Tribunal de la commune III. Rebondissement dans l’affaire du titre foncier N° 11247

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Publié le lundi 30 novembre 2015 | Le Malien

Le litige foncier étant encore sur la table des autorités judiciaires, la Cour Suprême devant statuer sur la Déclaration de surenchère, des bulldozers ont été envoyés sur le site. Le plaignant, Bazoumana Fofana, a donc porté l'affaire au pénal. Une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de la Commune III, chargé du Pôle Economique et Financier, contre Drissa Kanouté de la BCS, Cheick Sadibou Cissé et autres.

La tension était très vive sur le site querellé, la semaine dernière. Des bulldozers et camions d’une entreprise chinoise avaient envahi les lieux. Durant des heures, ils ratissèrent les coins et recoins Parait-il qu’ils auraient été envoyés par le fils d’une des parties, en l’occurrence Dionké Yaranangoré dit Babou Yara. Mais, que s’était-il produit pour assister à un tel spectacle ? La Justice avait-elle définitivement tranché ? Les acteurs de cette action seraient-ils au-dessus des lois ?

A notre connaissance, la procédure judiciaire suivrait toujours son cours normal. Tout avait commencé par une procédure de Saisie Immobilière pratiquée par la BCS sur le titre foncier N° 11247, Cité du Niger, appartenant à M. Bazoumana Fofana. Le Tribunal de la Commune II, par jugement N° 415 du 6 septembre 1996, avait déclaré le sieur Cheick Sadibou Cissé abjudicataire. Dès le 08 septembre de la même année, le vieux Bazoumana Fofana forma un pourvoi contre ce jugement. Et le 13 novembre, Mme Alima Diallo et Moustapha Cissé ont saisi le Tribunal d’une Déclaration de Surenchère, conformément à la loi.

Fau-il indiquer qu’aucune notification n’a été faite à Bazoumana Fofana sur le jugement rendu par le Tribunal de la Commune II. Des anomalies, sinon des fautes graves ont été soulevées. Par exemple, le montant d’abjudication n’a jamais été payé au créancier. Aussi, le surplus dudit montant n’a pas été reversé au débiteur saisi. Curieusement, Cheick Sadibou Cissé ne participa nullement aux différentes procédures entamées devant la Cour Suprême. Les prescriptions légales ont été violées.

A la sollicitation de l’enrôlement de l’affaire par Me Abdoulaye Garba Taop, Bazoumana Fofana avait aussitôt introduit une requête aux fins de rabattre l’Arrêt précité. Finalement, les Chambres réunies ont rabattu l’Arrêt N° 167.

Les parties se retrouvèrent devant la Cour Suprême. Pendant ce marathon judiciaire, Bazoumana Fofana est sevré de son titre. Il a été cédé à Babou Yara en un jour, en violation des textes avec l’aide de Mme Cissé Safi du Service des Domaines qui procéda à la mutation du titre.

Bazoumana Fofana qui ne réclame que justice, s’attendait à ce que la Cour suprême statue définitivement sur l’affaire. Ses adversaires voudraient en profiter pour occuper le site. Un huissier a été envoyé sur place pour constater les faits, avec ordre d’arrêter les travaux. C’est dire combien ses adversaires défient la justice. Tout cela se passe sous les regards des hautes autorités du pays. Va-t-on attendre que le pire se produise ?

B.KONÉ