La justice a invalidé les listes de candidatures défendues par le ministre Abdoulaye Idrissa Maiga, annulé l’action de l’Honorable Aguissa Touré le 10 septembre 2015 et consacré comme valide et représentative du RPM la liste régionale de Malick Alhousseini.
Notre correspondant vous livre le feuilleton d’une saga judiciaire née de l’interprétation trop personnelle de la loi par le ministre de l’Administration Territoriale, des parjures devenus cycliques d’un élu de la Nation, l’Honorable Aguissa Touré, dans un scénario tumultueux pour propulser à la tête du Conseil régional de Gao un candidat, Amidou Issoufi Maiga, dont le moindre des défauts est cet incivisme ambiant de ne s’être jamais enrôlé sur les listes électorales de la République du Mali, donc non électeur et non éligible. Par leur faute, le RPM est dans le trou à Gao.
Pour rappel, les fais se sont déroulés le 10 septembre 2015, entre 22 h et 00, la date butoir du dépôt des listes de candidatures à l’occasion des élections régionales, communales et du District de Bamako, reportées sine die par le Conseil des ministres, en sa session du 21 septembre 2015.
Nos précédentes parutions ont relaté comment le ministre de l’Administration Territoriale avait, cette nuit du 10 septembre, téléphoné aux Présidents des commissions de réception des listes (Conseillers Administratif et Juridique du Gouverneur de Gao, Préfet du cercle), pour leur défendre de recevoir une liste RPM autre que celles portées par le député Aguissa Touré, maître d’ouvrage de l’élaboration de la liste régionale de Amidou Issoufi Maiga, et les listes communales de Gao, Gounzoureye et Gabéro, constituées de protégés du ministre. En vain.
Nous avons également pu nous procurer une copie du message RAT transmis par le ministre de l’Administration Territoriale au Gouverneur de Gao, Amadou Baba Sidibé, le 12 septembre, l’instruisant, en termes clairs, d’expurger du dossier des élections les «listes ennemies». En vain également, puisqu’il n’en a rien été.
C’est ainsi que, dès le 14 octobre, l’Honorable Aguissa Touré introduisit auprès du Tribunal de grande Instance de Gao une requête en annulation des listes dont le ministre n’avait pas pu empêcher la réception au niveau de l’administration. Il s’agit de la liste régionale de l’ex-Ministre Malick Alhousseini et des listes communales proches d’Abdramane Diakité, candidat favori au poste de Secrétaire Général de la Section RPM de Gao.
Faut-il le rappeler, ces listes avaient été déposées par le mandataire Mohamed Assalia dit Tondi, désigné suivant procuration du Bureau Politique National du RPM. Le juge Moussa Samaké, Président du Tribunal de Grande Instance de Gao, recevra simultanément deux requêtes en annulation de listes de candidatures contradictoires, portées respectivement par Mohamed Assalia dit Tondi et l’Honorable Aguissa Touré, et défendues respectivement par Me Aliou Abdoulaye Touré et le Cabinet Seye, Avocats.
La prétention de l’Honorable Aguissa Touré était qu’il demeurait le premier responsable du parti, en vertu d’une disposition prise par la Conférence de section du 17 aout 2015, mettant en place une délégation spéciale (puisqu’elle n’a pas pu renouveler la section) qu’Aguissa Touré préside, et dont le rôle était de suppléer la section jusqu’à son renouvellement effectif.
La défense de Mohamed Assaliha dit Tondi est que ceci est faux, Aguissa Touré ayant démissionné par lettre officielle le 25 mai 2015, puis solennellement quitté ses fonctions le 17 août, et la conférence n’ayant jamais, autant que l’autre camp s’en souvienne, pris une telle disposition.
Dans ce cas, les sous-sections rendent directement compte au BPN/RPM et c’est en vertu de cette règle que l’instance supérieure du parti avait désigné un mandataire. D’ailleurs, Abdramane Sylla, chef de la mission du BPN/RPM n’avait que le seul mandat de renouveler la section et/ou de rendre compte.
Le premier soutien du clan Abdoulaye Idrissa Maiga vint de Mme Keïta Rokiatou N’Diaye, 1ère Vice présidente du RPM, qui, par une lettre «officielle» non datée, étaye devant le Président du Tribunal de Gao l’argument de l’Honorable Aguissa Touré, investi par la conférence de section du 17 août. Et affirmant que l’Honorable Touré avait indiscutablement qualité et pouvoir à élaborer une liste RPM. Personne d’autre. Dont acte. La plaidoirie du cabinet Seye ira dans ce sens.
L’avocat Me Aliou Abdoulaye Touré fondera sa défense autour de trois axes. Par exploit d’huissier, commis auprès du siège du RPM, à Bamako, il sera démontré que:
- L’Honorable Aguissa Touré avait fait entorse à la vérité. En effet, la conférence de renouvellement de la section, présidée par le ministre Abdramane Sylla, n’avait pas mis de délégation spéciale de section en place. Il n’avait donc aucun mandat pour une telle disposition.
- La lettre de Mme Keïta Rokiatou N’Diaye, non seulement pêchait par défaut d’arguments vrais, mais constituait une utilisation abusive du sigle du RPM et complaisante de son cachet. Ladite lettre n’ayant jamais été enregistrée au courrier du RPM et ne figurant pas sur la minute des départs. Un soutien occulte donc. Dont acte
- Le conseil du mandataire Mohamed Assalia dit Tondi prouvera également que la tête de liste régionale pro-Abdoulaye Idrissa Maiga, Amidou Issoufi Maiga, professeur, né en 1955, n’avait pas, jusqu’au 25 octobre 2015, été enrôlé sur les listes électorales, ni dans la région de Gao, ni au titre de la juridiction de France, où il dit résider. En clair, qu’il n’est ni électeur ni éligible.
Si le juge n’a pas formellement statué sur cet aspect, au regard du report du scrutin du 25 octobre, des cadres du parti, y compris dans la mouvance d’Abdoulaye Idrissa Maiga, déplorent avec colère et amertume, une action combinée entre un ministre de l’Administration Territoriale, un Honorable député et un aventurier, pour se payer la tête des électeurs en monnaie de singe. Gao appréciera.
Le Tribunal de Grande instance de Gao a, en son audience du 28 octobre 2015, statuant publiquement et contradictoirement en matière électorale, jugé mal fondés les exploits de non recevoir et d’irrecevabilité soulevés par le ministre Abdoulaye Idrissa Maiga, l’Honorable Aguissa Touré et consorts contre les listes RPM et déclaré invalides la liste régionale du candidat Amidou Issoufi Maiga et les listes communales instruites par les sous-sections parallèles de Gao, Gounzoureye et Gabéro.
Il nous est revenu, au moment de mettre sous presse, que le camp du ministre Abdoulaye Idrissa Maiga aurait engagé son conseil à interjeter appel de la décision du Tribunal de grande instance auprès de la Cour d’Appel de Mopti.
Affaire à suivre.
Salam Maiga, Correspondance particulière depuis Gao
