Annulation des décisions du Ministre Bathily: Quand la Cour suprême encourage les prédateurs fonciers

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Publié le jeudi 12 novembre 2015 | Le Prétoire

© aBamako.com par A.S
Ouverture de la Cour d’assises de Bamako
Bamako, le 05 octobre 2015 la Cour d’assises de Bamako a ouvert sa séance contre les crimes et délits

Les décisions de la Cour suprême confirmant l’annulation des décisions du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, relatives à l’annulation des titres fonciers, semblent ouvrir la brèche pour certaines agences immobilières pour approcher le jackpot. L’Agence immobilière «Badiallo-Sarl» ne fait pas exception à cette règle, elle qui, en plus du fait qu’elle demande l’annulation de la décision ministérielle, réclame à l’Etat la somme de 200 milliards F CFA à titre de dommage et intérêt, avec une condamnation en astreinte de 200 000 F CFA par jour.

Le jeudi 5 novembre dernier, le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, au cours d’une audience aux allures d’une scène de théâtre a renvoyé, l’affaire qui oppose Badiallo Sarl à l’Etat malien au 19 novembre prochain. Ce, à la demande du conseil du ministère en charge des Domaines de l’Etat, en l’occurrence Me Mamadou Traoré. En effet, le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières justifie sa décision d’annulation par le fait que les parcelles, objet de titres fonciers attribués à la l’Agence Badiallo, ne respectent pas les textes, en ce qu’elles ont été détournées de leur vocation. S’y ajoutent l’absence d’enquêtes foncières et la non-détention de l’agrément de la Commission nationale d’éligibilité aux avantages, prévu par la loi régissant la promotion immobilière.

Guerre contre les prédateurs fonciers, un coup d’épée dans l’eau ?
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, avait promis de mettre fin à la mainmise de certains individus sur les domaines publics.
Mais tout porte à croire que certains magistrats sont décidés à faire échec à cette volonté pourtant louée par le Malien lambda. Dans sa détermination de barrer la route aux spéculateurs fonciers, Me Bathily a procédé à l’annulation de certains actes administratifs de cession de parcelles, notamment dans les agglomérations de Kati. Cette décision a été d’autant plus opportune que le patron du Département en charge des Affaires foncières avait rappelé, à la faveur d’une conférence de presse, en avril dernier, que dans la région de Koulikoro, la plus proche de Bamako, ce sont des milliers d’hectares qui ont été illégalement acquis par des prétendues sociétés immobilières, en complicité avec des agents de l’Etat. Ce qui constitue, selon lui, un bradage du patrimoine foncier national et une paupérisation du monde rural, des paysans ayant été injustement privés de leurs activités agropastorales.

Faut-il rappeler au passage que de son arrivée à la tête du Département des Domaines de l’Etat à nos jours, Me Mohamed Ali Bathily a procédé à l’annulation d’au moins 50 titres fonciers portant sur 198 hectares, 78 ares et 45 centiares, soient 3445 parcelles. A l’en croire, ces 198 hectares ont été acquis entre 2006 et 2009, en violation flagrante de la loi domaniale et foncière par trois sociétés immobilières appartenant à deux individus. Il s’agit du très sulfureux Hamady Kindy Bathily dit Piment et Mohamed Gagny Lah. Ce qui est plus grave aux yeux du ministre Bathily, c’est que de la date d’acquisition de ces parcelles à ce jour, ces agences immobilières n’y ont investi le moindre sou. Toute chose qui, rappelle-t-il, est contraire à la réglementation domaniale en vigueur, qui autorise le retrait de toute parcelle si, dans un délai de 3 à 5 ans, elle n’est pas mise en valeur.

En août dernier, l’agence immobilière «Badiallo-Sarl» avait vu certains de ses titres fonciers annulés par la Direction générale des domaines et du cadastre. Cette décision concernait plusieurs parcelles, sur une superficie de 64 ha, 68 a et 88 ca à Sikoulou, et 600 ha à Diago. Soit un total de 664 ha et 88 ca. En procédant à l’annulation de ces titres, force est de reconnaître que le combat de Bathily avait suscité l’espoir chez de nombreux Maliens qui croyaient enfin voir la fin de ce cycle infernal de la spéculation foncière, qui menace désormais la stabilité sociale de notre pays. Le hic, c’est que les efforts du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’apparentent à un coup d’épée dans l’eau. Ce, à cause du comportement de certains magistrats qui, vraisemblablement, ont décidé de régler son compte à Me Bathily, pour son passage remarqué à la tête du ministère de la Justice. Partant, c’est l’espoir de nombreuses victimes de spéculation foncière qui se trouve être foulé aux pieds.

En effet, la décision de la Cour Suprême confirmant l’annulation des décisions du ministre Bathily, relatives à l’annulation des titres fonciers appartenant à la société «Damou SO-Sarl» de Hamady Kindy Bathily semble ouvrir la brèche à l’Agence immobilière «Badiallo -Sarl» qui réclame à l’Etat la coquette somme de 200 milliards de F CFA à titre de dommages et intérêts, avec une condamnation en astreinte de 200 000 F CFA d’amende par jour de retard. S’estimant lésée dans ses droits, Badiallo-Sarl, représentée par Mme Binta Diané Séméga, vient d’assigner en justice l’Etat malien à travers la Direction nationale des domaines de l’Etat. Après Binta Diané Séméga, à qui le tour pour réclamer le jackpot ? Les conflits de personnes qui opposent le ministre Bathily et certains magistrats auront-ils raison de la lutte contre la spéculation foncière au Mali ? Ce sont là, entre autres, des questions qui taraudent désormais l’esprit de plus d’un observateur des questions foncières au Mali. En attendant, il faut espérer que la justice malienne, responsable qu’elle est, n’acceptera pas de sacrifier l’intérêt général sur l’autel des considérations personnelles.
Wait and see !

Ibrahim M.GUEYE