Résiliation abusive de contrat de réalisation des cavaliers du canal de Dioro: Forts soupçons de connexion entre Treta et le nouveau bénéficiaire du marché

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Économie

Publié le mercredi 28 octobre 2015 | Le Républicain

Le procès s’ouvre ce jeudi, dans l’affaire de la résiliation du marché relatif aux travaux de réalisation des cavaliers du canal principal de Dioro dans les casiers rizicoles du Projet d’appui au développement rural de Tien-Konoun et Tamani (PADER-TKT), entre la société malienne de dragage et de travaux publics (SMDTP), une entreprise malienne, et le ministre du développement rural Bacari Treta.

Après avoir réattribué le restant dudit-marché par avenant à une entreprise burkinabé sur un faux-contrat de base, de nouvelles révélations incriminent le bureau de contrôle, l’Unité de gestion du projet et le chef de l’orchestration, en l’occurrence le ministre du développement rural, Bocari Treta. A quelques jours de l’ouverture du procès sur la résiliation du marché relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro par le ministre Bocari Treta, le Directeur des travaux de la SMDTP persiste et signe : « sur 42 km de talus à combler, il nous restait à réaliser seulement 11 km quant nous avons reçu la notification de résiliation ».

Dans notre livraison du 29 septembre 2015, nous avons publié la rocambolesque résiliation du marché relatif aux travaux de rééquilibrage du canal principal de Dioro, par le ministre du développement rural Bocar Treta, alors qu’il restait seulement 11km à réaliser sur 42km. L’entreprise malienne de dragage et de travaux publics qui avait acquis ledit marché en 2012 par appel d’offre international, mais le marché sera reattribué illico presto, de gré à gré, à une entreprise étrangère par avenant sur la base d’un faux contrat de base.

Une affaire inscrite au rôle du tribunal du commerce et dont le procès s’ouvre ce jeudi. Un procès qui sera très suivi par le monde des affaires et particulièrement les entrepreneurs locaux car, il y va de la sécurité de leur rapports avec l’Etat et de leur promotion économique dans un environnement de plus en concurrentiel et exclusif. De nos investigations qui nous ont conduits au tribunal du commerce où l’affaire est inscrite au rôle, il ressort que cette société qui a porté l’affaire devant les instances judiciares, avait souligné les difficultés dès les premiers instants des travaux et réclamé un avenant pour la prise en compte des travaux supplémentaires tout en soulignant que le montant initial du marché ne permettait pas de réaliser convenablement le travail. C’est cette réclamation légitime précédé d’une étude commanditée par la SMDTP elle-même, qui a démasqué la fausseté de l’étude de faisabilité sur laquelle l’appel d’offre a été monté et qui est l’œuvre du bureau de contrôle CIRA.

En clair, les études relatives aux travaux objets de ce marché ont été réalisées en 2005 par CIRA. Plus de dix ans se sont écoulés entre lesdites études et les travaux en cours. Il aura donc fallu reprendre les levées topographiques durant trois mois afin, de déterminer les quantités réelles à excaver. Il découle donc de cette situation des dépassements quantitatifs et qualitatifs importants non pris en compte par le marché n°0332-DGMP-DSP-2012, mais exécutés par l’Entrepreneur (SMDTP-SARL). Les endroits à chaque fois indiqués par l’Ingénieur se sont révélés inappropriés du fait de l’inaptitude des sols à supporter les armatures de bases. Ainsi, deux sites se sont révélés inadaptés. C’est dire, que le retard accusé par les travaux à ce niveau ne relève guère de la responsabilité de l’entreprise. Or s’interroge le Directeur des travaux « comment comprendre que le même bureau de contrôle qui a réalisé les fausses études, puisse venir contrôler les dit travaux.

C’est être à la fois juge et partie, difficile dans ses conditions de se contredire. C’est la raison pour laquelle quant nous avons réclamé un avenant suite à nos études financées par nos propres frais, que le bureau d’étude a décidé de nous mener la vie dure allant même jusqu’à refuser de payer nos décomptes de juillet 2014 à novembre 2014 ». Qu’à cela ne tienne, pour montrer sa bonne foi, l’entreprise avec ses partenaires financiers, notamment les banques, a effectué une visite en septembre 2014, laquelle visite a confirmé la légitimité de la réclamation de l’avenant sollicité. En dépit de toutes ces difficultés treize (13) mois durant, l’Entrepreneur face au refus injustifié de paiement de ses décomptes par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et l’ingénieur conseil (le Bureau de contrôle) a continué les travaux jusqu’à la notification de la résiliation du marché le 08 juillet dernier.

Un acte de tromperie manifeste de tout le gouvernement de la République
Dans notre publication susmentionnée, nous vous informions de la violation manifeste par le Ministre du Développement Rural, Monsieur Bocari Treta, du décret N°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant Procédure de Passation, d’Exécution et de Règlement des Marchés Publics et des Délégations de Service Public notamment en son article N°89 in fine. Rappelons à cet effet que c’est lors de la session ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 04 septembre 2015 publiée dans « L’ESSOR » N°18007 à la page 4 du lundi 07 septembre 2015, que le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au marché n°0202/DGMP-DSP-2013 relatif aux travaux de reconversion du casier de Tien Konou en maîtrise totale de l’eau dans le cadre du Projet d’Appui au Développement (PADER-TKT) à l’entreprise Burkinabé COGEB pour un montant de 1 milliard 199 millions 293 mille 834 FCFA pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

A la lecture de l’objet même du marché n°0202/DGMP-DSP-2013 initial dont l’objet est relatif « aux travaux de reconversion du casier de Tien Konou en maîtrise totale de l’eau dans le cadre du Projet d’Appui au Développement (PADER-TKT) », on se rend compte le subterfuge (détournement de procédure) ourdi afin de rattacher un Avenant dont l’objet diffère du marché initial. A quelle fin ? Allez savoir. Au demeurant, l’objet de l’Avenant passé devant le Conseil des Ministres est différent de l’objet du marché « principal » à tout point de vue. Pire le montant de 1 199 293 834 FCFA dépasse plus de 77% du montant du contrat initial.

Or, le décret N°08-485/P-RM du 11 août 2008 en son article 89 alinéa 5 exige à ce qu’il soit passé un nouveau marché lorsque le montant de l’Avenant dépasse le 30% du contrat initial. Le montant total du marché n°0332/DGMP-DSP- 2012 était de 2 011 045 750 FCFA/HT pour un délai d’exécution de 10 mois hors saisons des pluies. Il s’agit du restant des travaux de ce marché ayant fait l’objet de résiliation abusive qui est différent du marché n°0202/DGMP-DSP-2013 dont un avenant n°1 abracadabrant vient de lui est être greffé au mépris des dispositions de la réglementation des marchés publics en République du Mali. Comment la DGMP-DSP a pu donner un avis de non objection à un tel Avenant compromettant dangereusement le Ministère de l’Economie et des Finances qui a préparé et présenté le projet de décret d’approbation de l’Avenant sur du faux.