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© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie d`inauguration de l`agence BDM SA à Missira Bamako, le 17 novembre 2014. La Banque de Développement du Mali (BDM SA) a procédé à l`ouverture d`une nouvelle agence pour ses clients du quartier Missira en commune II du district de Bamako. |
Le Syndicat national des banques et établissements financiers (Synabef) a observé une grève de 72 heures la semaine passée. Dans un document dont nous avons copie, son bureau exécutif national évoque les raisons de la colère de ses travailleurs.
Le Syndicat national des banques, établissements financiers, compagnies d’assurance et commerce exige des gages de sécurité juridique et judiciaire pour ses militants dans l’exercice de leur profession, tout en sollicitant des mesures et actions.
Il s’agit de l’application immédiate et rigoureuse par la justice de toutes les lois et réglementations spécifiques régissant la profession bancaire, notamment la loi sur les instruments de paiement ainsi que les directives communautaires adoptées par le Mali sur les procédures judiciaires en cours et à venir avec comme corollaire juridique la mise hors de cause des salariés abusivement inculpés et ou détenus (affaire Hamadoun Boré et personnel d’encadrement BMS).
À en croire ce syndicat, dans le cadre de l’exercice légal de leur profession, les salariés de banques font l’objet très souvent d’abus, de menaces, de chantages se traduisant par des interpellations ou inculpations intempestives. Il évoque quelques révélations de ce déni de justice, à savoir l’affaire ministère public-Adama Traoré ; Hamadoun Boré et autres accusés de faux, usage de faux, abus de confiance, et l’affaire personnel d’encadrement de la BMS contre Saran Traoré Simpara.
Le syndicat demande également l’application immédiate et rigoureuse des actes uniformes et communautaires (Ohada, Uémoa, Cédéao) régissant le droit des affaires en ce qu’ils consacrent et réaffirment la suprématie desdits actes, de même que les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada sur les lois nationales et les décisions des juridictions nationales.
Selon le Syndicat, certains juges ou juridictions, notamment la Section administrative de la Cour suprême du Mali, refusent de se soumettre au caractère supranational des arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage, en arguant des gymnastiques juridiques laborieuses et d’autres illégales contrariétés de jugement, notamment dans l’affaire BHM-Sa- Waic.
En outre, le Syndicat exige l’interdiction formelle des procédures inappropriées, dilatoires et abusives de reddition de comptes contre les banques et établissements financiers dont le seul but est d’empêcher les banques de recouvrer à temps leurs créances sur des débiteurs de mauvaise foi.
À cela s’ajoutent le respect par les juridictions maliennes de l’application des règles et procédures internes de fonctionnement des opérations bancaires en phase avec les instructions de la Bcéao et de la commission bancaire de l’Uemoa ; l’examen des affaires et les procédures juridiques impliquant les banques ou salariés par des magistrats, à défaut d’être spécialistes, disposant de compétences particulières en droit des affaires ; l’institution immédiate des mesures concrètes d’assainissement et de moralisation des cabinets d’experts et autres experts juridiques intervenant dans les procédures juridiques ; et enfin, l’institution immédiate d’une structure sérieuse d’inspection et de contrôle des cabinets d’experts intervenant dans les procédures juridiques.
Diango COULIBALY
Source: Le Reporter
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