Le ministre Bathily sur l’ampleur de la spéculation foncière au Mali : « 97% des réserves foncières publiques sont aux mains des agences immobilières privées »

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Publié le vendredi 13 novembre 2015 | Le Tjikan

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

C’est du moins une déclaration faite par le ministre des Affaires Foncières et des Domaines de l’Etat, Me Mohamed Ali Bathily. C’était hier au CICB lors de la cérémonie d’ouverture d’un atelier de partage du projet de feuille de route pour la réforme foncière et domaniale au Mali qu’il a présidée. Il était accompagné par les représentants des Ministères du Développement Rural et de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Dans son discours d’ouverture, Mohamed Aly Bathily a indiqué que la sécurité et la cohésion sociale sont menacées par des conflits autour de la terre dont l’enjeu est plus poignant car l’accroissement des cessions de terrains s’est fortement accéléré depuis 2012 sur tout le territoire. Selon lui, la terre est devenue une valeur économique, de rente, de spéculation en lieu et place des investissements productifs. Ce qui, poursuit-il, augmente les revendications sociales dénonçant l’accaparement des terres des communautés villageoises par les opérateurs économiques.

Pour le ministre Bathily, si la terre est un bien, la légalité doit veiller à respecter la légitimité du transfert de ce bien d’un patrimoine à un autre. Une manière pour dire que l’Etat ne doit permettre que, par le jeu de l’écriture, le paysan ne puisse plus transmettre en héritage son bien foncier à son enfant et que ce bien finisse par se trouver dans le patrimoine d’une autre personne à cause de la spéculation. Une spéculation, ajoute le ministre, qui a pour conséquence de priver l’Etat de ses réserves foncières publiques dont plus de 97% sont aux mains des agences immobilières privées.

A en croire le ministre, cette sécurisation foncière permettra aux occupants de réaliser des investissements productifs à long terme. Il en est de même pour l’accès aux crédits bancaires par la reconnaissance de la valeur financière et la formalisation des droits.

Le ministre signalera que le gouvernement est engagé résolument dans la réforme domaniale et foncière en conformité avec la volonté du Chef de l’Etat, qui en a fait une priorité. Pour lui, la réforme du secteur de la terre découle d’une politique. Or, le Mali ne dispose pas d’une politique domaniale et foncière contrairement à d’autres domaines comme celui de l’agriculture avec la Politique Foncière Agricole. Il a salué les avancées constatées dans ce sens et souligné l’importance d’une politique nationale qui permettra de déterminer les grands principes qui régissent l’accès, la propriété, l’utilisation, la gestion des ressources foncières et domaniales. Lesquelles seront mises dans un document qui sera mis en œuvre selon un plan d’actions et un agenda précis dans la concertation et l’engagement à long terme.

Pour le ministre Bathily, l’atteinte des objectifs de cette feuille de route ne sera possible sans une volonté de s’entendre sur la méthodologie, de définir ensemble et s’y référer à chaque étape. Selon lui, la suspension des attributions de terrains a déjà permis de rapprocher les prix administratifs des prix du marché et d’améliorer la stratégie de gestion de la ressource foncière pour l’Etat. Mais également d’engager des travaux d’analyse à partir de la conservation foncière pour actualiser le diagnostic de la situation foncière et éclairer l’élaboration de la politique.

Il a souligné que le code domanial et foncier est en cours d’évaluation en vue de sa relecture pour permettre d’introduire toutes les améliorations qui ne nécessitent pas d’attendre la politique. Occasion pour lui d’évoquer d’autres projets en cours comme la sécurisation physique des dossiers dont un classement, un inventaire, une informatisation et un rattachement avec des données géographiques fiables grâce à l’accompagnement de certains partenaires comme la Coopération Canadienne, la Coopération Française, l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako et l’Institut d’Economie Rurale.

Modibo Dolo