ces attaques ont ciblé principalement les troupes et le personnel de la MINUSMA, les forces BARKHANE et, plus rarement, quelques éléments des groupes armés de la CMA.
92. Ainsi, entre juin 2014 et août 2015, pas moins de 55 attaques asymétriques ont été dénombrées dans la région Kidal. Ces attaques ont consisté en des tirs de mortiers et de roquettes, mines et autres engin. Elles ont tué 26 personnes dont huit civils maliens 13 soldats des troupes des nations Unies, un élément de la force BARKHANE et quatre éléments du MNLA.
93. Bien qu'aucune de ces attaques ne Semble avoir été revendiquée par des groupuscules, certains de leurs éléments ou individus affiliés ont pu facilement s'infiltrer dans la région de Kidal, voire même dans la ville de Kidal. Face à cette menace, la réaction des groupes armés en charge de Kidal a plutôt été timide: Le MNLA a certes mis en place une cellule anti-terroriste qui mène des patrouilles, principalement dans les communes d'Aguelhok et Abeibara pour traquer des personnes suspectées de mener le Djihad, mais il n'a pas été capable d'éradiquer cette présence.
Le 7 août 2015, un véhicule des troupes des Nations Unies a été endommagé par un engin explosif placé sur la piste d'atterrissage de la ville de Kidal.
B. Administration de facto assurée par les groupes armés
94. La prise de la ville de Kidal par les groupes armés a aussi entrainé celles de plusieurs autres localités dans les régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. Ce contrôle de territoire par le MNLA, le HCUA et le MAA, en vue d'étendre leur contrôle au nord, a ainsi mis une pression supplémentaire sur le Gouvernement malien dans le cadre des négociations de paix.
95. Entre les 21 et 23 mai 2074,1es groupes armés ont pris le contrôle de la commune d'Aguelhok, dans la région de Kidal ; dans la région de Gao, des communes de Menaka, Djebock, Intilit, Talataye, Tessit, Tin Hama et Tamkoutat ; de la localité de Ber, dans la région de Tombouctou, plus précisément dans la région du Lac Faguibine, jusqu'à la frontière Algérienne; et du village de Boulkessy dans la région de Mopti.
96. L'une des conséquences de contrôle par les groupes armés, en particulier dans la région de Gao, a été la fuite du personnel administratif et les forces armées gouvernementales. Cette situation a engendré un vide administratif et a permis de renforcer le pouvoir politique et administratif des groupes armés, dont certains étaient présents dans plusieurs localités des régions de Kidal, Gao et Tombouctou depuis 2012. Ces mouvements armés y avaient déjà établi des «tribunaux», des «prisons», une «police» et posaient des actes administratifs.
C. Déplacement des populations civiles
97. Suite à la prise de la ville de Kidal par les groupes armés, une vague de déplacements de populations a été constatée dans la région. Selon l'organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 18 000 personnes ont.ete déplacées suite aux combats, dont plus de l7 000 ont pris la direction de ville plus au sud. De nombreuses familles se sont déplacées par crainte de représailles ou de menaces par les groupes armés en raison de leur orientation politique ou de leur appartenance ethnique. En outre, 63 personnes, dont huit enfants, ont été accueillies dans le camp de la MINUSMA avant leur évacuation à Bamako. De même, lorsque la ville d'Aguelhok est passée sous le contrôle du MNLA le 21 mai 2014 de nombreuses personnes se sont enfuies vers des communes environnantes telles que Doussakat, Telabit, Taghlit, lmzet' Inakafel et Inamzil, de peur de représailles en raison de leur appartenance à la communauté touareg Imghad perçue comme pro- gouvernementale.
D. Conséquences sur le droit à l'éducation
Au début du conflit en 2012, toutes les écoles ont été fermées dans la région de Kidal. Toutefois, à la faveur du retour partiel de l'administration en juillet 2013, certaines écoles dans les villes de Tessalit, Aguelhok et Anefis ont été rouvertes. Depuis lors, les populations locales soutenaient la réouverture de plus d'écoles dans la ville de Kidal. Mais le Gouverneur et la société civile de Kidal n'ayant pas pu s'accorder sur les matières à enseigner, toutes les écoles de la ville de Kidal sont restées fermées. Les évènements de mai2014 ont eu pour conséquence d'annihiler tout espoir à moyen terme de réouverture officielle des écoles dispensant un cursus reconnu par l’Etat malien. A ce jour, seules trois écoles ont pu rouvrir grâce à des volontaires dispensant aux élèves un enseignement de base.
Les évènements de mai ont aussi été à l'origine de la fermeture de toutes les écoles à Tessalit, Aguelhok et Anéfis. A la fermeture des écoles s'est ajouté le problème de l'occupation des établissements scolaires par des groupes armés (le MAA et le HCUA) dans certaines zones du nord mali.
Au 1er Septembre 2014, la DDH recensait 10 occupations d'écoles, à savoir : dans la région de Gao, deux écoles à Ménaka, l’école d’Intilit et l'école primaire de Tabankort ; dans la région de Kidal, l’école de Tessalit, le lycée de Kidal et deux écoles à Aguelhok ; dans la région de Tombouctou, l’école de Lerneb ; et dans la région de Mopti, les FAMA avaient délogé les groupes armés qui occupaient l’école de Boulkessy en novembre 2014,mais l’établissement est désormais occupé. La division des droits de l’homme continue d’effectuer régulièrement un plaidoyer pour la libération des écoles par les groupes armés ou militaires.
VII. RÉPONSE DES ACTEURS À LA CRISE MALIENNE
A. Mesures prises par les autorités maliennes et les groupes armés
101. Le 23 mai2014, au lendemain des évènements de Kidal, le gouvernement du Mali et les groupes armés de la CMA ont signé un accord de cessation des hostilités cet accord négocié par le président mauritanien et président en exercice de l'Union africaine, inclut l'obligation pour les parties de revenir à l'accord à préliminaire d'Ouagadougou et de reprendre immédiatement les négociations, avec le soutien de la communauté internationale. Les parties en présence ont convenu de cinq principaux points, à savoir l'entrée en vigueur immédiate d'un cessez-le feu sur toute l'étendue du territoire malien, la reprise des négociations dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord préliminaire de Ouagadougou, la libération des détenus appartenant aux forces de défense et de sécurité maliennes capturés lors de l'offensive de l'armée sur Kidal le 21 mai2014 la facilitation de I'action humanitaire dans le nord du pays et l’établissement d'une commission d’enquête intemationale sur les évènements survenus à Kidal en mai 2014.
102. La Commission technique mixte de sécurité (CTMS) s'est réunie le l3 juin 2014 à Gao afin de fixer les modalités de la mise en œuvre de l'Accord de cessation des hostilités, La réunion s’est tenue en présence des représentants des mouvements armés (MNLA, HCUA et MAA), du Gouvernement du Mali, de la MINUSMA de la médiation (Burkina Faso) et de la Co-médiation (Nigéria), ainsi que de la MISAHEL et de Serval. A l'issue de cette rencontre, les parties ont signé un mémorandum sur les différents aspects du cessez-le-feu.
2. Création d'une commission d'enquête parlementaire
103. Le 2 juin 2014, l'Assemblée Nationale a créé une commission d'enquête parlementaire afin de faire la lumière sur les évènements des 16, 17 et 21 mai 2014 à Kidal. Cette commission serait constituée officiellement t de 5 membres A ce jour très peu d'informations sont disponibles sur la manière dont cette commission a travaillé et mené ses enquêtes. Cependant, au cours du mois de juillet 2015, la presse en ligne Malienne, rapportant les propos d'un des membres de la commission, a annoncé que ses travaux avaient pris fin et que son rapport serait publié au courant du mois d'octobre 2015, lors de la prochaine session parlementaire.
3. Initiative des groupes armés
104. Au lendemain des évènements de Kidal, les groupes armés ont déclaré leur intention d’ouvrir une enquête sur les violations et abus des droits de l'homme commis les 16, 17 et 21 mai 2014 dans la ville de Kidal, mais aucune initiative dans ce sens ne semble avoir vu le jour.
105. Le l6 juillet 2014, 45 des 47 soldats de l'armée malienne qui avaient été capturés par les groupes armés ont été remis aux autorités, deux ayant été libérés après quelques jours de détention pour des raisons médicales. La DDH a pu accéder à ses soldats pendant toute la durée de leur détention.
B. Mesures prises Par la MINUSMA
106. Suite aux évènements de Kidal, la MINUSMA a négocié et obtenu la libération de 34 civils, prit de force dans les locaux du Gouvernorat et détenus illégalement par les groupes armés dans la ville de Kidal. La MINUSMA a également négocié et obtenu de la part des groupes armés la récupération et l'inhumation des dépouilles qui se trouvaient dans le Gouvernorat après son occupation par ces derniers. A cet égard les officiers des droits de l'homme de la MINUSMA ont prodigué des conseils pour que les victimes soient enterrées dans la dignité, conformément aux règles relatives à la gestion des dépouilles mortelles en situation d'urgence.
107. A Kidal, les 350 personnes civiles et militaires recueillis dans le champ de la MINUSMA ont toutes reçu une assistance humanitaire d’urgence (eau, nourriture, abris et coutures). Parmi elles, 311 civils et militaires blessés ont été, à leur demande, relocalisés vers leur région d’origine. A Aguelhok, près de 300 éléments des forces de défense et de sécurité maliennes et près de 102 civils ont trouvé protection dans le camp de la MINISMA où ils ont reçu une assistance humanitaire régulière en nourriture, (eau et abris)
108. Parallèlement à son travail d'enquête, la DDH a mené de nombreuses activités de plaidoyer auprès des autorités maliennes et des groupes armés pour que la lumière sur les évènements de Kidal soit faite de manière officielle et publique, et que les responsables présumés soient traduits en justice et les violations et abus réparés. La Division des droits de l'homme a partagé oralement les conclusions de son enquête avec le ministre en charge de la Justice, Garde des Sceaux, au moment des évènements, mais aussi avec l'actuel ministre. Les conclusions ont aussi étaient partagées oralement avec les représentants du MNLA, HCUA, et MAA à Kidal, aux mois de janvier et juin 2015.
VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
109. Sur la base de son travail d’'enquête la DDH a pu établir qu'au cours de la prise du Gouvernorat de Kidal par les groupes armés, le 17 mai 20 11 et de l'offensive des FAMA sur la ville, le 21 mai, des exécutions sommaires et arbitraires arrestations et détentions illégales des mauvais traitements, des cas d'enrôlement et d'utilisation d'enfants, des actes de vandalisme et destruction de biens, ainsi que des cas d'utilisation d'armes lourdes en milieu urbain, ont été commis par les parties à ces évènements.
110. Tous ces actes constituent des violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et pourraient constituer des crimes de guerre, tels définis par les articles 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lesquels sont directement applicables dans l'ordre juridique interne malien.
111. Ces actes pourraient aussi constituer des infractions au regard du droit interne malien. Les meurtres, les coups et blessures volontaires, les arrestations arbitraires, la destruction d’édifices et les destructions de propriété, sont pénalisés par le code pénal malien. Les auteurs de tels crimes et leurs complices et ceux qui leur ont apporté un soutien, pourront ainsi être poursuivis et tenus responsables de leurs actes conformément au droit national et International.
112. La signature de l'accord de paix d'Alger représente une importante opportunité pour le gouvernement malien et les groupes armés de démontrer leur engagement et leur volonté de lutter contre l’impunité. En outre, adresser ensemble les causes profondes du conflit et rétablir l'Etat de droit permettra de consolider les bases d’une paix durable au Mali.
113. Au regard de ce qui précède, les recommandations suivantes sont formulées
Au Gouvernement du Mali
I- Ouvrir des enquêtes criminelles crédibles et indépendantes sur les évènements de Kidal des 16, 17 et 21 mai 2014 et rendre public les résultats de ces enquêtes.
II. poursuivre tous les auteurs présumés de violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l'homme devant les tribunaux compétents.
III. Mettre immédiatement fin aux occupations de l'école de Boulkessy, dans la région de Mopti.
IV. Respecter ses engagements en vertu de la signature de l'accord d'Alger, y compris ceux relatifs au respect des droits de l'homme, de la dignité humaine et des libertés fondamentales et religieuses.
V. Négocier en toute bonne foi le redéploiement progressif et non violent des forces de défense et de sécurité maliennes à Kidal pour assurer la sécurité, et créer ainsi des conditions pour un retour graduel des services étatiques, y compris les services judiciaires et sociaux de base, en vertu de l'accord d'Alger.
VI. prendre des mesures pour que les forces de défense et de sécurité respectent les principes de proportionnalité, de précaution et de distinction au cours de leurs opérations.
Aux groupes armés (MNLA, HCUA, MAA)
Coopérer avec les mécanismes d'enquêtes nationaux et internationaux dans le cadre de l'établissement des faits et de la recherche de la vérité au sujet des évènements de Kidal du 16, 17 et2l mai20l4.
II. Rendre public leur rapport d'enquête et identifier parmi leurs éléments les auteurs d'abus des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire commis lors des évènements de Kidal.
III. Cesser urgemment de recourir au recrutement et à l'utilisation d'enfants, libérer tous les enfants présents dans leurs rangs, et mettre immédiatement fin aux occupations d'écoles.
IV. Respecter leurs engagements en vertu de la signature de l'accord d'Alger, y compris ceux relatifs au respect des droits de l'homme, de la dignité humaine et des libertés fondamentales et religieuses.
V. Faciliter en toute bonne foi le redéploiement progressif et non violent des forces de défense et de sécurité maliennes à Kidal et créer ainsi les conditions pour un retour graduel des services étatiques y compris des services-sociaux de base en vertu de l'accord d'Alger.
A la communauté internationale
l. Mobiliser des ressources financières nécessaires pour soutenir la réforme du secteur de sécurité et encourager la mise en place d'un programme national de désarmement, démobilisation et réinsertions membres des groupes armés.
II. Continuer à soutenir les forces de défense et de sécurité malienne concernant la vérification du respect des normes relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire afin qu'elles puissent assurer pleinement la protection des civils dans les régions touchées par les conséquences des évènements de Kidal.
III. Renforcer l'assistance humanitaire dans les régions du nord, notamment dans le domaine de l'éducation, et soutien au fonctionnement des services de santé et d'éducation de l'Etat. Initier une action de plaidoyer consolidée auprès des autorités maliennes pour une réouverture des écoles dans la région de Kidal en prévision de l'année scolaire 2014-2016.
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