Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 janvier 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte,
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport de du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de l a loi portant Code minier.
Le secteur minier dans notre pays est régi par la loi du 27 février 2012 portant Code minier qui a introduit d’importantes innovations dans la gestion et la promotion du secteur.
Malgré ces avancés, le Code a révélé certaines insuffisances dans son application que les modifications proposées visent à prendre en compte.
Ainsi, le projet de décret fixe le montant de la taxe de délivrance et de renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale traditionnelle ou mécanisée, et l’autorisation d’exploitation des petites mines et des mines industrielles.
Il procède également à l’harmonisation de l’impôt spécifique sur des produits miniers avec l’Impôt spécial sur certains Produits (ISCP) prévu par le Code général des Impôts.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Communication :
Colonel Moussa Balla KAMARA.
- Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Culture :
Colonel Mama Tiécoura DEMBELE.
- Directeur général de l’Office national des Anciens Combattants Militaires, Retraités et Victimes de Guerre du Mali :
Général de Brigade Amadou Sagafourou GUEYE.
- Directeur de l’Information et des Relation publiques des Armées :
Colonel Souleymane MAIGA.
- Directeur Adjoint de l’Information et des Relation publiques des Armées :
Commandant Souleymane DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
- Conseillers techniques :
Monsieur Seydou KEITA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Ousmane Mamadou KONATE, Ingénieur des Constructions civiles,
Monsieur Djibouroula TOGOLA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES :
- Chef de Cabinet :
Monsieur Arsiké YATTARA, Inspecteur des Finances
- Directrice du Centre national de Documentation, d’Information sur la Femme et l’Enfant :
Madame Maîmouna COULIBALY, Professeur principal de l’Enseignement secondaire
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
- Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Monsieur Oumar OUATTARA, Administrateur civil.
- Directeur national de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances :
Monsieur Modibo DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
- Chef de Cabinet :
Monsieur Paul Ismaël BORO, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Chef de Cabinet :
Monsieur Ibrahim Assihanga MAIGA, Ingénieur de la Statistique
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique nationale de Nutrition .
La nutrition est un aspect important du développement économique et social du pays et figure parmi les priorités du Gouvernement à travers les différents programmes et projets de sécurité alimentaire, de réduction de la pauvreté et de développement.
En dépit des efforts entrepris et des progrès enregistrés au cours de ces dernières années, la situation nutritionnelle dans notre pays n’est pas satisfaisante et le statut nutritionnel des groupes vulnérables que sont les enfants de moins de cinq ans, les femmes enceintes et allaitant est préoccupant.
En effet, selon des enquêtes nutritionnelles, au plan national un enfant sur trois souffre de malnutrition chronique, plus d’un enfant sur dix de malnutrition aigue et près de14% de femmes enceintes et allaitant souffrent de déficit énergétique chronique. Toutes les régions et toutes les tranches d’âge sont affectées.
Aussi, en vue de minimiser les conséquences néfastes de la malnutrition sur la santé et le développement économique, le Gouvernement a, au sortir du Forum national sur la Nutrition tenu en 2010, entrepris l’élaboration d’une politique de nutrition.
La politique nationale de nutrition, objet de la présente communication, est un cadre de référence pour les différents intervenants dans le domaine de la nutrition et de la lutte contre la malnutrition qui ambitionne également de contribuer à rendre plus systématique la prise en compte des objectifs de nutrition dans les politiques et programmes de développement.
Elle a pour objectif de contribuer à assurer à chaque Malien un statut nutritionnel satisfaisant pour son bien-être et pour le développement du pays.
Pour sa mise en œuvre, la politique de nutrition sera traduite en deux plans quinquennaux successifs d’actions intersectoriels dont le premier devra démarrer au cours de la période 2013-2017.
BAMAKO, LE 02 JANVIER 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
