Année judicaire 2012 : Le changement amorcé #aBamako

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Année judicaire 2012 : Le changement amorcé

Publié le mercredi 2 janvier 2013 | L'Indépendant

© aBamako.com par A S
Concertation entre le vérificateur général et le procureur de la République
Jeudi 20 décembre 2012 à lhôtel Al Farouk (Bamako) Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Malick Coulibaly

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Du jugement de l’affaire du Fonds mondial à l’affaire des bérets rouges pour laquelle la justice est saisie au procès des fauteurs de troubles à l’ordre public, l’année 2012 au plan de la justice aura été marquée par des changements importants au sein des parquets généraux. Mais ce début de changement n’aura des résultats probants que s’il est élargi aux sièges qui ont également besoin de sang neuf.

Si la mutinerie des 21 et 22 mars 2012, accompagnée du renversement du régime ATT, a été source d’inquiétudes et d’incertitudes, au plan de l’appareil judiciaire, il a suscité beaucoup d’engouement avec l’arrivée de Malick Coulibaly qui est censé être un homme neutre. Les conditions du choix portées sur celui qui a démissionné de la magistrature en 2008 ont condamné Malick Coulibaly à une obligation de résultats. Ceci a été matérialisé quelque peu par les changements importants intervenus en juillet 2012 à la tête des parquets généraux de Bamako, Kayes et Mopti.

Désormais, en plus des trois procureurs généraux, il existe un procureur général du choix du ministre Coulibaly devant tous les trois tribunaux de première instance. Cela pour permettre au garde des Sceaux de mieux asseoir sa politique contre le crime. Aujourd’hui encore, malgré le changement du gouvernement Cheick Modibo Diarra intervenu le 11 décembre 2012, les acteurs de la justice saluent à l’unanimité le maintien de l’actuel ministre de la Justice pour, dit-on, ses nombreuses qualités et son attachement à l’Etat de droit.

Mais de l’analyse de Me Boubacar Soumaré, les changements amorcés à la tête des parquets généraux doivent se poursuivre jusqu’au niveau des juges au siège si l’on ne veut pas que la dynamique enclenchée soit biaisée. « Le changement amorcé pourrait avoir ses avantages ou les résultats escomptés si le ministre de la Justice va jusqu’au bout. Si au niveau des parquets, il y a eu des changements, il doit en avoir aussi au niveau des sièges. Les sièges également ont besoin de changement », analyse Me Soumaré. L’année judiciaire 2012 a plus ou moins sonné la fin de l’impunité dans la mesure où certains grands délinquants qui se promenaient impunément sont aujourd’hui sous les verrous.

D’autre part, le parquet général sortant avait programmé une session d’assises pour septembre, session qui n’a pu avoir lieu qu’en novembre et décembre 2012 sous la direction de Daniel A. Tessougué, nouveau procureur général près la Cour d’appel de Bamako en lieu et place de Souleymane Coulibaly.

L’affaire la plus marquante de cette session d’assises a été celle du Fonds mondial qui a vu défiler à la barre 20 accusés dont l’ancien ministre de la Santé, Oumar Ibrahim Touré, acquitté depuis le 11 décembre 2012 ainsi que 18 autres co-accusés. L’on retiendra que sur les 20 accusés, la Cour d’assises a ordonné l’acquittement des 19 accusés. Seul Issaka Diallo, comptable du Fonds mondial, a été maintenu dans les liens de l’accusation pour avoir détourné 121 millions de F CFA. Il a pris 5 ans d’emprisonnement et a été condamné au paiement des 121 millions de F CFA.

Qualifiant la dernière Cour d’assises de « session de rupture », Me Boubacar Soumaré a relevé qu’elle a consacré le droit à la présomption d’innocence. Tout comme le dossier du Fonds mondial qui avait fait grand bruit deux ans auparavant aussi bien dans les médias privés qu’internationaux et qui a connu son épilogue, la justice, en cette année 2012 qui tire à sa fin, est saisie de l’affaire des bérets rouges.

Présentement, le dossier est soumis à un juge d’instruction qui va instruire à charge ou à décharge. Le pays ayant été affecté par la crise sécuritaire et institutionnelle à partir de mars 2012, certains individus appartenant à différentes associations (Yèrèwoloton, Copam) ont battu le pavé 21 mai 2012 sur la présidence de la République où le président de la République par intérim a été agressé dans ses bureaux.

L’enquête ouverte a conduit à l’arrestation ou à l’interpellation de certaines personnes pour troubles graves à l’ordre public. Ont comparu devant la justice des membres de la Copam et ceux de Yèrèwoloton. Il s’agit notamment de Younouss Hamèye Dicko, Pr. Rokia Sanogo, Hamadoun Amion Guindo, Boubacar Boré, Yacouba Niaré, Mamadou Sangaré. Le 28 août 2012, les intéressés ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis par le Tribunal de première instance de la Commune III.

Certes, l’année judiciaire a connu un début de changement, mais la seule fausse note réside dans l’absence de magistrats ou de la justice dans les régions du Nord du Mali. « Il faut déplorer cela. Un pays sans justice ou l’absence de justice dans une partie du pays n’est pas une bonne chose », se désole Me Soumaré.

La justice étant le dernier rempart, le Mali a plus que jamais besoin de l’émergence d’un pouvoir judiciaire de qualité. Pour une société en crise comme la nôtre, la corruption doit être bannie de notre système. L’idéal de la justice doit guider les femmes et les hommes en charge de l’animer.

Mohamed Daou

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