Annulation des titres fonciers de Hamady Kindy Bathily pour irrégularités : La Cour suprême annule la décision du ministre Bathily

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Société

Publié le mardi 20 octobre 2015 | Le Tjikan

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily a procédé, le 21 juillet dernier, par acte administratif à l’annulation des Titres Fonciers appartenant à la société « Damou SO SARL » de Hamady Kindy Bathily pour différentes irrégularités. Mais à la grande surprise de tous, cette décision d’annulation a été annulée par la Cour suprême, créant tout d’un coup, une grande frustration chez certaines organisations de société civile qui soutiennent les actions du ministre.

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Mohamed Ali Bathily
En effet, cette décision de la Cour Suprême du vendredi 09 octobre 2015 portant annulation de la décision d’annulation du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières des Titres Fonciers appartenant à la société « Damou SO Sarl » est loin de faire l’unanimité car elle a surpris plus d’un. C’est le cas chez une dizaine de regroupements d’associations qui sont très en colère contre cette décision de la Cour Suprême. Il s’agit des APM, l’UACDDDD, l’APMC, l’AJLP, le CNJ, Danaya, la Voix du Peuple, Cata, ADK, Siguidalakana ton, ADDCM, l’Association la Cellule des Sans voix, Antorola, MDV, le mouvement des Sans voix, l’Association des Amis de Paul Kagamé (A.A.P.K) et Hawanka.

Les associations dénoncent une instrumentalisation de la justice

A travers un communiqué de presse, ces organisations manifestent toute leur indignation face à cette décision de la Cour Suprême, qui selon elles, est loin de faire honneur à la justice malienne.

Selon ces associations, la décision de la Cour Suprême ignore les motifs d’irrégularités reprochés aux titres fonciers de Hamady Kindy Bathily (abus de pouvoir, détournement de vocation des titres fonciers cédés, la minoration des prix de cession, le non respect des clauses résolutoires, et des dispositions du code des investissements relatives aux sociétés immobilières) justifiant l’annulation de ces Titres Fonciers par le ministre Bathily.

Dans le communiqué, ces associations dénoncent une instrumentalisation de la justice en soulignant qu’elle ne doit pas être instrumentalisée au point de laisser le beau-frère de Hamady Kindy Bathily sauver ce dernier, même quant il a tort.

Ces associations promettent dans les jours à venir des actions pour soutenir le ministre Bathily dans sa lutte acharnée contre les prédateurs fonciers.

Affaire à suivre.

Modibo Dolo