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Concertation entre le vérificateur général et le procureur de la République Jeudi 20 décembre 2012 à lhôtel Al Farouk (Bamako)> Hamadou Ousmane Touré, Verificateur general> |
En saisissant le Bureau du Vérificateur général, nous sommes certains de refléter l’attente légitime du peuple malien, de voir les 1000 tracteurs payés à leur juste prix et de faire toute la lumière sur l’évaporation de plusieurs milliards de F CFA.
Le Parti pour la renaissance nationale (Parena) a saisi le 22 octobre dernier, Monsieur le Vérificateur général aux fins de vérification de la régularité de la procédure de passation d’un marché de mille (1000) tracteurs entre le gouvernement et certains fournisseurs privés maliens.
Dans l’intention de "mécaniser l’agriculture", le gouvernement a commandé 1000 tracteurs à deux entreprises de droit malien. Après investigations, le Parena est parvenu à la conclusion que la passation dudit marché n’a pas respecté les règles régissant le code des marchés publics.
Du point de vue du Parena, il a été volontairement entaché de grosses irrégularités. Il y a eu une procédure irrégulière et frauduleuse de gré à gré déguisé, un délit d’initié et des surfacturations qui ont fait perdre à l’Etat plusieurs milliards de F CFA.
- Nous avons décelé, entre autres, les irrégularités suivantes :
- Le maquillage de l’offre en appel restreint,
- Le non-respect des délais de réception,
- Les critères à géométrie variable,
- La différence inexpliquée des prix offerts,
- La sélection/disqualification déloyale des soumissionnaires,
- Des surfacturations.
En outre, nous maintenons que des tracteurs commandés à l’extérieur étaient au cordon douanier le 29 juillet 2015, date à laquelle le conseil des ministres a approuvé le marché de fourniture de 800 tracteurs par la société Toguna-SA.
Le 14 octobre 2015, le gouvernement est sorti de son silence pour confirmer nos affirmations. Ce jour-là, le ministre du Développement rural, à travers un communiqué signé par son secrétaire général, a déclaré que la notification des marchés relatifs aux 800 tracteurs a été faite à Toguna-SA le 15 septembre 2015, soit sept jours avant la remise officielle des tracteurs aux paysans par le président de la République, le 22 septembre 2015.
Sept jours pour commander, transporter et livrer des centaines de tracteurs !
Ce communiqué du gouvernement confirme indiscutablement nos soupçons de délit d’initié.
Comme nous l’avons toujours dit, ce marché est bel et bien "un marché de gré à gré déguisé". Le ministère du Développement rural qui est le maître d’ouvrage a utilisé tous les subterfuges possibles pour que Toguna-SA remporte les deux gros lots dudit marché.
Tout au long du processus de cet appel d’offres, il y a eu manifestement beaucoup d’autres irrégularités.
Le traitement préférentiel accordé à un des postulants saute à l’œil nu.
Le délit d’initié, confirmé par le communiqué du gouvernement est patent.
D’où nos soupçons de surfacturations et de rétro-commissions.
Ces surfacturations sont d’autant plus choquantes que le gouvernement a décidé de subventionner à hauteur de 50% le prix du tracteur acheté par le paysan malien.
Nous sommes devant un mécanisme diabolique de tromperie et d’arnaque du paysan, de l’Etat et du contribuable maliens.
En saisissant le Bureau du Vérificateur général, nous sommes certains de refléter l’attente légitime du peuple malien, de voir les 1000 tracteurs payés à leur juste prix et de faire toute la lumière sur l’évaporation de plusieurs milliards de francs CFA.
Bamako, le 5 novembre 2015
P/le comité directeur du Parena
Le secrétaire général
Djiguiba Kéita/PPR
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