«Non aux vampires et aux prédateurs fonciers de la République» ; «L’Assemblée nationale ne peut pas être le nid des spéculateurs fonciers» ; «Ne touche pas à une terre de ma maison, à mes militants…» ; «N’Toubana soutient le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières…». C’est ce que l’on pouvait lire sur les banderoles de la manifestation de protestation organisée par l’Uacdddd (Union des associations et coordination d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis/No Vox), le samedi dernier au terrain de football de Magnambougou.
Ont pris part à ce meeting, plusieurs associations dont l’Apm, Danaya, Apcm, Ajlp, Voix du peuple, Adk, Association la Cellule des sans voix, Aapk, Cmat, Gata, Suiguidalakala ton, Addcm, Antorola, Mdv, Hawankan. Une rencontre durant laquelle elles ont dénoncé l’accaparement de leurs terres par des puissants.
Mais auparavant, l’Uacdddd avait animé une conférence de presse à son siège sis à Faladié. «Nous, Uacdddd et organisations de la société civile, exprimons notre stupéfaction face à la dérive des plus hautes autorités judiciaires relative à l’arrêt N°235 du 9 octobre 2015 de la Cour suprême rejetant les actes administratifs MDEAF-DNDC du 27 avril 2015, du 4 mai 2015, du 22 avril 2015, du 30 avril 2015, du 4 avril 2015, par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé de l’annulation des titres fonciers irrégulièrement attribués à la société Damou So Sarl de Hamady Kindy Bathily dit Piment», a contre-attaqué Massa Koné, secrétaire aux relations extérieures de l’Uacdddd, appuyé par Yaya Tangara, secrétaire administratif et le président Soungalo Koné.
«Nous sommes profondément indignés par le fait que cette décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore sa propre jurisprudence en la matière, la loi 2012-01 du 10-01-12 dite Amidou Diabaté que nous dénonçons depuis longtemps, et prouve qu’elle est au service des spéculateurs fonciers comme Hamady Kindy Bathily, Mohamed Ali Gagny Lah. En effet, quand le citoyen malien s’attaque aux spéculateurs, la Cour suprême déclare son incompétence. À titre d’illustration, quand l’Appcrn, membre de l’Uacdddd, a attaqué le décret N°190/PRM du 04-05-2009 du président ATT, qui exproprie 350 ha de titres fonciers à Tabacoro, la Cour suprême, par l’arrêt N°507 du 28-12-12, s’est déclarée incompétente en citant la fameuse loi 2012-01 du 10-01-2012 dite loi Amidou Diabaté. Notamment, en application de l’article 42 de cette loi, refusant ainsi de reconnaître les litiges relatifs aux titres fonciers abusifs», a lancé avec véhémence Massa Koné.
Avant d’ajouter que de plus, la décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore également lesdits actes administratifs : abus de pouvoirs, détournement de vocation des titres fonciers cédés, minoration des prix de cession, non-respect des clauses résolutoires et des dispositions du Code des investissements relatives aux sociétés immobilières.
«La justice est-elle pour les citoyens ou pour protéger quelques familles nanties et spéculateurs ?» se demande l’Uacdddd. «Le sieur Beyla Bah, président de la Section administrative de la Cour suprême s’est déclaré incompétent pour cette affaire, contrairement à sa propre jurisprudence établie depuis plus de quatre ans», ont conclu les conférenciers, promettant de continuer leur bataille pour que justice soit faite.
Bruno E. LOMA
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