Accuse de résiliation abusive de contrat : Le MDR sur le feu roulant de la justice ce jeudi

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Publié le mercredi 28 octobre 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Atelier de lancement du Projet Régional d`Appui au Pastoralisme au Sahel
Bamako, le 06 octobre 2015. Le ministre du Développement rural Dr Bocary TRETA a, en sa qualité du ministre coordonnateur du CILSS, présidé la cérémonie d`ouverture de l`atelier régional de lancement du Projet Régional d`Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS).

Accusé de résiliation “abusive” de contrat par la Société malienne de dragage des travaux publics (SMDTP-SARL), relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro “après 92 % de taux d’exécution”, le ministre du Développement rural devra finalement en répondre demain jeudi devant le Tribunal de commerce.
Un bras de fer oppose la SMDTP-SARL au ministre du Développement rural (MDR) depuis le 8 juillet 2015. Le conflit est né après la décision n°2015-00000462/MDR-SG résiliant le contrat de la SMDTP relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro à son tort malgré qu’elle ait exécuté les travaux à hauteur de 92 %.

C’est suite à un appel d’offres international que la SMDTP a été déclarée adjudicataire du marché pour un montant de 2 011 045 750 F CFA hors taxes pour un délai de 10 mois hors saison des pluies. On était en 2012. Mais c’est le 10 avril 2013 que la SMDTP a pu entamer les travaux suite à la notification de l’ordre de service par le maître d’ouvrage.

Juste après le démarrage, la société, selon le directeur des travaux, Aguibou Traoré, a été confrontée à plusieurs difficultés sur le terrain, toutes liées à la qualité du sol. Il a aussi révélé que c’est seulement après quatre décaissements (qui ne représentent même pas les 10 % du marché global) que le ministère du Développement rural a suspendu le financement, évoquant des difficultés sans donner plus de détails.

C’est pourquoi, ajoute M. Traoré, pour ne pas accuser des retards supplémentaire, sa société a financé sur fonds propres les travaux jusqu’à hauteur de 92 %.

“Mais quelle ne fut notre surprise lorsque le MDR a résilié ce même contrat après un avis d’appel d’offres international sans motif valable avant de le réattribuer de gré à gré, lors du conseil des ministres du 4 septembre 2015, à une société burkinabé du nom de Cojeb. Pis, l’avenant qu’il a refusé de nous octroyer a été accordé avec un surplus à l’entreprise du pays des Hommes intègres. Et chose surprenante, ce montant se chiffre à plus d’un milliard de F CFA, soit la moitié de tout le marché qui se chiffre à 2 milliards de F CFA”, précise Aguibou Traoré.

Pour M. Traoré, c’est sur “la base d’un faux contrat de base que l’avenant a été accordé à la société burkinabé, car dans la procédure de passation des marchés publics, un avenant résulte toujours d’un contrat de base auquel il se rapporte. Et, dans le cas présent, c’est le reliquat des travaux d’un autre marché qui a été attribué à la Cojeb sans lien juridique”.

La SMDTP-SARL qui a porté l’affaire devant les instances judiciaires, avait souligné les difficultés dès les premiers instants des travaux et réclamé un avenant pour la prise en compte des travaux supplémentaires tout en soulignant que le montant initial du marché ne permettait pas de réaliser convenablement le travail.

C’est cette réclamation légitime, précédée d’une étude commanditée par la SMDTP elle-même, qui a dévoilé la fausseté de l’étude de faisabilité sur laquelle l’appel d’offres a été monté et qui est l’œuvre du bureau de contrôle Cira.

Combine

En clair, les études relatives aux travaux objets de ce marché ont été réalisées en 2005 par Cira, soit plus de dix ans se sont écoulés entre lesdites études et les travaux en cours. Il aura donc fallu reprendre les levées topographiques durant trois mois afin de déterminer les quantités réelles à excaver. Il découle de cette situation des dépassements quantitatifs et qualitatifs importants non pris en compte par le marché n°0332-DGMP-DSP-2012, mais exécuté par SMDTP-SARL.

Les endroits à chaque fois indiqués par l’ingénieur se sont révélés inappropriés du fait de l’inaptitude des sols à supporter les armatures de base. Ainsi, deux sites se sont révélés inadaptés. C’est dire que le retard accusé par les travaux à ce niveau ne relève guère de la responsabilité de l’entreprise. Or s’interroge le directeur des travaux “comment comprendre que le même bureau de contrôle qui a réalisé les fausses études, puisse venir contrôler lesdits travaux. C’est être à la fois juge et partie, difficile dans ces conditions de se contredire. C’est la raison pour laquelle quand nous avons réclamé un avenant suite à nos études financées par nos propres frais, que le bureau d’étude a décidé de nous mener la vie dure allant jusqu’à refuser de payer nos décomptes de juillet 2014 à novembre 2014”.

Pour montrer sa bonne foi, l’entreprise, avec ses partenaires financiers, notamment les banques, a effectué une visite en septembre 2014, laquelle visite a confirmé la légitimité de la réclamation de l’avenant sollicité.

En dépit de toutes ces difficultés 13 mois durant, l’entrepreneur, face au refus injustifié de paiement de ses décomptes par l’Unité de gestion du projet (UGP) et l’ingénieur conseil (le Bureau de contrôle), a continué les travaux jusqu’à la notification de la résiliation du marché le 8 juillet dernier.

“A ce jour, nous avons réalisé 92 % des travaux. Au niveau des cavaliers, sur les 42 km de talus, il nous restait seulement à couvrir 11 km. Alors comment comprendre le refus de notre avenant et l’octroi de ce même avenant à une autre entreprise. Pour exécuter quels travaux restants ?”, s’interroge le directeur des travaux de la SMDTP qui dit placer toute sa confiance en la justice de son pays pour dire le bon droit en affirmant qu’”entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit”.

Maliki Diallo