Mise en Œuvre de l’Accord d’Alger : Le Gouvernement a tord de ne pas s’assumer !

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Publié le jeudi 26 novembre 2015 | CARREFOUR

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Cérémonie de signature de l`accord de paix au Mali.
Bamako, le 20 juin 2015 au CICB. La rébellion à dominante touareg du nord du Mali a signé à Bamako l’accord de paix entériné le 15 mai par le camp gouvernemental et la médiation internationale.

Signé le 20 Juin 2015 pour parachever le document appelé Accord d’Alger, par le CMA, la mise en œuvre du dit accord a pris du plomb dans les ailes. En effet, de la composition du comité de Suivi de l’Accord (CSA) et au rythme de sa mise en œuvre, il n’y a eu que des couacs liés à plusieurs facteurs.
Ils sont entre autres, le manque de confiance entre les belligérants eux-mêmes, l’insécurité sur terrain dont les auteurs sont souvent identifiés aux membres de la CMA, le manque de volonté d’aller au désarmement et au cantonnement ; l’interprétation différente des priorités dans la mise en œuvre de l’Accord, selon que l’on soit du côté du Gouvernement ou de celui des groupes armés du Nord.
Actuellement, ce dernier facteur constitue la pierre d’achoppement de la mise en œuvre de l’Accord.
L’ordre de priorité selon la CMA se définit comme suit avant de penser élections :
1. La période intérimaire prévue par l’Annexe 1 de l’Accord prévoit la création de nouvelles entités administratives.
2. La représentativité dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 6 de l’Accord : la CMA et la Plateforme appellent le Gouvernement du Mali à engager des discussions pour une amélioration de la représentation des populations du Nord au sein des institutions et grands services publics, corps et administrations de l’Etat.
3. L’Application diligente des dispositions de l’Accord pour éviter une détérioration de la situation sécuritaire déjà précaire.
4. L’Instauration de mesures de confiance : dans ce cadre, la CMA et la Plateforme appellent les autorités du Mali à parachever le processus de libération des détenus, tout en rappelant que cette libération traine depuis l’Accord de Ouagadougou.
5. Les faits de garantie de la mise en œuvre de l’Accord : La CMA et la Plateforme appellent la Partie internationale du CSA à user de toute son influence pour le respect du chronogramme adopté par le CSA relatif à la mise en œuvre de l’Accord.
6. Le Parachèvement de l’article 10 du règlement intérieur : La CMA et la Plateforme informent que suite aux démarches du comité ad hoc mis en place par le CSA et présidé par le Président Buyoya, les problèmes de représentativité sont définitivement résolus à l’exception de quelques individualités qui ne sauraient prendre en otage la finalisation de cet article.
7. Le cadre légal pour le Suivi de l’Accord : Pour la CMA et la Plateforme, le CSA et ses démembrements restent le seul cadre légal pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord, impliquant toutes les parties à savoir le Gouvernement, la CMA, la Plateforme et la Partie garante de l’Accord.
C’est pourquoi dans une déclaration conjointe rendue publique le Jeudi 19 Novembre 2015 la Plateforme (GATIA) et la (CMA) à travers leurs porte-paroles ont attiré l’attention du Comité de Suivi de l’Accord, et à travers lui, la Communauté internationale et le Gouvernement du Mali sur la lenteur et la priorisation des actes à poser dans la mise en œuvre de l’Accord.
A notre connaissance, ce débat existe depuis la dernière tentative du Gouvernement de faire les Elections Communales et Régionales couplées le 25 Octobre 2015.
Par rapport à ces élections, le Gouvernement a suivi la position du Ministre de l’Administration Territoriale dans sa volonté indéfectible de faire vaille que vaille les dites élections, qui avait pourtant ses arguments.
En effet, les Partis Politiques en majorité ont évoqué le climat d’insécurité dans les Régions du Nord, le non retour des réfugiés dans leurs zones d’habitation ; le risque de consécration de la partition du Pays à travers une élection pour laquelle, les maîtres d’œuvres que sont les Administrateurs n’étaient pas en place pour cause d’insécurité.
Le Parti FARE – ANKA WILI est allé loin dans son analyse pour le report des élections en évoquant le respect et la mise en œuvre des Articles de l’Accord qui touche à la nouvelle réorganisation du Territoire notamment la représentativité des ressortissants du Nord dans les Institutions de la République ; le retour des refugiés.
Rappelons que le texte d’Accord signé à Alger fixe pour les régions du Nord une période transitoire de dix-huit à vingt quatre mois avant que des élections puissent s’y tenir. Contre tous ses arguments le Gouvernement a continué à préparer les élections.
Il a fallu que le Chef d’Etat Major Adjoint de la CMA, lance un avertissement au Gouvernement et aux Partis Politiques, interdisant toute campagne sur le territoire de l’AZAWAD.
Ces menaces ne sont pas enfin tombées dans les oreilles de sourd. Il ne fallait que cela pour faire renoncer au Gouvernement le chronogramme des élections prévues pour le 25 Octobre 2015.
Depuis ce renoncement, nous assistons encore à un semblant bras de fer entre le Ministre Chargé de l’Administration Territoriale qui projette les élections Communales en début de l’année 2016 et celui Chargé de la Décentralisation qui tient au respect des Termes de l’accord relatifs :
- à la désignation des autorités transitoires au niveau des nouvelles créations ;
- à la représentativité des populations du Nord au sein des institutions et grands services publics, corps et administrations de l’Etat ;
- au respect du chronogramme de mise en œuvre du dit accord ;
On se pose la question pourquoi le Gouvernement est coïndé dans la mise en œuvre d’un accord qu’il a signé à coups de grandes publicités ?
Pendant les dernières phases des négociations, une douzaine de Pages d’amendements de la part des Partis de la majorité, de ceux de l’opposition et de la société civile n’ont pas été intégrés même en partie dans le corps définitif de l’Accord alors qu’ils étaient tous très pertinents.
Il faut noter aussi qu’il n’y a eu ni concertation nationale, ni débat formel de l’Assemblée Nationale sur le dit projet d’Accord, alors que l’accord refond en profondeur l’Architecture institutionnelle du Pays et ouvre la voie à un processus de décentralisation tellement poussé que l’Etat Central se trouverait, de facto dépossédé de la plupart, de ses prérogatives régaliennes. Il dessine également le contour d’un Mali réhabilité sans traiter les causes réelles de ces multiples rébellions.
Le Président I.B.K et le Gouvernement sont accusés par la CMA et la Plateforme de trainer les pieds dans la mise en œuvre de l’Accord. C’est maintenant peut-être que le Gouvernement se rend compte que l’Accord d’Alger qui a dessiné le contour d’une autonomie déguisée donne à chacune des régions qu’on peut désigner par Région-Etat des pouvoirs étendus. Le Président de Région-Etat cumulera les fonctions de premier responsable de l’exécutif, de l’Assemblée Régionale et de l’Administration dans sa zone.
En somme il y aura autant de régions-Etats que de petits I.B.K bis selon le Journal Jeune Afrique.
Certainement que c’est en ce moment aussi que le Gouvernement s’est rendu compte du mauvais coup que la France et la Communauté Internationale lui ont joué.
Chacun de ces deux Ministres cités plus haut semble être en conformité avec l’esprit de l’Accord. On a l’impression que le Ministre de l’Administration Territoriale maîtrise mieux les contenus de l’Accord d’Alger que les autres protagonistes des élections.
En effet, le Ministre de l’Administration Territoriale qui a parlé en sont temps d’élection en perle était dans son droit. L’Accord n’interdit pas au Gouvernement de faire des élections par zone exceptées les régions du Nord.
Elles pouvaient bien se faire dans les zones où règne la sécurité et où l’Administration est présente.
Les Partis Politiques n’avaient pas le droit d’exhiber la menace de partition du Pays, à cause des élections perlées, dès l’instant où ils ne se sont pas opposés à l’intégration dans l’Accord d’Alger d’une phase transitoire de dix-huit à vingt quatre mois durant laquelle, il n’y aurait pas d’élections dans les Régions du Nord.
La Justesse des causes du Ministre de l’Administration Territoriale n’a pas été comprise à l’époque car il était seul contre tous.
A partir de cet instant, les Partis Politiques mènent un faux débat. Cette situation prouve une fois de plus que les Partis Politiques n’ont pas assimilé les termes de l’Accord d’Alger. Maintenant que le “ VIN est tiré, il faut le boire”.
Le Gouvernement doit s’assumer comme l’a fait le Ministre de l’Administration Territoriale en organisant au plus vite les élections Communales et Régionales et appliquer structo-sensus tous les autres points de l’Accord d’Alger. Il est trop tard pour reculer. Il y va du respect des engagements pris par le Gouvernement même sous la contrainte de la France et de la Communauté Internationale.
Seydou DIARRA