Litige sur le TF N°11247 : Un citoyen sollicite l’intervention d’IBK

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Publié le vendredi 4 decembre 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A.S
Journée mondiale de lutte contre le sida
A l’instar de la communauté internationale, notre pays a célébré hier la Journée mondiale de lutte contre le sida. L’événement est consacré aussi au lancement des activités du mois de décembre dédié à la lutte contre la pandémie dans notre pays. La cérémonie était présidée par le chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Keïta, en présence du Premier ministre Moussa Mara

Pour mettre fin au contentieux qui l’oppose à Sadibou Cissé depuis 1996 au sujet du titre foncier n°11247, l’opérateur économique malien, Bazoumana Fofana, sollicite l’intervention du président de la République afin de faire annuler le transfert du titre pour que le dossier puisse continuer son cours normal au Tribunal de la Commune II.

L’opérateur économique malien installé à Dakar au Sénégal, Bazoumana Cissé, sollicite l’intervention du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita dans le dossier judiciaire en cours depuis 1996 sur son titre foncier n°11247. Cette demande est faite dans une correspondance qu’il a adressée au président de la société civile et à d’autres personnalités du pays.

Dans la correspondance qu’il vient de mettre à la disposition de la presse, Bazoumana demande à IBK d’intervenir dans le contentieux “pour faire annuler le jugement n°415 du 6 novembre 1996 du Tribunal de la Commune II”, qui aurait adjugé frauduleusement son titre à Sadibou Cissé. Cela pour que le dossier puisse continuer son cours normal pour la surenchère prévue par la loi.

Pour mettre les uns les autres au parfum du dossier, l’opérateur économique fait l’historique de l’affaire dans des correspondances.

Selon sa note, tout a commencé le 14 février 1996 quand la Banque commercial du Sahel (BCS) lui accordé un prêt 100 millions de F CFA contre son TF 11247 en guise de garantie. C’était pour acheter du riz paddy pour redonner vie aux quatre usines de décortiqueuses de riz de l’Office du Niger qui avaient toutes cessé de fonctionner par manque de riz paddy, leur matière première. Et ses suites à l’incapacité de l’Office de lui fournir des décortiqué alors qu’il avait déjà investi plusieurs milliards de F CFA dans le projet, qu’il a eu des difficultés financière pour s’acquitter de son crédit à la banque dans le délai imparti.

“Pendant ce temps, j’avais retourné mes traites déjà avalisées de 13 millions de F CFA à la BCS qui étaient au nom de M. Sogoré et qui n’a pu me fournir mes marchandises, pour qu’on les échange au nom de M. Bally. Malheureusement, la banque les a bloquées. Ce qui a eu pour conséquence de retarder le paiement de mes autres traites et cela m’a causé beaucoup de préjudices dans les affaires. C’est ainsi que j’ai été surpris par la clôture unilatérale de mon compte aux fins d’exercer immédiatement la procédure d’expropriation forcée sur mon titre hypothéqué auprès d’elle, ce qui n’était pas normal”.

Il poursuit : “Au cours d’une expertise ordonnée par le tribunal, mon compte a été arrêté à la somme de 113 millions de F CFA en principal, frais et agios bancaires. J’ai approché la banque qui a consenti à m’accorder un moratoire de paiement. Mais pour que cela soit effectif, Me Abdoulaye Garba Tapo, avocat de la BCS, m’a menacé et intimidé en exigeant le paiement de 10 % des sommes que je devais payer à la banque”. Et d’ajouter qu’il a honoré ses engagements vis-à-vis de la banque le 4 novembre 1996 et qu’en ce moment toutes les poursuites devaient normalement être arrêtées.

“Curieusement, à ma grande surprise deux jours plus tard, précisément le 6 novembre malgré l’opposition et sans l’accord de la banque, Me Tapo et son groupe profitèrent de l’absence du président du Tribunal de la Commune II, Hamèye Founé Mahalmadane, qui avait pourtant rejeté le dossier auparavant, pour en mettre en vente mon terrain. A l’ouverture des débats, un jeune juge débutant, nouvellement venu au siège, du nom de Daouda Doumbia, qui remplaçait temporairement le président du tribunal, seul avec sa greffière, Mme Haïdara, et en l’absence du ministère public, a banalement mis mon terrain en vente. La mise à prix a été fixée à 130 millions à Sadibou Cissé, beau-frère de Me Tapo, seul dans la salle d’audience comme prémédité, n’a ajouté que 100 000 F CFA pour être déclaré unique adjudicataire suivant jugement n°415”, écrit Bazoumana Fofana dans ses correspondances.

Après près de 20 ans de démarches sans succès, l’opérateur économique dit compter sur la diligence du président de la République pour faire annuler ce jugement 415 pour que le dossier puisse continuer son cours normal pour la surenchère prévue par la loi.

Maliki Diallo