Examen et validation du projet de décret fixant organisation et modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali, tel était l’ordre du jour de la rencontre, tenue le jeudi 3 décembre 2015, au ministère des Mines. Cette rencontre entre le ministre des Mines, les représentants des départements ministériels, sociétés minières et organisations faîtières n’a pas permis d’harmoniser les points de vue sur la composition de la future Chambre des mines du Mali, ainsi que les élections de février 2016.
Bien avant cette rencontre avec le ministre des Mines, une rencontre de concertation organisée par la Chambre des mines du Mali s’est tenue le 1er décembre à son siège. Cette rencontre a regroupé les associations et faîtières des sous-secteurs de l’orpaillage, de l’exploitation des matériaux de construction, des comptoirs et collecteurs d’or et des opérateurs miniers nationaux.
Cette rencontre avait pour objectif de recueillir leurs observations et recommandations sur le projet de décret n°04-387/P-RM du 23 décembre 2004, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali. Ce décret, à son chapitre 1-article 2, stipule que sont membres de la Chambre des mines du Mali les sociétés minières, les Coopératives, Groupements d’intérêt économiques, les organisations faîtières et les personnes physiques se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des mines.
L’inscription au registre de la Chambre des mines est libre. Or, après examen et analyse par les participants au cours de cette réunion, il ressort que la relecture du décret en cours est inopportune. Car la loi portant création de la Chambre des mines et son décret d’application proposent une chambre des mines de type consulaire. Et le projet de décret propose une chambre des mines de type industriel, incompatible avec les termes et l’esprit de la loi en vigueur, selon les participants.
L’article 26 section 2 fait savoir qu’après les élections et avant son installation solennelle, la nouvelle Assemblée consulaire élit parmi ses membres son bureau pour une durée de cinq (5) ans. Or, le décret d’application couvre l’organisation et les modalités de fonctionnement d’une structure et ne peut en aucune manière porter sur les détails d’organisation et de fonctionnement.
L’analyse de l’article 26 du projet de décret laisse apparaitre de façon flagrante le choix déjà fait de tous les membres du bureau de la Chambre des mines. Cette approche est une illégalité aussi bien dans la forme que dans le fond, soutiennent les associations et faîtières ressortissant de la Chambre des mines. Pour la forme parce que cela ne peut pas être du ressort du décret; et dans le fond, car cette approche viole le principe sacro-saint de l’égalité des citoyens devant la loi et les règlements qui doivent avoir un caractère impersonnel et général.
L’égalité est d’autant plus plausible que le projet de décret exclut une frange importante de ressortissants évoluant dans le secteur, ne prenant en compte que les gens travaillant dans les sociétés d’exploitation minière et associés. Pour les participants à la rencontre du 1er décembre avec la Chambre des mines, la relecture du décret est inopportune et impossible à moins de 3 mois de l’organisation des élections de la Chambre.
En plus, le décret n’est même pas accompagné d’un rapport de présentation déterminant le contexte, les motifs ainsi que la pertinence de celui-ci. Donc, difficile de comprendre qu’une telle mesure puisse être envisagée en ce moment. Toute chose qui fait dire à certaines personnes qu’au Mali, pour être du secteur des mines, il faut être un proche du ministre. Si tel n’est pas le cas, il faut être un proche des barons des grandes firmes minières de la place.
Ce sont eux qui gèrent l’or du pays. Mais ils y ont associé des anciens ministres des Mines ou des barons du régime. La réalité est là. La suspicion est maintenant une réalité. Pour preuve, lors des journées minières, les vrais miniers ont été simplement ignorés. Les élections de février 2016 sont objet de frustrations. Pour la simple raison que le découpage électoral n’arrange pas tous les acteurs de la filière. Sans oublier que la nouvelle nomenclature du ministère fait la part belle aux grandes sociétés minières de la place au détriment des Maliens.
Car, sur les 8 régions du pays, seulement trois sont habilitées à exprimer leurs droits de vote, les cinq autres sont exclues de la compétition; toue chose qui ouvre grande la voie aux multinationales. Vu les irrégularités constatées pour le renouvellement du bureau de la Chambre des mines, les associations et faîtières ressortissant de la Chambre des mines du Mali déplorent qu’aucune concertation préalable des acteurs du secteur minier en général et des sous-sections de l’orpaillage, des matériaux de construction et de la commercialisation de l’or indispensable dans le cadre d’un processus électoral, général et impartial n’ait été organisée par le département de tutelle, a fortiori dans le cadre du processus de renouvellement des organes d’une Chambre des mines naissante, vieille de 4 ans et 8 mois.
Il est de pratique courante que pour engager des réformes profondes et fructueuses dans n’importe quel secteur, a fortiori dans un secteur aussi complexe et diversifié que le secteur minier, il faille laisser organiser et formaliser les différentes composantes des sous-secteurs pour en déceler les failles, les insuffisances et les incohérences, avant de les corriger ou les réformer.
C’est pour cela que les associations et faîtières ressortissant de la Chambre des mines du Mali recommandent à l’unanimité le retrait pur et simple du présent projet de décret parce que inopportun, contraire aux textes et pratiques en vigueur en la matière. Et souhaitent que ces élections se tiennent dans des conditions idoines de transparence, d’égalité de tous les électeurs et candidats conformément aux textes qui les organisent sans exclusion.
Paul N’GUESSAN
