Malgré un petit effectif, le Bureau 200 Bamako-Fer installé au port sec de Sotuba a réalisé au 31 octobre dernier un objectif de recettes de 4,5 milliards de FCFA sur les 46 milliards de recettes versées dans les comptes du Trésor public par la Direction générale des douanes du Mali au titre de l’objectif mensuel du mois d’octobre. Cette prouesse a failli être entachée par un scandale d’enlèvement de marchandises déjà en douanes par le déclarant, Mamadou Kourekama dans la nuit du 16 au 17 octobre dernier.
C’est une opération banale qui a abouti à son arrestation. Selon nos sources, c’est un agent dudit Bureau qui est tombé sur lui dans une banque de la place alors qu’il ne se doutait de rien. L’agent a eu le bon réflexe en se faisant aider par les éléments de la Garde nationale en service dans cet établissement financier. Ceux-ci l’ont aidé à l’arrêter en lui passant les menottes avant de le garder dans leur salle de garde en attendant l’arrivée de la Police du 3ème arrondissement qu’il a appelé. Rappelons que c’est ce commissariat qui est charge d’instruire le dossier pour le Procureur du Tribunal de la Commune II, qui est saisi du dossier. L’arrestation de ce principal suspect de cette opération clandestine fera toute la lumière sur cette affaire rocambolesque.
Signalons que la belle moisson a commencé pour Harouna Diabaté, chef de bureau et ses hommes depuis le 17 octobre dernier dans les magasins du « GIE OUDI SARL », sis au quartier Razel où les marchandises frauduleusement soustraites dans la nuit du 16 au 17 octobre dernier d'un wagon de train stationné sur l'aire de dédouanement du Bureau 200 Bamako-Fer au port sec de Sotuba avaient été stockées. Il ressort dès lors du rapport établi à l'issue des instructions, dont nous avons réussi à nous procurer une copie, que les marchandises, contenues dans le wagon n°2440582, objet du TIF n°51274/2015 et 51276/2015, étaient constituées de 500 colis de pièces détachées pour motocycles et 620 colis de pièces détachées pour motocycles et des carreaux. Les dites marchandises sont destinées au GIE OUDI SARL Bamako. Mais, le hic qui fait tilt est que la cargaison de marchandises avait été déclarée suspecte en nature et en qualité suite au scanning du 16 octobre.
Après cette opération de scanning, le dit wagon devrait faire l’objet d’écor le lendemain 17 octobre dans l’aire de dédouanement du Bureau. Ces opérations consistent au dénombrement et au transfèrement des marchandises d’un wagon vers le magasin de l’opérateur. L’opération est suivie d’une fiche appelée fiche d’écor, qui est remise au service de vérification qui fera l’évaluation des valeurs en douane nécessaire aux opérations de dédouanement.
Mais, dans la matinée du 17 octobre, la Brigade commerciale a été surprise de constater que nuitamment, le déclarant avait frauduleusement soustrait les marchandises pour les transporter directement dans un magasin hors de la cour du Port sec de Sotuba, sans informer au préalable les services de douane, histoire de vérifier si l’opération est autorisée ou pas. Surtout que l’entrepôt en question est situé au quartier Razel. Aussitôt, le constat établi, le Bureau a procédé à l’interpellation immédiate de l’intéressé afin qu’il s’explique sur les motifs de son acte. Comme justificatif, il dira qu’il voulait gagner du temps en diligentant les opérations de dédouanement. Mais, qu’il était prêt à conduire les douaniers à son magasin afin qu’ils procèdent à l’identification intégrale des marchandises. Ainsi, il a été invité à accompagner les agents au magasin. Contrairement à ses attentes, les agents lui ont ordonné le transfèrement des marchandises dans les locaux de la Douane. La suite on la connait. Au retour des marchandises en douanes, il a été procédé aux opérations d’écor au cours desquelles, il a été constaté 1159 colis de pièces détachées pour motocycles et 1102 cartons de carreaux, soit un total de 2261 colis, repris suivant fiche d’écor n°2070-DGD-B200 du 16 octobre 2015.
Mamadou Kourekama disparait dans la nature
Sur place, il lui a été demandé de rester à la disposition de la douane, le temps d’entamer son interrogatoire pour la rédaction du procès verbal. Mais, pendant sa garde à vue, il a profité d’un moment d’inattention des agents chargés de sa garde pour prendre la poudre d’escampette. Depuis, il était dans la nature jusqu’hier, lorsqu’il croisa la route d’un agent chargé de le traquer. Toutes les tentatives visant à lui mettre la main dessus avaient été vaines. Mais, avant de lui mettre le grappin dessus, les agents s’étaient transportés dans son magasin où ils ont retrouvé un proche à lui, répondant au nom d’Aboubacar Kouma, qui jura de ne pas l’avoir vu. Toutefois, il s’était présenté comme un partenaire du groupement auquel appartiennent les marchandises. Aussi se propose-t-il de se mettre à la disposition de la douane pour régler les aspects liés à la procédure de dédouanement des marchandises et faire face aux suites contentieuses relatives au dossier. Ensemble, ils s’étaient rendu audit Bureau, le même jour du 17 octobre 2015 aux environs de 11 heures. Sur place, les douaniers conduits par le chef de Bureau Harouna Diabaté en personne et Aboubacar Kouma ont pris connaissance des marchandises déclarées, comprenant 1159 colis de pièces détachées pour motocycles et 1102 cartons de carreaux, d’une valeur pouvant être estimée à 17 808 490 Fcfa.
Cette phase bouclée, il a été notifié à Aboubacar Kouma que l’acte posé par leur associé est une atteinte grave aux règlements douaniers qui se traduit en acte délictuel, non seulement au regard du droit douanier mais aussi de celui du droit commun. L’infraction ainsi constatée est prévue et punie par la réglementation douanière en vigueur et que celle-ci consiste en une soustraction de marchandises sous régime suspensif, réputé fait de contrebande se rapportant à des marchandises fortement taxées. Aboubacar Kouma a reconnu les faits et a sollicité un arrangement transactionnel. Mais, vue la gravité des faits et la contravention prévue par les articles 354 et 355 du Code des douanes, il lui a été dit à haute et intelligible voix que les marchandises aussi bien que les moyens qui ont servi pour leur transport seront confisqués avec sommation de suivre les agents avec le chef du Bureau Harouna Diabaté en tête dans ses locaux dans la cour du port sec de Sotuba pour assister à la rédaction du rapport pour insérer ses dires en sa présence avant d’y apposer sa signature. Une copie du rapport lui a été donnée.
Est-il besoin de noter que les deux camions qui sont servi au transport des marchandises sont garés dans la cour de la SDV à Sotuba, ainsi que les marchandises stockées dans les magasins. Les documents des camions sons gardés au frais chez le chef de Bureau adjoint, Abdoulaye Traoré.
L'informatique en rempart contre l'extorsion frauduleuse des marchandises
Ce qu’il faut retenir ici, c’est que le transitaire Mamadou Kourekama a agi en vrai amateur. Ces genres d’opérations sont révolus au niveau des Douanes du Mali grâce à la magie de l’outil informatique. Aujourd’hui, les bureaux des douanes sont tous informatisés et travaillent en réseau. C’est à dire que les informations saisies à Dakar sont partagées par l’ensemble des utilisateurs du réseau. Selon Harouna Diabaté, la journée de travail au Bureau 200 commence avec les informations envoyées par le Bureau de douanes installé à l’entrepôt à Dakar. C’est désormais du même au pareil dans tous les Bureaux de dédouanements au Mali. L’information douanière est communiquée depuis les ports d’embarquement, communiquées aux Bureaux de douanes dans les entrepôts qui basculent l’information à leur tour dans le réseau malien. C’est donc la même information qui s’affiche en temps réel sur les machines du Directeur général, du sous-directeur des enquêtes, ainsi que celle du directeur régional, bref tous les utilisateurs du réseau.
Le dispositif est en outre renforcé par deux autres niveaux de contrôle : en amont pour s’assurer de la conformité de la marchandise annoncée et celle reçue et à postiori pour vérifier la conformité des droits perçus avec la valeur réelle. C’est dire que si avant la modernisation, il était possible de détourner tout un conteneur sans se douter des conséquences, aujourd’hui cette forme de fraude n’est plus possible. Aucun douanier raisonnable ne peut risquer sa carrière en commettant un tel forfait. Ce qui est arrivé dans la nuit de 16 au 17 octobre 2015 est l’œuvre d’un déclarant en douane amateur, répondant au nom de Mamadou Kouremaka. Il avait pensé pouvoir tromper la vigilance des douaniers. Mais, c’était mal connaître le dispositif de surveillance mis en place pour parer à ces genres d’éventualités, a expliqué Harouna Diabaté. Selon lui, une marchandise qui entre en douane est forcement liquidée sinon elle ne peut pas sortir. Le directeur régional, Baba Kida d’ajouter, qu’une marchandise déclarée et constatée en douane ne peut plus disparaître du fichier d’enregistrement. Pour ce cas précis, le propriétaire n’avait pas d’autres choix que de se présenter aux agents. Il n’avait aucune échappatoire, a t-ilmartelé. Selon lui, la Douane n’avait pas même besoin de s’affairer. L’auteur allait venir de lui-même.
Dans tous les cas, Mamadou Kourekama, qui était jusque-là introuvable a fini par se faire rattraper. Son placement sous mandat de dépôt constitue un grand soulagement pour son associé Aboubacar Kouma et le transporteur propriétaire des camions confisqués, Lasseni Sacko. Le premier devrait payer aux banques des prêts contractés pour effectuer ces achats à l’étranger. Le transporteur, Lasseni Sacko, aussi qui s’était retrouvé dans cette affaire rocambolesque pourra enfin récupérer ses camions jusqu’ici immobilisés. Il pourra reprendre ses activités. Tous les deux avaient juré les mains sur le cœur qu’ils étaient en train de faire leur possible pour qu’on le retrouve afin de récupérer leurs dus.
M. A. Diakité
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