Société
Pour annulation de ses titres fonciers a Sikoulou et Diago : Badiallo-SARL réclame 200 milliards de F CFA de dommages à l’Etat
Publié le vendredi 6 novembre 2015 | L’Indicateur Renouveau
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Pour recouvrer ses titres fonciers annulés par le ministre Bathily en août dernier, l’agence immobilière Badiallo SARL assigne en justice la directrice générale des domaines et du cadastre et exige à son profit 200 milliards F CFA à titre de dommage et intérêt, et 200 000 F CFA d’amende par jour de retard de réparation.
Les parcelles, objets de titres fonciers de la société immobilière Badiallo SARL, annulées le 6 août dernier par la direction générale des domaines et du cadastre, sur instruction de sa hiérarchie couvrent une superficie de 64 ha 68 a 88 ca à Sikoulou et 600 ha à Diago, soit un total de 664 ha 88 ca.
Le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a justifiait l’acte administratif par le constat d’irrégularité dans les procédures d’attribution. Selon le ministère, les parcelles objet de titres fonciers attribués à Badiallo SARL ont été faites en violation des textes, détournement de la vocation des terrains, absence d’enquêtes foncières et non-détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière.
Pour recouvrer ses titres fonciers annulés par le ministre Bathily en août dernier, l’agence immobilière a assigné en justice la directrice générale des domaines et du cadastre et exigé à son profit 200 milliards F CFA à titre de dommage et intérêt, et 200 000 F CFA d’amende par jour de retard de réparation. Le jugement, qui était prévu jeudi 5 novembre, a été reporté au 19 novembre.
Pour les paysans, Badiallo SARL veut condamner le contribuable. Les paysans de Diago et Sikoulou ont pris assaut jeudi les locaux du tribunal de première instance de la Commune III de Bamako pour soutenir la directrice générale du domaine et du cadastre au jugement.
Avec des pancartes, ils faisaient savoir leur détermination jusqu’à ce qu’ils rentrent définitivement dans leurs droits.
Bréhima Sogoba
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