Le village de Kabalabougou, dans la commune rurale de Mandé, est devenu un nid de litiges foncier

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Publié le mardi 1 decembre 2015 | Le Républicain

© AFP par HABIBOU KOUYATE
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Le village de Kabalabougou, dans la commune rurale de Mandé, est devenu un nid de litiges foncier. En effet, plus de 400 déguerpis se retrouvent, aujourd’hui, sans parcelles à cause des travaux de réhabilitation et de lotissement du village, entamés par les autorités locales. Cette gestion des parcelles qui ne tient aucunement compte des droits des populations à un logement, a crée des tensions entre les habitants spoliés et les nouveaux propriétaires terriens venus d’ailleurs. C’est l’éternelle question de mauvaise gestion du foncier dont les responsables politiques et administratifs se rendent coupables. Notre enquête.

Au village de Kalabambougou, il n’y a plus de place publique. Dans ce vieux village qui veut devenir un nouveau quartier moderne dans le cercle de Kati. Les zones réservées au marché, au terrain de football et mêmes les lieux de cultes, ont disparu sous les nouveaux tracés. C’est le fait d’une mauvaise gestion dont la responsabilité est à rechercher entre la mairie de la Commune rurale du Mandé, la préfecture et le gouvernorat de Koulikoro. Dans une complicité souvent silencieuse, certains se sont transformés en « bouchers » du foncier, pour morceler et réattribuer des parcelles à de nouveaux acquéreurs. Des habitants déguerpis ont vu leurs espaces morcelés, purement et simplement réoccupés par d’autres. La situation conflictuelle créée gagne chaque jour en ampleur et la situation représente un vrai braisier, une bombe foncière prête à exploser.

Au cours de notre enquête, nous avons rencontré les populations, la mairie le préfet de Kati. Des habitants interrogés se plaignent de la commission chargée des travaux de réhabilitation, n’a pas correctement fait son travail. Conséquence, « plus de 400 personnes déguerpis se retrouvent aujourd’hui sans parcelles. A leur place des personnes venues d’ailleurs ! Le village n’a plus de places publiques et son développement est devenu un parcours de combattant », soutient un interlocuteur. Alors que l’espoir a été donné au tout début par les géomètres de la commission, qu’il y aura de la place pour tout le monde.

Face à ce constat amer et malgré les différentes démarches entreprises par les représentants de la population de Kabalabougou, auprès des autorités compétentes, la situation ne bouge pas d’un iota et le mécontentement se généralise dans ce nouveau quartier.

Tout remonte en 2008, lorsque les habitants et la mairie ont mis en place une commission d’enquêtes de recensement et de population, après avoir adressé une demande, approuvée par l’arrêté N° 09-76/ GRKK-CAB du gouverneur de la région de Koulikoro, ayant permis la création d’une autre commission d’enquête foncière à travers la décision N°78/CKTI.DOM du préfet en son temps. Cette décision du préfet a occasionnée la signature d’un protocole d’accord entre la préfecture et la municipalité actuelle du fait qu’elle a été écartée du processus. Cependant, plus d’une centaine de personnes ont introduit une requête au niveau du tribunal administratif aux fins d’annulation dudit protocole. Une requête validée par le jugement N°41 du 09 février 2012. Pour la simple raison qu’il ne prend pas en compte le droit communal. Par ailleurs, ce jugement du tribunal administratif annule aussi l’arrêté N° 09-76/ GRKK portant approbation à titre de réhabilitation, des lotissements de Kabalabougou et de Mamaribouougou, soit plus de 390 hectares.

Deux ans après la décision du tribunal administratif, la situation reste toujours stagnante, à en croire le conseiller du village de Kabalabougou, Moctar Diarra qui affirme d’une part que plus de 400 déguerpis n’ont pas de parcelles et qu’il existe des cas de litiges fonciers. D’autres part, que la création des titres fonciers sans le consentement du chef de village est continuelle. Ainsi, au regard de ces difficultés, les habitants du village ont récemment convoqué une assemblée générale sous la présidence du chef de village, à l’issue de laquelle, ils ont pris des mesures urgentes pour préserver les intérêts du village, disent-ils. Notamment, l’installation des déguerpis, l’interdiction des installations anarchiques de la préfecture ainsi que la mise en place d’une commission de surveillance pour la mise en œuvre des décisions prises lors de la rencontre. « Nous voulons cohabiter dans la paix, nous ne sommes pas contre nos autorités, au contraire nous sollicitons leur soutien. Parce que, notre action s’inscrit dans le cadre du développement du village », a précisé Mouctar Diarra, conseiller de village et porte parole de la commission.

Actuellement, la situation du village de Kabalabougou connait un nouvel épisode, car la cours suprême à statuée la dessus, en validant la décision du gouverneur de Koulikoro. Le Républicain a rencontré le préfet du cercle de Kati, Sadio Keita, qui vient à peine de prendre fonctions. Il a expliqué que l’Etat étant une continuité, il est tenu de se conformer et de prendre connaissance de la situation qui a prévalu avant lui. Il a trouvé un processus déjà engagé. Cependant, il lui reste une marge de manœuvre. « Ce sont les populations qui ont fait la demande des lotissements, avant de se rétracter », a-t-il constaté. Pour lui, la version selon laquelle des parcelles ont attribuées au profit d’autres personnes est fausse. C’est un démenti en bonne et due forme du préfet de Kati. Il nous a révélé avoir reçu, récemment, un arrêt de la cours suprême confirmant l’arrêté du gouverneur de Koulikoro, concernant la réhabilitation, des lotissements de Kabalabagou et de Mamaribougou. Ainsi, au dire du préfet, après avoir reçu l’arrêt de la Cour suprême, il a sollicité la présence des acteurs concernés afin de leur notifier la décision de justice. Ainsi, il a déclaré qu’il compte rencontrer les intéressés. Ce n’est qu’en ce moment qu’il verra, s’il y a des cas d’abus pour les corriger.

Il est clair, que les terres appartiennent à l’Etat, qu’il est aussi, une continuité et que les textes doivent être appliqués, mais les autorités doivent-elles garder de vue, l’intérêt général des populations, face à toute procédure de réhabilitation. Une bonne gestion foncière, prenant en compte cette dimension humaine, est comme prévenir qui vaut toujours mieux que guérir.

Ousmane Baba Dramé